(04.04.2008)
La
commission des finances du Sénat invite les haras nationaux poursuivre
leur rénovation
La
commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC‑UDF,
Mayenne), a entendu les représentants des Haras nationaux et du ministère de
l'agriculture et de la pêche afin d'évaluer la mise en œuvre des
10 préconisations formulées à la fin de l'année 2006 par M. Joël Bourdin
(UMP, Eure), rapporteur spécial de la mission « Agriculture », dans son
rapport intitulé « Les Haras nationaux doivent-ils dételer ? ».
Il apparaît que les Haras nationaux se sont engagés dans la voie des
réformes proposées par la commission des finances. Ils ont ainsi amorcé une
réduction de leurs activités d'étalonnage, une rationalisation de leurs
implantations territoriales et une décrue de leurs effectifs.
Face à l'inquiétude exprimée par certains professionnels de la filière
cheval, les Haras nationaux se sont également dits déterminés à ne pas
développer leurs interventions sur des segments d'activité où l'offre privée
était suffisamment présente.
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et à
l'heure où s'élabore le contrat d'objectifs 2009-2013 entre les Haras
nationaux et l'Etat, la commission des finances les invite à :
1) accentuer les efforts entrepris pour clarifier le périmètre des
missions de service public des Haras nationaux, réduire autant que possible
leurs interventions dans le champ concurrentiel et en tirer les conséquences
en termes d'effectifs et d'implantations ;
2) accélérer le passage d'une conception « tutélaire » à une approche
« partenariale » de leur relation avec le monde du cheval et avec les
collectivités territoriales ;
3) promouvoir la structuration d'une filière cheval encore fragile par
la constitution d'une interprofession susceptible de devenir l'interlocuteur
privilégié des pouvoirs publics.
Les conclusions de la commission des finances donneront prochainement lieu à
la publication d'un rapport d'information consultable sur le site du Sénat.
Le compte rendu de l'audition
sera disponible en ligne :
http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html
Rapport consultable à
l'adresse suivante :
http://www.senat.fr/noticerap/2006/r06-064-notice.html
(08.03.2008)
IDENTIFICATION
DES CHEVAUX
Question N° : 11833
de M. Le Fur Marc
Question publiée au JO le
: 04/12/2007 page : 7562 Réponse publiée au JO le
: 05/02/2008 page : 979
M. Marc
Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
sur la procédure d'indentification des équidés. Depuis le 1er janvier 2003,
tous les équidés français doivent être identifiés et enregistrés à la base
de donnés SIRE, qui rassemble les informations relatives aux chevaux, poneys
et énes. Cette compilation de données vise à lutter contre les vols et les
trafics, à assurer la sécurité sanitaire de la filière gréce à la
traçabilité et de garantir la régularité des courses. Au 1er janvier 2008,
tous les énes, chevaux et poneys présents sur le territoire français devront
être unis d'un transpondeur électronique. Systématique depuis 2003 pour les
animaux destinés à l'abattoir et depuis 2004 pour les naissances, la pose de
transpondeurs a été étendue en 2005 à tous les animaux ayant une activité de
reproduction et en 2006 à ceux participant aux compétitions sportives. Il
lui demande un premier bilan de l'identification électronique des équidés
ainsi que des précisions sur la mise en oeuvre de la généralisation de
l'identification électronique.
Réponse :
L'ensemble des équidés
présents sur le territoire français doivent avoir fait l'objet d'une
identification électronique depuis le 1er janvier 2008. Il est difficile de
faire état de données précises sur la proportion d'animaux répondant, à ce
jour, à cette obligation et ce pour plusieurs raisons. En premier lieu, il
convient de souligner que le nombre d'équidés présents sur le territoire
français est méconnu. Seuls les animaux présents sur les exploitations
agricoles (moins de 500 000) sont recensés alors que la population totale
pourrait être de l'ordre de 900 000 à 1 000 000 d'animaux. Les Haras
nationaux estiment néanmoins que 7 à 10 % de la population totale ne
seraient pas encore immatriculés et que 750 000 équidés ont déjà été pucés
dont plus de 200 000 en 2006. En 2007, le nombre de pose de transpondeurs
est équivalent à celui de 2006 et seules les données recueillies pour les
mois d'octobre et novembre sont en augmentation par rapport à
l'année dernière.
(09.02.2008)
AIDES AUX ELEVEURS
Question N°
: 11221 de Mme Morano Nadine
Question
publiée au JO le : 27/11/2007 page : 7371 Réponse publiée au JO
le : 05/02/2008 page : 976
Mme Nadine
Morano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
sur les attentes exprimées par les éleveurs de chevaux. Ces derniers
s'inquiètent de la hausse progressive du prix des céréales dont ils se
servent pour nourrir leurs animaux. Á titre de d'exemple, en quelques mois,
le prix de l'orge a augmenté de 66 % et celui de l'avoine de près de 87 %.
Leur activité ne faisant pas l'objet d'une aide particulière, ils
s'inquiètent du devenir de leurs élevages et des difficultés financières
qu'ils risquent de traverser. Elle souhaite connaître sa position sur ce
sujet.
Réponse :
Divers
facteurs, et notamment les conditions météorologiques de l'été 2007, ont
conduit à une augmentation du coût des céréales. Il convient de préciser
que, d'une part les effets ont été très différenciés selon les régions et
que, d'autre part, les herbages ont été très riches, fournissant une
alimentation de qualité aux chevaux à l'herbe. Il faut par ailleurs
souligner que des aides aux éleveurs de chevaux existent, même si, à
l'instar des autres espèces, des aides visant spécifiquement à palier
l'augmentation des coûts des matières premières ne sont pas envisagées.
Enfin, un travail de refonte du mécanisme des aides est en cours. Il devrait
aboutir au mois de février à un résultat concerté permettant une meilleure
allocation des aides aux professionnels de la filière.
(09.02.2008)
REPRODUCTION :JO du 1er
février 2008
52
Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les conditions
d'agrément des centres de collecte de sperme d'équidés
(01.02.2008)
J.O. du 1er Février 2008 : STUD
BOOK
47
Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 11
février 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney
New-Forest
48
Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 30
juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval
Henson
49
Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 13
août 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval
Appaloosa
50
Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6
octobre 2005 portant approbation du règlement du stud-book du cheval
percheron
(01.02.2008)
J.O DU 26 Janvier 2008 : STUD BOOK
20
Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 14
novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français
du cheval arabe
21
Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 13
novembre 2006 portant approbation du règlement du stud-book français de pure
race Franches-Montagnes
(28.01.2008)
J.O. du 17 janvier 2008 :
STUD BOOK
34
Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté du
11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du
trait du Nord
35
Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté du
23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français
du cheval islandais
36
Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté du
30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français
du poney landais
38
Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 11
février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du Cob
normand
39
Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 16
mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du
cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement
40
Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27
juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait ardennais
41
Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 30
juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney
français de selle
( 17.01.2008)
STUD BOOKS JO du 23 décembre
36
Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté
du 3 janvier 2005 portant approbation du règlement du registre français du
Paint Horse ,texte n° 37
39
Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté
du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du
cheval Shagya ,texte n° 40
40
Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté
du 30 juillet 2004 portant approbation du règlement du registre français du
cheval Akhal-Téké de pur sang ,texte n° 41
(23.12.2007)
STUD BOOKS JO du 22
décembre
33
Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté
du 3 janvier 2005 portant approbation du règlement du stud-book du cheval
Trakhener ,texte n° 33
34
Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté
du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du registre
français du cheval Lusitanien ,texte n° 34
35
Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 20
juin 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du
cheval Crème ,texte n° 35
36
Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté
du 16 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book
français du cheval Barbe ,texte n° 36
(22.12.2007)
HARAS NATIONAUX :
Arrêté du 6 décembre 2007 portant institution des
comités techniques paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité de
l'établissement public Les Haras nationaux ,texte n° 19
J.O. du 15
décembre 2007
( 15.12.2007)
PRETS
SPECIAUX D' ELEVAGE :
Question N° : 116958 de M. Warsmann Jean-Luc
Question publiée au JO le : 30/01/2007 page : 948
Réponse publiée au JO le : 17/04/2007 page : 3709
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de
bien vouloir lui faire connaître le nombre d'agriculteurs par département
ayant bénéficié d'un prêt spécial d'élevage (PSE), en 2006.
Réponse :
Les
prêts spéciaux d'élevage (PSE) sont destinés à faciliter le financement des
investissements qui ont pour objet, d'une part, l'accroissement de
l'effectif des animaux appartenant aux espèces bovine, ovine et caprin ou
issus de l'une des races de chevaux lourds définies par arrêté du ministère
de l'agriculture et, d'autre part, le remplacement des animaux éliminés dans
le cadre de mesures obligatoires d'éradication d'une maladie contagieuse.
Compte tenu de leur faible consommation les années précédentes, la loi de
finances initiale pour 2006 n'a pas prévu d'autorisations d'engagement pour
cette catégorie de prêts. Aussi, aucun PSE n'a été réalisé en 2006.
Cependant, le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) ou le
plan végétal environnemental (PVE) pourront prendre le relais des PSE dont
l'attractivité moindre était significative ces dernières années.
(21.04.2007)
INSTALLATION :
la SMI pour les centres équestres est fixée à 10 équidés !!
Arrêté du 21 février 2007 modifiant l'arrêté du 18 septembre
1985 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol
J.O n°
62 du 14 mars 2007 page 4815 texte n° 30
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 311-1 et L. 312-6 du code rural ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence pour
les productions hors sol,
Arrête :
Article 1
Il est ajouté à la rubrique « Divers », inscrite au dernier alinéa de
l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 1985, la phrase suivante : «
Activités équestres : dix équidés ».
(08.04.2007)
AIDES AUX JEUNES :
Circulaire DGFAR/SDEA/C2007-5007 du 13/02/2007
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA et
prêts MTS-installation). Dispositions transitoires.(conjointe à la
circulaire SG/DAFL/SDFA/C2007-1506)
(06.03.2007)
STUD BOOK J.O. du 22
février 2006
Arrêté du 3 février 2007 modifiant l'arrêté
du 13 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book
français du poney Shetland ,texte n° 46
(22.02.2007)
Arrêté du 17 janvier 2007
portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour
les juments trotteurs français
J.O n° 38 du 14 février 2007
page 2742 texte n° 30
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment ses articles R. 653-13 à R. 653-28 et D.
653-36 ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses
de chevaux et au pari mutuel ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du
stud-book du trotteur français,
Arrête :
Article 1
Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs
français, est reconduite en 2007 une prime pour le retrait de l'élevage et
des courses de juments trotteurs français, versée par la Société
d'encouragement à l'élevage du cheval français.
Le montant de cette prime est de :
- 2 500 euros pour les juments âgées de six ans au maximum n'ayant jamais
été saillies ;
- 2 000 euros pour les juments âgées de douze ans au maximum et ayant eu au
moins un produit né en 2005, 2006 ou 2007 inscrit au stud-book du trotteur
français ;
- 1 500 euros pour les juments âgées de treize à quinze ans au maximum et
ayant eu au moins un produit né en 2005, 2006 ou 2007 inscrit au stud-book
du trotteur français.
(14.02.2007)
STUD BOOK :
J.O. du 8 février 2007
(09.02.2007)
STUD BOOK :
Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté
du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du
trotteur français
J.O n° 20 du 24 janvier 2007 page 1380
texte n° 41
(24.01.2007)
STUD BOOK : J.O. du 16 Janvier
2007
38
Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié
portant approbation du règlement du stud-book du selle français ,texte n° 38
39
Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 modifié
portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang
,texte n° 39
(17.01.2007)
IDENTIFICATION :
Décret n° 2006-1662 du 21
décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des
animaux
J.O n° 297 du 23 décembre
2006 page 19479 texte n° 57
(23.12.2006)
ELEVAGE :
J.O. du 15 Décembre 2006
(15.12.2006)
FIVAL
la
FIVAL a ouvert le site
www.pac-cheval.fr pour nous informer de la place du cheval dans la
politique agricole européenne.
(09.12.2006)
ELEVAGE
Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006
relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de
reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage
J.O n° 284 du 8 décembre 2006 page 18620 texte n° 50
Extraits :
« Identification des équidés
« Art. L. 212-9. - Les propriétaires d'équidés sont tenus de les faire
identifier par une personne habilitée à cet effet par l'autorité
administrative, selon un procédé agréé conformément aux dispositions
réglementaires prévues à l'article L. 212-11. Tout changement de propriété
d'un équidé doit être déclaré à l'établissement public "Les Haras nationaux
par le nouveau propriétaire. Les détenteurs d'équidés sont tenus de se
déclarer auprès de cet établissement dans des conditions définies par
décret.
« L'établissement public "Les Haras nationaux s'assure du respect des règles
d'identification et de déclaration prévues à l'alinéa précédent. Il est
chargé de la tenue du fichier national des équidés et délivre aux
propriétaires les documents d'identification obligatoires.
(09.12.2006)
MINISTERE DE L'
AGRICULTURE : J.O. du 02 décembre 2006
(23.11.2006)
STUD BOOK
J.O n°
270 du 22 novembre 2006
24
Arrêté du 24 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 modifié portant
approbation du règlement du registre français du cheval Crème ,texte n° 24
28
Arrêté du 31 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié
portant approbation du règlement du stud-book du baudet du Poitou ,texte n°
28
29
Arrêté du 31 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant
approbation du règlement du stud-book français du cheval Barbe ,texte n° 29
30
Arrêté du 31 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant
approbation du règlement du stud-book du cheval boulonnais ,texte n° 30
(22.11.2006)
ELEVAGE
LES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES ATTENDUES POUR
2007
la Sous-direction du cheval
a fait le point sur les projets de texte qui seront publiés début janvier
2007 en application de la loi d’orientation agricole du 5 janvier
2006 :
- Modification de l’arrêté
du 3 avril 2002 ixant les conditions d’agrément des associations nationales
de race :
désormais, ces associations
seront agréées pour une durée déterminée (5 ou 7 ans).
- Maintien des agréments des
centres de collecte et de transplantation embryonnaire : Un nouveau projet
d’arrêté
introduit de nouvelles
exigences sanitaires pour les étalons récoltés (anémie, métrite, vaccination
grippe et rhino-pneumonie).
Par ailleurs, le contrôle de
ces centres sera assuré par les DDSV (et non plus par les Haras Nationaux).
- Suppression des agréments
des centres de mise en place de semence.
- Modification de l’arrêté
du 21 juillet 1989 relatif aux licences d’inséminateur afin de définir
des conditions d’équipement minimum et éventuellement de prévoir un
dispositif permettant d’assurer la traçabilité des doses.
( communiqué de la F.N.C. )
(13.11.2006)
Arrêté du 19 octobre 2006
autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours exceptionnel
de recrutement dans le corps des adjoints techniques des haras de
l'établissement public Les Haras nationaux (femmes et hommes)
J.O n° 254 du 1 novembre 2006
page 16216
texte n° 34
Par arrêté de la directrice générale de l'établissement public Les Haras
nationaux en date du 19 octobre 2006, est autorisée au titre de l'année 2006
l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement dans le corps des
adjoints techniques des haras de l'établissement public Les Haras nationaux
(femmes et hommes).
Le nombre de places offertes au concours est fixé à 26.
La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 13
novembre 2006 (le cachet de la poste faisant foi).
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 20 novembre
2006 (le cachet de la poste faisant foi).
La date de début de l'épreuve écrite est fixée au 28 novembre 2006.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront
l'objet d'une décision de la directrice générale de l'établissement public
Les Haras nationaux.
Nota. - Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de
l'établissement public Les Haras nationaux, direction des ressources
humaines, BP 6, route de Troche, 19231 Arnac-Pompadour Cedex.
(01.11.2006)
DES SOUS !!!!
Décret n° 2006-1292 du 20 octobre 2006 relatif
au régime indemnitaire des personnels des Haras nationaux
J.O n° 246 du 22 octobre 2006
texte n° 17
Arrêté du 20 octobre 2006 fixant les montants et
les modalités d'attribution de la prime de technicité et de l'indemnité pour
travail des dimanches et jours fériés instituées en faveur des agents des
Haras nationaux
J.O n° 246 du 22 octobre 2006
texte n° 14
(22.10.2006)
HARAS
NATIONAUX :
Question N° : 88757
de M. Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire -
Ardennes )
Question publiée au JO le :
14/03/2006 page : 2640 Réponse publiée au JO
le : 03/10/2006 page : 10306
M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de
bien vouloir lui présenter un premier bilan de la réforme des Haras
nationaux.
Réponse :
La réforme de l'établissement public des
Haras nationaux a été définie et engagée par son conseil d'administration en
janvier 2004. Elle a fait suite à la signature, le 29 juillet 2003, du
contrat d'objectifs passé entre l'État et l'établissement public pour la
période 2004-2008. Ce contrat assignait trois objectifs principaux à
l'établissement : rénover ses modes d'intervention, favoriser la
structuration et la cohésion du secteur cheval et positionner
l'établissement public comme un acteur du développement local. Les missions
le service public assurées par les Haras nationaux sont principalement
l'identification et la traçabilité des équidés, la politique d'amélioration
génétique et de préservation de la diversité génétique, l'amélioration de la
connaissance sociale et économique de la filière cheval, ainsi que
l'expertise technique et scientifique. La rénovation des modes
d'intervention de l'établissement est une composante importante du contrat.
Elle doit se traduire par un partenariat renforcé avec les professionnels,
une facturation adaptée et équilibrée des prestations et une capacité
d'appui technique renforcée. Une réflexion globale est engagée conjointement
avec le ministère de l'agriculture et de la pêche sur la rénovation de
l'identification, afin d'en améliorer les conditions de mise en oeuvre et
d'optimiser les coûts. Le contrat d'objectifs prévoit une réduction d'un
tiers des étalons nationaux, une adaptation des implantations territoriales
de l'établissement (réduction du nombre de « dépôts d'étalons » et de
stations de monte), ainsi qu'un ajustement quantitatif et qualitatif des
ressources humaines. Tout d'abord, les Haras nationaux en matière
d'étalonnage ont procédé à l'analyse des besoins par race et par bassin de
production.
Cela a permis de clarifier les attentes des
professionnels et de distinguer les missions de service public financées par
l'État et les prestations payantes. La décision du conseil de la concurrence
du 16 juin 2005 a validé l'exercice de ces activités et mis en lumière la
nécessité d'une comptabilité analytique qui verra le jour en juillet 2006.
Ensuite, les Haras nationaux ont élaboré un schéma territorial. Ce schéma,
qui s'inscrit dans la politique nationale d'aménagement du territoire et du
développement rural, a fait la plus large part à la concertation locale afin
de nouer des partenariats fructueux et d'exploiter au mieux le potentiel de
chaque site. C'est ainsi que les pôles hippiques ont vocation à se
substituer aux dépôts d'étalons. Il est tenu compte des projets envisagés
par les collectivités territoriales, de la situation géographique et de
l'impact économique, social et financier de la transformation des
infrastructures existantes. En juin 2004, vingt projets ont été retenus à
partir des critères mentionnés, et au terme du contrat, les Haras nationaux
seront présents dans dix-sept anciens dépôts. Un point d'étape sur la
réalisation des projets a été fait à l'automne 2005. Les négociations se
poursuivent afin d'aboutir à des partenariats. En ce qui concerne les
stations de monte, elles ont vocation à se transformer en centres
techniques, dont certains seront permanents.
Ils proposeront aux éleveurs des services en
matière de reproduction, d'identification et de conseils. Au terme du
contrat, ils seront cent dix, donc au minimum un par département pour
assurer la couverture de l'ensemble du territoire. Dès la saison 2006,
certains centres techniques sont devenus permanents. Le schéma
d'implantation des Haras nationaux a eu des conséquences en termes
d'organisation. L'année 2005 a vu la réalisation des premières évolutions
techniques et structurelles de l'établissement, avec notamment un effort de
construction de pilotage et une modernisation fonctionnelle autour de seize
métiers. C'est ainsi qu'outre les directions fonctionnelles de tout
organisme (direction des affaires générales, direction des ressources
humaines, direction de la stratégie
