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Etalonnier et élevage

veille archivée

 

 

 

PAYER POUR LE PUCAGE

Question N° : 20802  de Mme Quéré Catherine         

Question publiée au JO le : 15/04/2008 page : 3145   Réponse publiée au JO le : 03/06/2008 page : 4658

 

Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le coût et la complication qu'entraîne l'identification des animaux, notamment des équidés, détenus par des particuliers. En effet, plusieurs personnes de sa circonscription élevant des ânes ou des chevaux de manière "amateur" (1 ou 2 animaux par foyer), souhaiteraient la gratuité de l'identification pour les animaux d'origine non constatée car il n'y a, la plupart du temps, aucune volonté d'enrichissement ou de professionnalisation dans leur démarche ; ce ne sont pas des éleveurs (ou des spécialistes de la reproduction animale). Ces citoyens trouvent, alors, anormal voire exagéré, de payer pour l'implantation d'une puce, puis pour l'obtention du document administratif d'identification devenu obligatoire. Ainsi, elle souhaite connaître ses intentions sur ce sujet, et s'il compte faire une distinction entre l'élevage relevant du loisir et l'élevage d'origines constatées plus destiné au commerce.

Réponse :

L'identification des équidés repose désormais sur le relevé de signalement des animaux et la pose d'un transpondeur électronique. Ces informations sont enregistrées dans une base de données centrale unique, gérée par les Haras nationaux qui éditent un document d'identification pour chaque animal. Cette réglementation permet d'assurer la traçabilité du cheptel, enjeu particulièrement important, tant du point de vue de la sécurité sanitaire que du point de vue de la lutte contre le vol et le trafic d'animaux. L'exhaustivité de l'identification garantissant l'efficacité de cette mesure, aucune dérogation n'est prévue. Par ailleurs, il convient de souligner qu'une très grande majorité d'éleveurs (environ 80 %) détient une ou deux juments, la moyenne nationale étant de 2,1 juments par élevage. La gratuité des actes d'identification pour l'ensemble de ce cheptel ne peut donc pas être envisagée. En revanche, s'agissant du coût de l'identification des équidés, depuis 2006, les éleveurs ont la possibilité de choisir, en fonction de l'utilisation de leur cheval, entre deux niveaux d'identification. Ainsi, les équidés ne participant à aucune compétition sportive officielle et dont les déplacements sont limités au seul territoire national peuvent bénéficier d'une identification simplifiée, sans signalement graphique ni validation du livret. Ces dispositions permettent aux éleveurs de bénéficier d'une identification moins coûteuse pour les animaux dont les activités seront limitées

 (07.06.2008)

 

 

 

 

 

 PRIME D' ELEVAGE

 

Question N° : 20801 de M. Dussopt Olivier

 Question publiée au JO le : 15/04/2008 page : 3145   Réponse publiée au JO le : 03/06/2008 page : 4658

 

M. Olivier Dussopt souhaite appeller l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la baisse des primes d'élevage et d'attelage. En 2007, les éleveurs du département de l'Ardèche ont reçu, par le biais d'une enveloppe allouée par les haras nationaux, une prime d'un montant de 10 000 euros. Cette année cette enveloppe a été réduite de 30 %. Les éleveurs s'inquiètent des conséquences d'une telle baisse, qui signifie la remise en cause de leur participation à des concours d'élevage et d'attelage de chevaux de traits. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement entend garantir le maintien, au niveau de 2007, des enveloppes allouées par les haras nationaux aux éleveurs de chevaux de trait.

Réponse :

Le ministère de l'agriculture et de la pêche, conscient des difficultés budgétaires rencontrées, a choisi de procéder à un travail de réflexion devant conduire à une refonte des encouragements dédiés à la filière cheval. Cet exercice devra répondre à un double objectif : éviter une trop grande dispersion des aides et favoriser leur accès par acteurs professionnels. Il s'agit également de responsabiliser les organisations socioprofessionnelles et de les associer à une juste répartition des aides. Le nouveau dispositif devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2009.

 (07.06.2008)

 

 

 

 

TRANSPONDEUR :PRECISION IMPORTANTE 

Question N° : 18562  de Mme Poletti Bérengère     Réponse publiée au JO le : 29/04/2008 page : 3647

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'identification électronique des équidés. Depuis le 1er janvier 2008, tous les propriétaires et détenteurs d'équidés doivent avoir fait apposer une puce électronique sur tous leurs équidés. Les particuliers et les fermes pédagogiques sont donc concernés par ce dispositif. Or, ce procédé d'identification s'avère onéreux surtout lorsqu'il s'agit de poneys. Le coût de l'identification électronique peut atteindre la moitié de la valeur de l'animal. Aussi, elle lui demande s'il envisage d'accorder des dérogations aux propriétaires de poneys qui ne sont pas amenés à bouger et donc qui restent sur leur lieu de vie.

Réponse :

L'identification des équidés repose désormais sur le relevé de signalement des animaux et la pose d'un transpondeur électronique. Ces informations sont enregistrées dans une base de données centrale unique gérée par les Haras nationaux qui éditent un document d'identification pour chaque animal. Cette réglementation permet d'assurer la traçabilité du cheptel, enjeu particulièrement important, tant du point de vue de la sécurité sanitaire que du point de vue de la lutte contre le vol et le trafic d'animaux. L'exhaustivité de l'identification électronique garantissant l'efficacité de cette mesure, aucune dérogation n'est prévue. S'agissant du coût de l'identification des équidés, depuis 2006, les éleveurs ont la possibilité de choisir, en fonction de l'utilisation de leur cheval entre deux niveaux d'identification. Ainsi, les équidés ne participant à aucune compétition sportive officielle et dont les déplacements sont limités au seul territoire national peuvent bénéficier d'une identification simplifiée, sans signalement graphique ni validation du livret. Ce niveau d'identification est moins coûteux que les exigences imposées à l'ensemble des équidés jusqu'à cette date.

 (03.05.2008)

 

 

 

ORIGINES  :  JO du 11 avril 2008

Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés

 (12.04.2008)

 

 

 

 

La commission des finances souhaite faire des haras nationaux un outil modernisé au service de la filière cheval

Agriculture et pêche / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20080408.html )

(12.04.2008)

 

STUD BOOK :

Arrêté du 27 mars 2008 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang

 (08.04.2008)

 

 

 

UN PEU DE LECTURE :

 

Les Haras nationaux. Pour un outil modernisé au service de la filière cheval

Rapport d'information No 218 (2007-2008) - par M. Joël BOURDIN de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Agriculture et pêche

Lire le rapport

( http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-218-notice.html )

 (04.04.2008)

 

 

 

 

 

 

La commission des finances du Sénat invite les haras nationaux  poursuivre leur rénovation

La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC‑UDF, Mayenne), a entendu les représentants des Haras nationaux et du ministère de l'agriculture et de la pêche afin d'évaluer la mise en œuvre des 10 préconisations formulées à la fin de l'année 2006 par M. Joël Bourdin (UMP, Eure), rapporteur spécial de la mission « Agriculture », dans son rapport intitulé « Les Haras nationaux doivent-ils dételer ? »[1].
Il apparaît que les Haras nationaux se sont engagés dans la voie des réformes proposées par la commission des finances. Ils ont ainsi amorcé une réduction de leurs activités d'étalonnage, une rationalisation de leurs implantations territoriales et une décrue de leurs effectifs.
Face à l'inquiétude exprimée par certains professionnels de la filière cheval, les Haras nationaux se sont également dits déterminés à ne pas développer leurs interventions sur des segments d'activité où l'offre privée était suffisamment présente.
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et à l'heure où s'élabore le contrat d'objectifs 2009-2013 entre les Haras nationaux et l'Etat, la commission des finances les invite à :
    1) accentuer les efforts entrepris pour clarifier le périmètre des missions de service public des Haras nationaux, réduire autant que possible leurs interventions dans le champ concurrentiel et en tirer les conséquences en termes d'effectifs et d'implantations ;
    2) accélérer le passage d'une conception « tutélaire » à une approche « partenariale » de leur relation avec le monde du cheval et avec les collectivités territoriales ;
    3) promouvoir la structuration d'une filière cheval encore fragile par la constitution d'une interprofession susceptible de devenir l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics.
Les conclusions de la commission des finances donneront prochainement lieu à la publication d'un rapport d'information consultable sur le site du Sénat.  

Le compte rendu de l'audition sera disponible en ligne : http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html

[1] Rapport consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/noticerap/2006/r06-064-notice.html

(08.03.2008)

 

 

 

 

 

 IDENTIFICATION DES CHEVAUX

Question N° : 11833  de M. Le Fur Marc

Question publiée au JO le : 04/12/2007 page : 7562   Réponse publiée au JO le : 05/02/2008 page : 979

 

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la procédure d'indentification des équidés. Depuis le 1er janvier 2003, tous les équidés français doivent être identifiés et enregistrés à la base de donnés SIRE, qui rassemble les informations relatives aux chevaux, poneys et énes. Cette compilation de données vise à lutter contre les vols et les trafics, à assurer la sécurité sanitaire de la filière gréce à la traçabilité et de garantir la régularité des courses. Au 1er janvier 2008, tous les énes, chevaux et poneys présents sur le territoire français devront être unis d'un transpondeur électronique. Systématique depuis 2003 pour les animaux destinés à l'abattoir et depuis 2004 pour les naissances, la pose de transpondeurs a été étendue en 2005 à tous les animaux ayant une activité de reproduction et en 2006 à ceux participant aux compétitions sportives. Il lui demande un premier bilan de l'identification électronique des équidés ainsi que des précisions sur la mise en oeuvre de la généralisation de l'identification électronique.

Réponse :

L'ensemble des équidés présents sur le territoire français doivent avoir fait l'objet d'une identification électronique depuis le 1er janvier 2008. Il est difficile de faire état de données précises sur la proportion d'animaux répondant, à ce jour, à cette obligation et ce pour plusieurs raisons. En premier lieu, il convient de souligner que le nombre d'équidés présents sur le territoire français est méconnu. Seuls les animaux présents sur les exploitations agricoles (moins de 500 000) sont recensés alors que la population totale pourrait être de l'ordre de 900 000 à 1 000 000 d'animaux. Les Haras nationaux estiment néanmoins que 7 à 10 % de la population totale ne seraient pas encore immatriculés et que 750 000 équidés ont déjà été pucés dont plus de 200 000 en 2006. En 2007, le nombre de pose de transpondeurs est équivalent à celui de 2006 et seules les données recueillies pour les mois d'octobre et novembre sont en augmentation par rapport à l'année dernière.

(09.02.2008)

 

 

 

 

 

 

AIDES AUX ELEVEURS

Question N° : 11221 de Mme Morano Nadine

Question publiée au JO le : 27/11/2007 page : 7371   Réponse publiée au JO le : 05/02/2008 page : 976

 

Mme Nadine Morano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes exprimées par les éleveurs de chevaux. Ces derniers s'inquiètent de la hausse progressive du prix des céréales dont ils se servent pour nourrir leurs animaux. Á titre de d'exemple, en quelques mois, le prix de l'orge a augmenté de 66 % et celui de l'avoine de près de 87 %. Leur activité ne faisant pas l'objet d'une aide particulière, ils s'inquiètent du devenir de leurs élevages et des difficultés financières qu'ils risquent de traverser. Elle souhaite connaître sa position sur ce sujet.

Réponse :

Divers facteurs, et notamment les conditions météorologiques de l'été 2007, ont conduit à une augmentation du coût des céréales. Il convient de préciser que, d'une part les effets ont été très différenciés selon les régions et que, d'autre part, les herbages ont été très riches, fournissant une alimentation de qualité aux chevaux à l'herbe. Il faut par ailleurs souligner que des aides aux éleveurs de chevaux existent, même si, à l'instar des autres espèces, des aides visant spécifiquement à palier l'augmentation des coûts des matières premières ne sont pas envisagées. Enfin, un travail de refonte du mécanisme des aides est en cours. Il devrait aboutir au mois de février à un résultat concerté permettant une meilleure allocation des aides aux professionnels de la filière.

(09.02.2008)

 

 

 

 

 

 

 

REPRODUCTION :JO du 1er  février 2008

 52 Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les conditions d'agrément des centres de collecte de sperme d'équidés

(01.02.2008)

 

J.O. du 1er Février 2008 : STUD BOOK

  47 Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney New-Forest

48 Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval Henson

 

49 Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 13 août 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Appaloosa

 

50 Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2005 portant approbation du règlement du stud-book du cheval percheron

(01.02.2008)

 

 

 

 

 

 

 

 

J.O DU 26 Janvier 2008 : STUD BOOK

 

20 Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval arabe

21 Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2006 portant approbation du règlement du stud-book français de pure race Franches-Montagnes

(28.01.2008)

 

 

 

J.O. du 17 janvier 2008 : STUD BOOK

 34 Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait du Nord

35 Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais

36 Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney landais

38 Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du Cob normand

 39 Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement

 40 Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait ardennais

 41 Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle

( 17.01.2008)

 

 

STUD BOOKS   JO du 23 décembre

36 Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 portant approbation du règlement du registre français du Paint Horse ,texte n° 37

39 Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Shagya ,texte n° 40

40 Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang ,texte n° 41

(23.12.2007)

 

 

 

 

STUD BOOKS JO du 22 décembre

   33 Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Trakhener ,texte n° 33

    34 Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Lusitanien ,texte n° 34

   35 Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème ,texte n° 35

   36 Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Barbe ,texte n° 36

(22.12.2007)

 

 

 

HARAS NATIONAUX :

Arrêté du 6 décembre 2007 portant institution des comités techniques paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité de l'établissement public Les Haras nationaux ,texte n° 19  J.O. du 15 décembre 2007

( 15.12.2007)

 

 

 

PRETS SPECIAUX D' ELEVAGE :

Question N° : 116958 de M. Warsmann Jean-Luc

Question publiée au JO le : 30/01/2007 page : 948       Réponse publiée au JO le : 17/04/2007 page : 3709

M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui faire connaître le nombre d'agriculteurs par département ayant bénéficié d'un prêt spécial d'élevage (PSE), en 2006.

Réponse :

Les prêts spéciaux d'élevage (PSE) sont destinés à faciliter le financement des investissements qui ont pour objet, d'une part, l'accroissement de l'effectif des animaux appartenant aux espèces bovine, ovine et caprin ou issus de l'une des races de chevaux lourds définies par arrêté du ministère de l'agriculture et, d'autre part, le remplacement des animaux éliminés dans le cadre de mesures obligatoires d'éradication d'une maladie contagieuse. Compte tenu de leur faible consommation les années précédentes, la loi de finances initiale pour 2006 n'a pas prévu d'autorisations d'engagement pour cette catégorie de prêts. Aussi, aucun PSE n'a été réalisé en 2006. Cependant, le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) ou le plan végétal environnemental (PVE) pourront prendre le relais des PSE dont l'attractivité moindre était significative ces dernières années.

(21.04.2007)

 

 

INSTALLATION : la SMI pour les centres équestres  est fixée à 10 équidés !!

 

Arrêté du 21 février 2007 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol        J.O n° 62 du 14 mars 2007 page 4815  texte n° 30


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu les articles L. 311-1 et L. 312-6 du code rural ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol,

Arrête :

Article 1


Il est ajouté à la rubrique « Divers », inscrite au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 1985, la phrase suivante : « Activités équestres : dix équidés ».

(08.04.2007)



 

 

AIDES AUX JEUNES :

Circulaire DGFAR/SDEA/C2007-5007 du 13/02/2007
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA et prêts MTS-installation). Dispositions transitoires.(conjointe à la circulaire SG/DAFL/SDFA/C2007-1506)

(06.03.2007)

 

STUD BOOK   J.O. du 22 février 2006

Arrêté du 3 février 2007 modifiant l'arrêté du 13 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Shetland ,texte n° 46

(22.02.2007)

 

 

 

Arrêté du 17 janvier 2007 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français


J.O n° 38 du 14 février 2007 page 2742    texte n° 30


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment ses articles R. 653-13 à R. 653-28 et D. 653-36 ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français,

Arrête :

Article 1


Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, est reconduite en 2007 une prime pour le retrait de l'élevage et des courses de juments trotteurs français, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.

Le montant de cette prime est de :

- 2 500 euros pour les juments âgées de six ans au maximum n'ayant jamais été saillies ;

- 2 000 euros pour les juments âgées de douze ans au maximum et ayant eu au moins un produit né en 2005, 2006 ou 2007 inscrit au stud-book du trotteur français ;

- 1 500 euros pour les juments âgées de treize à quinze ans au maximum et ayant eu au moins un produit né en 2005, 2006 ou 2007 inscrit au stud-book du trotteur français.

(14.02.2007)

 

 

STUD BOOK : J.O. du 8 février 2007

 (09.02.2007)

 

STUD BOOK :

Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français

J.O n° 20 du 24 janvier 2007 page 1380     texte n° 41


(24.01.2007)

 

STUD BOOK : J.O. du 16 Janvier 2007

38 Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français ,texte n° 38

39 Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang ,texte n° 39

(17.01.2007)

 

IDENTIFICATION :

Décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux

J.O n° 297 du 23 décembre 2006 page 19479   texte n° 57

 (23.12.2006)

 

 

ELEVAGE : J.O. du 15 Décembre 2006

(15.12.2006)

 

 

 

FIVAL

 la FIVAL a ouvert le site www.pac-cheval.fr pour nous informer de la place du cheval dans la politique agricole européenne.

(09.12.2006)

 

 

 

 

 

  ELEVAGE                                                                                       

Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage   J.O n° 284 du 8 décembre 2006 page 18620    texte n° 50

Extraits : 


« Identification des équidés


« Art. L. 212-9. - Les propriétaires d'équidés sont tenus de les faire identifier par une personne habilitée à cet effet par l'autorité administrative, selon un procédé agréé conformément aux dispositions réglementaires prévues à l'article L. 212-11. Tout changement de propriété d'un équidé doit être déclaré à l'établissement public "Les Haras nationaux par le nouveau propriétaire. Les détenteurs d'équidés sont tenus de se déclarer auprès de cet établissement dans des conditions définies par décret.

« L'établissement public "Les Haras nationaux s'assure du respect des règles d'identification et de déclaration prévues à l'alinéa précédent. Il est chargé de la tenue du fichier national des équidés et délivre aux propriétaires les documents d'identification obligatoires.

(09.12.2006)

 

 

 

MINISTERE DE L' AGRICULTURE :  J.O. du 02 décembre 2006

 

26 Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ,texte n° 26

27 Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés ,texte n° 27

28 Arrêté du 13 novembre 2006 portant agrément de l'association dénommée « Association Franches-Montagnes de France » ,texte n° 28

29 Arrêté du 13 novembre 2006 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pure race Franches-Montagnes ,texte n° 29

(02.12.2006)

 

 

Le rapport sénatorial sur les Haras nationaux

 

Le rapport du sénateur UMP Joël Bourdin (Eure) met notamment en cause " la gestion problématique du patrimoine des Haras nationaux, liée à son caractère dispersé, coûteux et, dans certains cas, disproportionné voire obsolète ". Il s'interroge par ailleurs sur le " statut juridique actuel de l'établissement public et sur son éventuelle transformation en établissement public à caractère industriel et commercial ", alors qu'il perçoit aujourd'hui annuellement une subvention de près de 43 millions.

Cliquez ici pour obtenir le texte du rapport

(26.11.2006)

 

STUDBOOK  J.O. N°272 du 24 novembre 2006

64 Arrêté du 31 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne grand noir du Berry ,texte n° 64

 (24.11.2006)

 

 

 

STUD BOOK  J.O N°271 du 23 novembre 2006

 

35 Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Lusitanien ,texte n° 35

36 Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Welsh ,texte n° 36

37 Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney landais ,texte n° 37

38 Arrêté du 17 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 13 août 2004 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Fjord ,texte n° 38

(23.11.2006)

 

 

STUD BOOK   J.O n° 270 du 22 novembre 2006

24 Arrêté du 24 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème ,texte n° 24

28 Arrêté du 31 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du baudet du Poitou ,texte n° 28  

                                                                                                                                                                                      29 Arrêté du 31 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Barbe ,texte n° 29

30 Arrêté du 31 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval boulonnais ,texte n° 30

(22.11.2006)

 

 

ELEVAGE

LES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES ATTENDUES POUR 2007

   

 la Sous-direction du cheval a fait le point sur les projets de texte qui seront publiés début janvier 2007 en application de la loi d’orientation agricole du 5 janvier  2006 :

- Modification de l’arrêté du 3 avril 2002 ixant les conditions d’agrément des associations nationales de race :

désormais, ces associations seront agréées pour une durée déterminée (5 ou 7 ans).

- Maintien des agréments des centres de collecte et de transplantation embryonnaire : Un nouveau projet d’arrêté

introduit de nouvelles exigences sanitaires pour les étalons récoltés (anémie, métrite, vaccination grippe et rhino-pneumonie).

Par ailleurs, le contrôle de ces centres sera assuré par les DDSV (et non plus par les Haras Nationaux).

- Suppression des agréments des centres  de mise en place de semence.

- Modification de l’arrêté du 21 juillet 1989  relatif aux licences d’inséminateur afin de définir des conditions d’équipement minimum et éventuellement de prévoir un dispositif permettant d’assurer la traçabilité  des doses.

( communiqué de la F.N.C. )

(13.11.2006)

 

 

Arrêté du 19 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement dans le corps des adjoints techniques des haras de l'établissement public Les Haras nationaux (femmes et hommes)


J.O n° 254 du 1 novembre 2006 page 16216
texte n° 34


Par arrêté de la directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux en date du 19 octobre 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement dans le corps des adjoints techniques des haras de l'établissement public Les Haras nationaux (femmes et hommes).

Le nombre de places offertes au concours est fixé à 26.

La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 13 novembre 2006 (le cachet de la poste faisant foi).

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 20 novembre 2006 (le cachet de la poste faisant foi).

La date de début de l'épreuve écrite est fixée au 28 novembre 2006.

La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux.

Nota. - Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, direction des ressources humaines, BP 6, route de Troche, 19231 Arnac-Pompadour Cedex.

(01.11.2006)

 

DES SOUS !!!!

Décret n° 2006-1292 du 20 octobre 2006 relatif au régime indemnitaire des personnels des Haras nationaux

J.O n° 246 du 22 octobre 2006     texte n° 17

Arrêté du 20 octobre 2006 fixant les montants et les modalités d'attribution de la prime de technicité et de l'indemnité pour travail des dimanches et jours fériés instituées en faveur des agents des Haras nationaux

J.O n° 246 du 22 octobre 2006     texte n° 14

(22.10.2006) 

 

 

HARAS NATIONAUX :

Question N° : 88757 de M. Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )

Question publiée au JO le : 14/03/2006 page : 2640    Réponse publiée au JO le : 03/10/2006 page : 10306

M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui présenter un premier bilan de la réforme des Haras nationaux.

Réponse :

La réforme de l'établissement public des Haras nationaux a été définie et engagée par son conseil d'administration en janvier 2004. Elle a fait suite à la signature, le 29 juillet 2003, du contrat d'objectifs passé entre l'État et l'établissement public pour la période 2004-2008. Ce contrat assignait trois objectifs principaux à l'établissement : rénover ses modes d'intervention, favoriser la structuration et la cohésion du secteur cheval et positionner l'établissement public comme un acteur du développement local. Les missions le service public assurées par les Haras nationaux sont principalement l'identification et la traçabilité des équidés, la politique d'amélioration génétique et de préservation de la diversité génétique, l'amélioration de la connaissance sociale et économique de la filière cheval, ainsi que l'expertise technique et scientifique. La rénovation des modes d'intervention de l'établissement est une composante importante du contrat. Elle doit se traduire par un partenariat renforcé avec les professionnels, une facturation adaptée et équilibrée des prestations et une capacité d'appui technique renforcée. Une réflexion globale est engagée conjointement avec le ministère de l'agriculture et de la pêche sur la rénovation de l'identification, afin d'en améliorer les conditions de mise en oeuvre et d'optimiser les coûts. Le contrat d'objectifs prévoit une réduction d'un tiers des étalons nationaux, une adaptation des implantations territoriales de l'établissement (réduction du nombre de « dépôts d'étalons » et de stations de monte), ainsi qu'un ajustement quantitatif et qualitatif des ressources humaines. Tout d'abord, les Haras nationaux en matière d'étalonnage ont procédé à l'analyse des besoins par race et par bassin de production.

Cela a permis de clarifier les attentes des professionnels et de distinguer les missions de service public financées par l'État et les prestations payantes. La décision du conseil de la concurrence du 16 juin 2005 a validé l'exercice de ces activités et mis en lumière la nécessité d'une comptabilité analytique qui verra le jour en juillet 2006. Ensuite, les Haras nationaux ont élaboré un schéma territorial. Ce schéma, qui s'inscrit dans la politique nationale d'aménagement du territoire et du développement rural, a fait la plus large part à la concertation locale afin de nouer des partenariats fructueux et d'exploiter au mieux le potentiel de chaque site. C'est ainsi que les pôles hippiques ont vocation à se substituer aux dépôts d'étalons. Il est tenu compte des projets envisagés par les collectivités territoriales, de la situation géographique et de l'impact économique, social et financier de la transformation des infrastructures existantes. En juin 2004, vingt projets ont été retenus à partir des critères mentionnés, et au terme du contrat, les Haras nationaux seront présents dans dix-sept anciens dépôts. Un point d'étape sur la réalisation des projets a été fait à l'automne 2005. Les négociations se poursuivent afin d'aboutir à des partenariats. En ce qui concerne les stations de monte, elles ont vocation à se transformer en centres techniques, dont certains seront permanents.

Ils proposeront aux éleveurs des services en matière de reproduction, d'identification et de conseils. Au terme du contrat, ils seront cent dix, donc au minimum un par département pour assurer la couverture de l'ensemble du territoire. Dès la saison 2006, certains centres techniques sont devenus permanents. Le schéma d'implantation des Haras nationaux a eu des conséquences en termes d'organisation. L'année 2005 a vu la réalisation des premières évolutions techniques et structurelles de l'établissement, avec notamment un effort de construction de pilotage et une modernisation fonctionnelle autour de seize métiers. C'est ainsi qu'outre les directions fonctionnelles de tout organisme (direction des affaires générales, direction des ressources humaines, direction de la stratégie