COUR D’APPEL
DE PARIS – 17 EME CHAMBRE – 8/6/1993
Mademoiselle C, préposée des
écuries xx, conduit un camion loué par les écuries, à une
entreprise de louage. A la suite d’un accident, deux chevaux
décèdent. L’un appartenait au sieur S, pris en charge gratuitement
au retour d’un concours, mais non en pension auprès des écuries xx.
L’autre appartenait à Monsieur M et le cheval était en pension
auprès des écuries. Il participait usuellement à de nombreux C.S.O.
Les écuries étaient assurées
en R.C. auprès de la société Y.
Monsieur
S et Monsieur M avaient assigné les écuries et leur assureur.
La Cour retient la responsabilité
des écuries, sa préposée ayant perdu le contrôle du véhicule
projeté dans le fossé, mais note que les écuries effectuaient
« habituellement des transports de chevaux de compétition, à
l’aide d’un véhicule spécialisé qu’elles avaient loué pour
une année, que cette société participait régulièrement, en saison
d’avril à octobre ou novembre, aux concours hippiques organisés
dans les différentes villes de province et y transportait à
l’aller comme au retour, des chevaux. Qu’il n’est pas davantage
contesté que Monsieur zzz, directeur de la société, montait lui-même
certains de ces chevaux ; qu’ainsi était exercée en saison
par cette société, une véritable activité permanente
importante distincte de l’activité principale de ce centre équestre ».
Les magistrats notent que la
police ne prévoyait « qu’un transport occasionnel et fortuit » et
décident donc de mettre hors de cause la compagnie d’assurance.
Les écuries xxx devront donc
assurer personnellement, le paiement des dommages et intérêts aux
victimes.
