veille archivée

STUD BOOK :  J.O. du 16 juillet 2008

§      24 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais

§     25 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Welsh

§    26 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney Dartmoor

§   27 Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Highland

STUD BOOK  J.O. du 5 juillet 2008

§     28 Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval breton

§      29 Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne des Pyrénées et du mulet des Pyrénées

§     30 Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du baudet du Poitou

§       31 Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier

§       32 Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval crème

( 08. 07. 2008 )

PAYER POUR LE PUCAGE

Question N° : 20802  de Mme Quéré Catherine         

Question publiée au JO le : 15/04/2008 page : 3145   Réponse publiée au JO le : 03/06/2008 page : 4658

Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le coût et la complication qu'entraîne l'identification des animaux, notamment des équidés, détenus par des particuliers. En effet, plusieurs personnes de sa circonscription élevant des ânes ou des chevaux de manière "amateur" (1 ou 2 animaux par foyer), souhaiteraient la gratuité de l'identification pour les animaux d'origine non constatée car il n'y a, la plupart du temps, aucune volonté d'enrichissement ou de professionnalisation dans leur démarche ; ce ne sont pas des éleveurs (ou des spécialistes de la reproduction animale). Ces citoyens trouvent, alors, anormal voire exagéré, de payer pour l'implantation d'une puce, puis pour l'obtention du document administratif d'identification devenu obligatoire. Ainsi, elle souhaite connaître ses intentions sur ce sujet, et s'il compte faire une distinction entre l'élevage relevant du loisir et l'élevage d'origines constatées plus destiné au commerce.

Réponse :

L'identification des équidés repose désormais sur le relevé de signalement des animaux et la pose d'un transpondeur électronique. Ces informations sont enregistrées dans une base de données centrale unique, gérée par les Haras nationaux qui éditent un document d'identification pour chaque animal. Cette réglementation permet d'assurer la traçabilité du cheptel, enjeu particulièrement important, tant du point de vue de la sécurité sanitaire que du point de vue de la lutte contre le vol et le trafic d'animaux. L'exhaustivité de l'identification garantissant l'efficacité de cette mesure, aucune dérogation n'est prévue. Par ailleurs, il convient de souligner qu'une très grande majorité d'éleveurs (environ 80 %) détient une ou deux juments, la moyenne nationale étant de 2,1 juments par élevage. La gratuité des actes d'identification pour l'ensemble de ce cheptel ne peut donc pas être envisagée. En revanche, s'agissant du coût de l'identification des équidés, depuis 2006, les éleveurs ont la possibilité de choisir, en fonction de l'utilisation de leur cheval, entre deux niveaux d'identification. Ainsi, les équidés ne participant à aucune compétition sportive officielle et dont les déplacements sont limités au seul territoire national peuvent bénéficier d'une identification simplifiée, sans signalement graphique ni validation du livret. Ces dispositions permettent aux éleveurs de bénéficier d'une identification moins coûteuse pour les animaux dont les activités seront limitées

 (07.06.2008)

 PRIME D' ELEVAGE

Question N° : 20801 de M. Dussopt Olivier

 Question publiée au JO le : 15/04/2008 page : 3145   Réponse publiée au JO le : 03/06/2008 page : 4658

M. Olivier Dussopt souhaite appeller l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la baisse des primes d'élevage et d'attelage. En 2007, les éleveurs du département de l'Ardèche ont reçu, par le biais d'une enveloppe allouée par les haras nationaux, une prime d'un montant de 10 000 euros. Cette année cette enveloppe a été réduite de 30 %. Les éleveurs s'inquiètent des conséquences d'une telle baisse, qui signifie la remise en cause de leur participation à des concours d'élevage et d'attelage de chevaux de traits. Aussi, il lui demande comment le Gouvernement entend garantir le maintien, au niveau de 2007, des enveloppes allouées par les haras nationaux aux éleveurs de chevaux de trait.

Réponse :

Le ministère de l'agriculture et de la pêche, conscient des difficultés budgétaires rencontrées, a choisi de procéder à un travail de réflexion devant conduire à une refonte des encouragements dédiés à la filière cheval. Cet exercice devra répondre à un double objectif : éviter une trop grande dispersion des aides et favoriser leur accès par acteurs professionnels. Il s'agit également de responsabiliser les organisations socioprofessionnelles et de les associer à une juste répartition des aides. Le nouveau dispositif devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2009.

 (07.06.2008)

TRANSPONDEUR :PRECISION IMPORTANTE 

Question N° : 18562  de Mme Poletti Bérengère     Réponse publiée au JO le : 29/04/2008 page : 3647

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'identification électronique des équidés. Depuis le 1er janvier 2008, tous les propriétaires et détenteurs d'équidés doivent avoir fait apposer une puce électronique sur tous leurs équidés. Les particuliers et les fermes pédagogiques sont donc concernés par ce dispositif. Or, ce procédé d'identification s'avère onéreux surtout lorsqu'il s'agit de poneys. Le coût de l'identification électronique peut atteindre la moitié de la valeur de l'animal. Aussi, elle lui demande s'il envisage d'accorder des dérogations aux propriétaires de poneys qui ne sont pas amenés à bouger et donc qui restent sur leur lieu de vie.

Réponse :

L'identification des équidés repose désormais sur le relevé de signalement des animaux et la pose d'un transpondeur électronique. Ces informations sont enregistrées dans une base de données centrale unique gérée par les Haras nationaux qui éditent un document d'identification pour chaque animal. Cette réglementation permet d'assurer la traçabilité du cheptel, enjeu particulièrement important, tant du point de vue de la sécurité sanitaire que du point de vue de la lutte contre le vol et le trafic d'animaux. L'exhaustivité de l'identification électronique garantissant l'efficacité de cette mesure, aucune dérogation n'est prévue. S'agissant du coût de l'identification des équidés, depuis 2006, les éleveurs ont la possibilité de choisir, en fonction de l'utilisation de leur cheval entre deux niveaux d'identification. Ainsi, les équidés ne participant à aucune compétition sportive officielle et dont les déplacements sont limités au seul territoire national peuvent bénéficier d'une identification simplifiée, sans signalement graphique ni validation du livret. Ce niveau d'identification est moins coûteux que les exigences imposées à l'ensemble des équidés jusqu'à cette date.

 (03.05.2008)

ORIGINES  :  JO du 11 avril 2008

Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés

 (12.04.2008)

(12.04.2008)

 (04.04.2008)

La commission des finances du Sénat invite les haras nationaux  poursuivre leur rénovation

La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC‑UDF, Mayenne), a entendu les représentants des Haras nationaux et du ministère de l'agriculture et de la pêche afin d'évaluer la mise en œuvre des 10 préconisations formulées à la fin de l'année 2006 par M. Joël Bourdin (UMP, Eure), rapporteur spécial de la mission « Agriculture », dans son rapport intitulé « Les Haras nationaux doivent-ils dételer ? »[1].
Il apparaît que les Haras nationaux se sont engagés dans la voie des réformes proposées par la commission des finances. Ils ont ainsi amorcé une réduction de leurs activités d'étalonnage, une rationalisation de leurs implantations territoriales et une décrue de leurs effectifs.
Face à l'inquiétude exprimée par certains professionnels de la filière cheval, les Haras nationaux se sont également dits déterminés à ne pas développer leurs interventions sur des segments d'activité où l'offre privée était suffisamment présente.
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et à l'heure où s'élabore le contrat d'objectifs 2009-2013 entre les Haras nationaux et l'Etat, la commission des finances les invite à :
    1) accentuer les efforts entrepris pour clarifier le périmètre des missions de service public des Haras nationaux, réduire autant que possible leurs interventions dans le champ concurrentiel et en tirer les conséquences en termes d'effectifs et d'implantations ;
    2) accélérer le passage d'une conception « tutélaire » à une approche « partenariale » de leur relation avec le monde du cheval et avec les collectivités territoriales ;
    3) promouvoir la structuration d'une filière cheval encore fragile par la constitution d'une interprofession susceptible de devenir l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics.
Les conclusions de la commission des finances donneront prochainement lieu à la publication d'un rapport d'information consultable sur le site du Sénat.  

Le compte rendu de l'audition sera disponible en ligne : http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html

[1] Rapport consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/noticerap/2006/r06-064-notice.html

(08.03.2008)

 IDENTIFICATION DES CHEVAUX

Question N° : 11833  de M. Le Fur Marc

Question publiée au JO le : 04/12/2007 page : 7562   Réponse publiée au JO le : 05/02/2008 page : 979

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la procédure d'indentification des équidés. Depuis le 1er janvier 2003, tous les équidés français doivent être identifiés et enregistrés à la base de donnés SIRE, qui rassemble les informations relatives aux chevaux, poneys et énes. Cette compilation de données vise à lutter contre les vols et les trafics, à assurer la sécurité sanitaire de la filière gréce à la traçabilité et de garantir la régularité des courses. Au 1er janvier 2008, tous les énes, chevaux et poneys présents sur le territoire français devront être unis d'un transpondeur électronique. Systématique depuis 2003 pour les animaux destinés à l'abattoir et depuis 2004 pour les naissances, la pose de transpondeurs a été étendue en 2005 à tous les animaux ayant une activité de reproduction et en 2006 à ceux participant aux compétitions sportives. Il lui demande un premier bilan de l'identification électronique des équidés ainsi que des précisions sur la mise en oeuvre de la généralisation de l'identification électronique.

Réponse :

L'ensemble des équidés présents sur le territoire français doivent avoir fait l'objet d'une identification électronique depuis le 1er janvier 2008. Il est difficile de faire état de données précises sur la proportion d'animaux répondant, à ce jour, à cette obligation et ce pour plusieurs raisons. En premier lieu, il convient de souligner que le nombre d'équidés présents sur le territoire français est méconnu. Seuls les animaux présents sur les exploitations agricoles (moins de 500 000) sont recensés alors que la population totale pourrait être de l'ordre de 900 000 à 1 000 000 d'animaux. Les Haras nationaux estiment néanmoins que 7 à 10 % de la population totale ne seraient pas encore immatriculés et que 750 000 équidés ont déjà été pucés dont plus de 200 000 en 2006. En 2007, le nombre de pose de transpondeurs est équivalent à celui de 2006 et seules les données recueillies pour les mois d'octobre et novembre sont en augmentation par rapport à l'année dernière.

(09.02.2008)

AIDES AUX ELEVEURS

Question N° : 11221 de Mme Morano Nadine

Question publiée au JO le : 27/11/2007 page : 7371   Réponse publiée au JO le : 05/02/2008 page : 976

Mme Nadine Morano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes exprimées par les éleveurs de chevaux. Ces derniers s'inquiètent de la hausse progressive du prix des céréales dont ils se servent pour nourrir leurs animaux. Á titre de d'exemple, en quelques mois, le prix de l'orge a augmenté de 66 % et celui de l'avoine de près de 87 %. Leur activité ne faisant pas l'objet d'une aide particulière, ils s'inquiètent du devenir de leurs élevages et des difficultés financières qu'ils risquent de traverser. Elle souhaite connaître sa position sur ce sujet.

Réponse :

Divers facteurs, et notamment les conditions météorologiques de l'été 2007, ont conduit à une augmentation du coût des céréales. Il convient de préciser que, d'une part les effets ont été très différenciés selon les régions et que, d'autre part, les herbages ont été très riches, fournissant une alimentation de qualité aux chevaux à l'herbe. Il faut par ailleurs souligner que des aides aux éleveurs de chevaux existent, même si, à l'instar des autres espèces, des aides visant spécifiquement à palier l'augmentation des coûts des matières premières ne sont pas envisagées. Enfin, un travail de refonte du mécanisme des aides est en cours. Il devrait aboutir au mois de février à un résultat concerté permettant une meilleure allocation des aides aux professionnels de la filière.

(09.02.2008)

REPRODUCTION :JO du 1er  février 2008

 52 Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les conditions d'agrément des centres de collecte de sperme d'équidés

(01.02.2008)

J.O. du 1^er Février 2008 : STUD BOOK

  47 Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney New-Forest

48 Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval Henson

49 Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 13 août 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Appaloosa

50 Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2005 portant approbation du règlement du stud-book du cheval percheron

(01.02.2008)

J.O DU 26 Janvier 2008 : STUD BOOK

20 Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval arabe

21 Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2006 portant approbation du règlement du stud-book français de pure race Franches-Montagnes

(28.01.2008)

J.O. du 17 janvier 2008 : STUD BOOK

 34 Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait du Nord

35 Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais

36 Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney landais

38 Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du Cob normand

 39 Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement

 40 Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait ardennais

 41 Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle

( 17.01.2008)

STUD BOOKS   JO du 23 décembre

36 Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 portant approbation du règlement du registre français du Paint Horse ,texte n° 37

39 Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Shagya ,texte n° 40

40 Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang ,texte n° 41

(23.12.2007)

STUD BOOKS JO du 22 décembre

   33 Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Trakhener ,texte n° 33

    34 Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Lusitanien ,texte n° 34

   35 Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème ,texte n° 35

   36 Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Barbe ,texte n° 36

(22.12.2007)

HARAS NATIONAUX :

Arrêté du 6 décembre 2007 portant institution des comités techniques paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité de l'établissement public Les Haras nationaux ,texte n° 19  J.O. du 15 décembre 2007

( 15.12.2007)

PRETS SPECIAUX D' ELEVAGE :

Question N° : 116958 de M. Warsmann Jean-Luc

Question publiée au JO le : 30/01/2007 page : 948       Réponse publiée au JO le : 17/04/2007 page : 3709

M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui faire connaître le nombre d'agriculteurs par département ayant bénéficié d'un prêt spécial d'élevage (PSE), en 2006.

Réponse :

Les prêts spéciaux d'élevage (PSE) sont destinés à faciliter le financement des investissements qui ont pour objet, d'une part, l'accroissement de l'effectif des animaux appartenant aux espèces bovine, ovine et caprin ou issus de l'une des races de chevaux lourds définies par arrêté du ministère de l'agriculture et, d'autre part, le remplacement des animaux éliminés dans le cadre de mesures obligatoires d'éradication d'une maladie contagieuse. Compte tenu de leur faible consommation les années précédentes, la loi de finances initiale pour 2006 n'a pas prévu d'autorisations d'engagement pour cette catégorie de prêts. Aussi, aucun PSE n'a été réalisé en 2006. Cependant, le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) ou le plan végétal environnemental (PVE) pourront prendre le relais des PSE dont l'attractivité moindre était significative ces dernières années.

(21.04.2007)

INSTALLATION : la SMI pour les centres équestres  est fixée à 10 équidés !!

Arrêté du 21 février 2007 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol        J.O n° 62 du 14 mars 2007 page 4815  texte n° 30

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu les articles L. 311-1 et L. 312-6 du code rural ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol,

Arrête :

Article 1

Il est ajouté à la rubrique « Divers », inscrite au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 1985, la phrase suivante : « Activités équestres : dix équidés ».

(08.04.2007)

 (09.02.2007)

STUD BOOK :

Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français

J.O n° 20 du 24 janvier 2007 page 1380     texte n° 41

(24.01.2007)

(15.12.2006)

FIVAL

 la FIVAL a ouvert le site www.pac-cheval.fr pour nous informer de la place du cheval dans la politique agricole européenne.

(09.12.2006)

  ELEVAGE                                                                                       

Ordonnance n° 2006-1548 du 7 décembre 2006 relative à l'identification, au contrôle sanitaire des activités de reproduction, ainsi qu'à l'amélioration génétique des animaux d'élevage   J.O n° 284 du 8 décembre 2006 page 18620    texte n° 50

Extraits : 

« Identification des équidés

« Art. L. 212-9. - Les propriétaires d'équidés sont tenus de les faire identifier par une personne habilitée à cet effet par l'autorité administrative, selon un procédé agréé conformément aux dispositions réglementaires prévues à l'article L. 212-11. Tout changement de propriété d'un équidé doit être déclaré à l'établissement public "Les Haras nationaux par le nouveau propriétaire. Les détenteurs d'équidés sont tenus de se déclarer auprès de cet établissement dans des conditions définies par décret.

« L'établissement public "Les Haras nationaux s'assure du respect des règles d'identification et de déclaration prévues à l'alinéa précédent. Il est chargé de la tenue du fichier national des équidés et délivre aux propriétaires les documents d'identification obligatoires.

(09.12.2006)

MINISTERE DE L' AGRICULTURE :  J.O. du 02 décembre 2006

(02.12.2006)

Le rapport sénatorial sur les Haras nationaux

 

Le rapport du sénateur UMP Joël Bourdin (Eure) met notamment en cause " la gestion problématique du patrimoine des Haras nationaux, liée à son caractère dispersé, coûteux et, dans certains cas, disproportionné voire obsolète ". Il s'interroge par ailleurs sur le " statut juridique actuel de l'établissement public et sur son éventuelle transformation en établissement public à caractère industriel et commercial ", alors qu'il perçoit aujourd'hui annuellement une subvention de près de 43 millions.

Cliquez ici pour obtenir le texte du rapport

(26.11.2006)

STUDBOOK  J.O. N°272 du 24 novembre 2006

64 Arrêté du 31 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne grand noir du Berry ,texte n° 64

 (24.11.2006)

STUD BOOK  J.O N°271 du 23 novembre 2006

(23.11.2006)

STUD BOOK   J.O n° 270 du 22 novembre 2006

24 Arrêté du 24 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème ,texte n° 24

28 Arrêté du 31 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du baudet du Poitou ,texte n° 28  

                                                                                                                                                                                      29 Arrêté du 31 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Barbe ,texte n° 29

30 Arrêté du 31 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval boulonnais ,texte n° 30

(22.11.2006)

ELEVAGE

LES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES ATTENDUES POUR 2007

 la Sous-direction du cheval a fait le point sur les projets de texte qui seront publiés début janvier 2007 en application de la loi d’orientation agricole du 5 janvier  2006 :

- Modification de l’arrêté du 3 avril 2002 ixant les conditions d’agrément des associations nationales de race :

désormais, ces associations seront agréées pour une durée déterminée (5 ou 7 ans).

- Maintien des agréments des centres de collecte et de transplantation embryonnaire : Un nouveau projet d’arrêté

introduit de nouvelles exigences sanitaires pour les étalons récoltés (anémie, métrite, vaccination grippe et rhino-pneumonie).

Par ailleurs, le contrôle de ces centres sera assuré par les DDSV (et non plus par les Haras Nationaux).

- Suppression des agréments des centres  de mise en place de semence.

- Modification de l’arrêté du 21 juillet 1989  relatif aux licences d’inséminateur afin de définir des conditions d’équipement minimum et éventuellement de prévoir un dispositif permettant d’assurer la traçabilité  des doses.

( communiqué de la F.N.C. )

(13.11.2006)

Arrêté du 19 octobre 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement dans le corps des adjoints techniques des haras de l'établissement public Les Haras nationaux (femmes et hommes)


J.O n° 254 du 1 novembre 2006 page 16216
texte n° 34

Par arrêté de la directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux en date du 19 octobre 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement dans le corps des adjoints techniques des haras de l'établissement public Les Haras nationaux (femmes et hommes).

Le nombre de places offertes au concours est fixé à 26.

La date limite de retrait des dossiers de candidature est fixée au 13 novembre 2006 (le cachet de la poste faisant foi).

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 20 novembre 2006 (le cachet de la poste faisant foi).

La date de début de l'épreuve écrite est fixée au 28 novembre 2006.

La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision de la directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux.

Nota. - Les dossiers de candidature peuvent être retirés auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, direction des ressources humaines, BP 6, route de Troche, 19231 Arnac-Pompadour Cedex.

(01.11.2006)

DES SOUS !!!!

Décret n° 2006-1292 du 20 octobre 2006 relatif au régime indemnitaire des personnels des Haras nationaux

J.O n° 246 du 22 octobre 2006     texte n° 17

Arrêté du 20 octobre 2006 fixant les montants et les modalités d'attribution de la prime de technicité et de l'indemnité pour travail des dimanches et jours fériés instituées en faveur des agents des Haras nationaux

J.O n° 246 du 22 octobre 2006     texte n° 14

(22.10.2006) 

HARAS NATIONAUX :

Question N° : 88757 de M. Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )

Question publiée au JO le : 14/03/2006 page : 2640    Réponse publiée au JO le : 03/10/2006 page : 10306

M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui présenter un premier bilan de la réforme des Haras nationaux.

Réponse :

La réforme de l'établissement public des Haras nationaux a été définie et engagée par son conseil d'administration en janvier 2004. Elle a fait suite à la signature, le 29 juillet 2003, du contrat d'objectifs passé entre l'État et l'établissement public pour la période 2004-2008. Ce contrat assignait trois objectifs principaux à l'établissement : rénover ses modes d'intervention, favoriser la structuration et la cohésion du secteur cheval et positionner l'établissement public comme un acteur du développement local. Les missions le service public assurées par les Haras nationaux sont principalement l'identification et la traçabilité des équidés, la politique d'amélioration génétique et de préservation de la diversité génétique, l'amélioration de la connaissance sociale et économique de la filière cheval, ainsi que l'expertise technique et scientifique. La rénovation des modes d'intervention de l'établissement est une composante importante du contrat. Elle doit se traduire par un partenariat renforcé avec les professionnels, une facturation adaptée et équilibrée des prestations et une capacité d'appui technique renforcée. Une réflexion globale est engagée conjointement avec le ministère de l'agriculture et de la pêche sur la rénovation de l'identification, afin d'en améliorer les conditions de mise en oeuvre et d'optimiser les coûts. Le contrat d'objectifs prévoit une réduction d'un tiers des étalons nationaux, une adaptation des implantations territoriales de l'établissement (réduction du nombre de « dépôts d'étalons » et de stations de monte), ainsi qu'un ajustement quantitatif et qualitatif des ressources humaines. Tout d'abord, les Haras nationaux en matière d'étalonnage ont procédé à l'analyse des besoins par race et par bassin de production.

Cela a permis de clarifier les attentes des professionnels et de distinguer les missions de service public financées par l'État et les prestations payantes. La décision du conseil de la concurrence du 16 juin 2005 a validé l'exercice de ces activités et mis en lumière la nécessité d'une comptabilité analytique qui verra le jour en juillet 2006. Ensuite, les Haras nationaux ont élaboré un schéma territorial. Ce schéma, qui s'inscrit dans la politique nationale d'aménagement du territoire et du développement rural, a fait la plus large part à la concertation locale afin de nouer des partenariats fructueux et d'exploiter au mieux le potentiel de chaque site. C'est ainsi que les pôles hippiques ont vocation à se substituer aux dépôts d'étalons. Il est tenu compte des projets envisagés par les collectivités territoriales, de la situation géographique et de l'impact économique, social et financier de la transformation des infrastructures existantes. En juin 2004, vingt projets ont été retenus à partir des critères mentionnés, et au terme du contrat, les Haras nationaux seront présents dans dix-sept anciens dépôts. Un point d'étape sur la réalisation des projets a été fait à l'automne 2005. Les négociations se poursuivent afin d'aboutir à des partenariats. En ce qui concerne les stations de monte, elles ont vocation à se transformer en centres techniques, dont certains seront permanents.

Ils proposeront aux éleveurs des services en matière de reproduction, d'identification et de conseils. Au terme du contrat, ils seront cent dix, donc au minimum un par département pour assurer la couverture de l'ensemble du territoire. Dès la saison 2006, certains centres techniques sont devenus permanents. Le schéma d'implantation des Haras nationaux a eu des conséquences en termes d'organisation. L'année 2005 a vu la réalisation des premières évolutions techniques et structurelles de l'établissement, avec notamment un effort de construction de pilotage et une modernisation fonctionnelle autour de seize métiers. C'est ainsi qu'outre les directions fonctionnelles de tout organisme (direction des affaires générales, direction des ressources humaines, direction de la stratégie), l'établissement a mis en place des directions opérationnelles. La direction des connaissances (128 personnes) comprend les agents administratifs qui collectent les données et délivrent les documents administratifs, les chercheurs, les ingénieurs d'étude. Cette direction propose la création de nouveaux services ou la conception de supports de diffusion. La direction initiative et territoires (65 personnes) est une novation de l'organigramme avec la mise en place de nouveaux métiers : les délégués nationaux ou internationaux ont en charge la politique de l'établissement, notamment l'insertion du cheval dans les politiques publiques. Le délégué régional est l'interlocuteur des collectivités, des organisations professionnelles et des services de l'État. La direction des services et des sites (600 personnes) est la plus novatrice en création de nouveaux métiers marquant la reconnaissance des compétences et du savoir-faire des agents des Haras nationaux : responsables de secteurs conseillers techniques de secteurs, responsables de centres techniques et responsables de pôles.

 (07.10.2006)           

HARAS NATIONAUX :

Question N° : 97401 de M. Cosyns Louis

Question publiée au JO le : 20/06/2006 page : 6332  Réponse publiée au JO le : 22/08/2006 page : 8782

M. Louis Cosyns appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur Les Haras nationaux. Il souhaite connaître les règles suivies en matière de respect de race lors de l'achat d'étalons, leur conformité avec les guides de  pointages réalisés par les associations de race,ainsi que la répartition des achats entre particuliers et éleveurs professionnels.

Réponse :

Les règles appliquées par l'établissement public les Haras nationaux pour ce qui concerne les modalités d'achat des étalons s'appuient tant sur les termes du décret de création de cet établissement que sur le contrat d'objectifs qu'il a signé avec l'État. Les achats se fondent notamment sur une analyse des besoins en matière d'étalonnage qui a été établie après consultation des associations nationales de race et présentée au conseil d'administration des Haras nationaux. De manière générale, les achats sont effectués en concertation avec les associations nationales de race et bien entendu les Haras nationaux n'achètent que des équidés dont la génétique présente un intérêt pour les éleveurs qui font saillir leurs juments. En outre, le lien avec les  associations de race garantit la conformité avec les guides de pointage lorsqu'ils existent, ce qui n'est pas le cas pour toutes les races. Il n'existe pas de statistiques sur la répartition des achats entre particuliers et éleveurs professionnels ne serait-ce que parce qu'il n'existe pas de définition de ces derniers. Enfin, les choix effectués par les Haras nationaux tiennent compte de l'état du marché en particulier en veillant au respect de la concurrence. Ces choix intègrent également un souci d'aménagement du territoire auquel s'ajoute la volonté de maintenir une réelle diversité génétique.

(01.09.2006)

LES HARAS SE MODERNISENT

 Les Haras Nationaux donnent désormais la possibilité à tout éleveur de déclarer les naissances de poulains, par Internet. Une carte d’immatriculation virtuelle est alors automatiquement émise, à la place du document papier. Le format papier du livret subsiste malgré tout. Notons que tout changement de propriétaire pourra se faire également par l’intermédiaire d’Internet.

(01.06.2006)

AMELIORATION GENETIQUE DES CHEVAUX

Décret n° 2006-628 du 29 mai 2006 modifiant les dispositions du code rural relatives à l'amélioration génétique des équidés

J.O n° 125 du 31 mai 2006 page 8134  texte n° 20

(31.05.2006)

RACES ET APPELLATIONS DES EQUIDES

Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés

J.O n° 125 du 31 mai 2006 page 8137   texte n° 34
Tout animal des espèces chevaline et asine reçoit une appellation donnée par l'établissement public Les Haras nationaux en fonction de la réglementation en vigueur. Cette appellation est portée sur son document d'accompagnement. L'appellation du produit à naître est déterminée par les dispositions du présent arrêté et par les règlements des stud-books.

(31.05.2006)

TENUE  DES STUD - BOOKS

Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine
J.O n° 125 du 31 mai 2006 page 8138      texte n° 35

(31.05.2006)

BREVETER UN CHEVAL ?

Question N° : 87580 de M. Morel-A-L'Huissier Pierre

Question publiée au JO le : 07/03/2006 page : 2278    Réponse publiée au JO le : 16/05/2006 page : 5145

  M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la possibilité d'obtenir une marque de qualité pour un cheval d'endurance issu d'un territoire bien précis, valorisé par un terroir et un mode d'élevage spécifique. En l'état actuel du droit, il n'existe pas de disposition permettant d'attribuer une telle marque au vu du principe de non-brevetabilité du vivant. La seule marque de qualité que l'on puisse attribuer aux chevaux de sport est leur palmarès aux diverses épreuves auxquelles ils participent. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser si des mesures prochaines vont permettre de pouvoir breveter un animal de son vivant.

Réponse :

Le champ d'application du règlement (CEE) 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (AOP/IGP) est constitué par : les produits agricoles mentionnés à l'annexe Il du traité de Rome sous réserve qu'ils soient destinés à l'alimentation humaine ; les denrées alimentaires ne figurant pas à l'annexe II du traité de Rome comme par exemple les eaux minérales ; les produits agricoles non destinés à l'alimentation humaine tels que le foin, le liège et les huiles essentielles par exemple. Si la viande de cheval rentre dans le champ d'application du règlement, ce ne peut être le cas en l'état du cheval de sport ou de loisir. Une modification du règlement communautaire serait nécessaire si tant est que celle-ci soit opportune. En effet, la démarche AOC/IGP suppose un lien fort avec un territoire très précis concernant toutes les opérations de la production à la transformation. Or il est évident que la transformation ou le dressage d'un cheval relèvent au moins autant de qualités acquises que de qualités innées ou liées au territoire. De plus, la promotion et la communication reposent, pour les équidés, sur la notion de race. L'appartenance à une race donnée est aujourd'hui une référence de qualité et de spécificité et la zone géographique du « berceau » de la race ne suffit pas à justifier une exclusivité. Enfin, la lisibilité du dispositif vis-à-vis des utilisateurs est un élément déterminant de sa pertinence. De ce point de vue, la superposition de « signes de qualité » à l'existence de races clairement identifiées ne constitue pas nécessairement un élément positif. Il existe néanmoins un réel besoin de réfléchir sur ce qui peut caractériser de manière objective la qualité d'un cheval, de définir ainsi son niveau de transformation ou de dressage. Ce serait un gage de clarté vis à vis des utilisateurs et une possibilité de valorisation améliorée pour les éleveurs. Le travail est aujourd'hui conduit par les services du ministère de l'agriculture et de la pêche en lien avec la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail (FIVAL) et les Haras nationaux. Les conclusions, dès qu'elles seront prêtes, seront présentées le plus largement possible.

(17.05.2006)

INSEMINATION ARTIFICIELLE

Arrêté du 3 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine
( CONDITIONS D' ADMISSION DES ÉTALONS  DANS LES CENTRES D' INSÉMINATION ARTIFICIELLE )

J.O n° 81 du 5 avril 2006 page 5124  texte n° 35

(05.04.206)

STUD BOOK COB ET HAFLINGER    J.O. du 17 mars 2006

29 Arrêté du 27 février 2006 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval cob normand ,texte n° 29

30 Arrêté du 27 février 2006 modifiant l'arrêté du 13 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Haflinger ,texte n° 30

(18.03.2006)

STUD-BOOK  J.O n° 54 du 4 mars 2006 page 3304   texte n° 46

Arrêté du 20 février 2006 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement .

(04.03.2006)

 

STUD BOOK J.O. du 02 février 2006

Arrêté du 18 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval autre que pur sang ,texte n° 23

(02.02.2006)

HARAS NATIONAUX J.O. du 27 janvier 2006.

Arrêté du 10 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur Les Haras nationaux ,texte n° 14

 (28.01.2006)

 JUMENTS TROTTEURS  J.O. du 25 Janvier 2006

 Arrêté du 12 janvier 2006 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français ,texte n° 38

(25.01.2006)

CHEVAL ISLANDAIS

Arrêté du 26 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais ,texte n° 28  J.O. du 19 janvier 2006

(19.01.2006)

POITEVIN MULASSIER - LUSITANIEN - HENSON

128 Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier ,texte n° 125

129 Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Lusitanien ,texte n° 126

130 Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Henson ,texte n° 127

 (28.12.2005)

HARAS NATIONAUX

Les catalogues prestations 2006 sont sortis.
 Trois catalogues présentent l'ensemble des prestations proposées par les Haras nationaux. Le catalogue "Elevage, reproduction et soins aux équidés" est destiné aux éleveurs et détenteurs de chevaux.

Le catalogue "Formations,éditions et conseils" propose toutes les prestations pour les personnes intéressées par les domaines hippiques.

 Le catalogue "Développement de projets et organisation d'évènements" présente les prestations destinées aux collectivités territoriales, aux socioprofessionnels et aux entreprises.

Une bonne lecture en période de fêtes !!!

(23.12.2005)

HARAS NATIONAUX     J.O. du 22 décembre 2005

Arrêté du 9 décembre 2005 fixant les modalités d'organisation générale de l'examen professionnel réservé à certains personnels non titulaires de l'établissement public Les Haras nationaux ,texte n° 65

(23.12.2005)

J.O. du 14 .12.2005     STUD-BOOK

18 Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Shetland ,texte n° 18

19 Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney Pottok ,texte n° 19 

20 Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney Dartmoor ,texte n° 20

21 Arrêté du 30 novembre 2005 portant agrément de l'association dénommée « Association de l'âne du Cotentin » ,texte n° 21

(14.12.2005) 

LES HARAS COMMUNIQUENT :

Identification : point sur l’obligation de la pose d’une puce électronique en 2006

 

Tous les chevaux, poneys et ânes doivent être identifiés. Certains doivent aussi être porteur d’une puce électronique. En 2006, la pose de puce sera obligatoire pour tous les chevaux et ânes participants à un concours, une compétition ou une course.


Si votre cheval, votre poney ou votre âne n’est pas identifié (vous n’avez pas de document d’identification avec un numéro d’immatriculation, document édité par les Haras nationaux), vous devez vous adresser à votre vétérinaire ou à un agent des Haras nationaux pour demander son identification. Dans le cas contraire, vous risquez une amende prévue pour les contraventions de 3ème classe.
Depuis l’arrêté du 30 avril 2002, l’identification est complétée par l’implantation d’un transpondeur électronique. Cette opération peut être réalisée par votre vétérinaire mais aussi par un agent des Haras nationaux.

Qu’est-ce qu’une puce ?
La puce, ou plus précisément transpondeur électronique, petite capsule de 11 mm sur 2, est implantée par un identificateur habilité dans le tiers supérieur de l’encolure, zone peu innervée et donc très peu sensible. Cette puce est porteuse d’un numéro unique, individuel et infalsifiable, enregistré dans la base de données SIRE et inscrit sur le document d’identification. Ce numéro est un lien, porté par le cheval, inaltérable, inamovible et unique, existant alors entre le cheval et son document d’identification.

L’obligation de la pose d’une puce électronique :Actuellement, cette pose de puce est obligatoire (arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique modifié par arrêté du 26/08/2003) pour :
- tous les poulains nés à partir du 1er janvier 2004,
- tout équidé avant d’entrer à l’abattoir,
- tous les équidés d'Origine Non Constatée nouvellement identifiés
- tous les équidés nouvellement importés et enregistrés.
Et depuis le 1er janvier 2005,
*tous les reproducteurs, étalons et baudets,
*les poulinières, juments et ânesses, qui ont une activité de reproduction.

En 2006, la pose de puce sera obligatoire pour tous les chevaux, poneys et ânes participants à un concours, une compétition ou une course.

Tous les équidés devront être pucés avant le 31 décembre 2007.

Renseignements complémentaires auprès de votre vétérinaire ou des Haras nationaux au 0811 90 21 31 ou sur le site www.haras-nationaux.fr

(29.11.2005)

Un label proposé par la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail pour les chevaux de loisir

 La Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail (Fival), qui couvre toutes les activités équestres hormis la viande et les courses, a travaillé de concert avec les Haras Nationaux et le comité national de tourisme équestre pour « installer dans le long terme une sorte de contrôle technique pour les chevaux de loisir ».

Le label CQF (Cheval Qualité France) atteste que les animaux ainsi sélectionnés ont un tempérament équilibré et sont bien dressés pour répondre à la demande de nombreux équitants adeptes du sans souci, prévient le comité national de tourisme équestre. L’obtention du label CQF se fonde sur un caractère confiant, peu émotif, coopératif, sur des allures suffisamment souples, équilibrées pour être confortables et enfin un aspect général qui révèle une bonne solidité et un minimum d’harmonie.

 Tous les équidés déclarés aux Haras Nationaux âgés de 1 à 18 ans peuvent prétendre à ce label à condition de passer les épreuves et des tests de comportement, d’évaluation et de qualité des allures. Le label sera mentionné sur le livret d’identité de l’animal. Une remise de 500 euros sera consentie aux acquéreurs des chevaux labellisés. Il faut savoir que le marché de l’équitation de loisir représente l’écrasante majorité des chevaux en France, soit 540 000 bêtes.

 Le cheval dit « de loisir » est défini en tant que tel par opposition aux chevaux de compétition de haut niveau, de course et de viande. Parmi les 500 000 licenciés de la FFE, 10 accidents mortels ont été comptabilisés en 2004 contre 15 en 2003 pour près de 5400 accidents sans séquelles. La Mutualité sociale agricole (MSA) a ouvert 2272 dossiers d’accidents en 2004 et travaille actuellement sur l’approche du cheval avec des comportementalistes équins.

(08.11.2005)

J.O. du 8 novembre 2005

 ts23 Arrêté du 24 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne des Pyrénées et du mulet des Pyrénées ,texte n° 22

(08.11.2005)

EQUIDES DE CAMARGUE

Question N° : 70604 de Mme Gaillard Geneviève

Question publiée au JO le : 26/07/2005 page : 7238 Réponse publiée au JO le : 25/10/2005 page : 9950

Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le maintien de certaines techniques d'identification des bovins et équidés de Camargue, malgré leur caractère archaïque et cruel. Il s'avère, en effet, et ce en application de deux arrêtés de 1990 et 1998 et d'un décret de 2000, que demeurent autorisées l'entaille des oreilles et le marquage au fer rouge des taureaux de Camargue des chevaux de race de Camargue, et des bovins destinés à des événements pudiquement - voire spécieusement s'agissant des corridas - qualifiés par les textes de « culturels ou sportifs ». Elle s'indigne de la persistance de ces techniques d'identification de nos jours alors que des méthodes alternatives, performantes tout en respectant le bien-être animal, sont désormais disponibles. En conséquence, elle souhaiterait savoir si, à l'instar de la Belgique et des Pays-Bas, la France entend interdire dans un proche avenir les méthodes d'identification d'un autre âge au profit de celles, respectueuses des animaux, qui nous sont aujourd'hui accessibles et dont la mise en oeuvre économique est viable.

Réponse :

Conformément au règlement n° 2680/1999 de la Commission du 17 décembre 1999 approuvant un système d'identification des taureaux destinés à des événements culturels et sportifs et au décret du 7 juin 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue », la réglementation française définit l'identification de ces animaux par deux marques auriculaires en métal associées à une marque au feu. Le Comité permanent de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages travaille actuellement sur le projet de révision de la recommandation concernant les bovins. L'une des propositions du Conseil de l'Europe consisterait à interdire tout moyen d'identification des bovins à l'aide de fer chaud. Sans préjuger de l'issue des débats auxquels participe la France en tant qu'État membre, il est en effet important de se demander si cette pratique est encore utile aujourd'hui. L'élevage des bovins de Camargue est de type extensif. Les animaux de différents cheptels sont mélangés et détenus dans de grands espaces. Le regroupement et surtout le triage des animaux est fait à cheval par les manadiers et les « gardians ». Les marques au feu leur permettent de repérer aisément et rapidement les bovins. Par ailleurs, cela évite d'utiliser des moyens de contention qui pourraient être plus traumatisants, ou en état de cause, plus risqués pour des bovins au caractère vif et peu habitués à être manipulés. Les ferrades sont de grands événements organisés autour du marquage des veaux. Elles ont une place importante dans la tradition culturelle de la Camargue. Elles participent également de façon importante à l'activité touristique de cette région et donc au maintien d'une activité économique. Concernant les modalités d'identification des chevaux de Camargue, elles sont réglementairement prévues dans l'arrêté du 9 mars 1990 relatif à la race du cheval de Camargue. L'utilisation de la marque au feu et de l'escoussure (entaille des oreilles) n'est pas uniquement une technique d'identification des animaux. Elle a un rôle important dans la reconnaissance officielle des races. Cependant, en considération des interrogations en termes de protection animale que de telles pratiques soulèvent, elles pourront faire l'objet de débats entre les associations de protection animale et les services concernés, notamment la direction générale de l'alimentation et la direction générale de la forêt et des affaires rurales. Le contenu des débats au Conseil de l'Europe relatifs à ce thème sera examiné avec le plus grand soin.

(04.11.2005)

J.O. du 29 octobre 2005

41 Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français ,texte n° 41

 (03.11.2005)

JO du 21 octobre 2005

34 Arrêté du 4 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang ,texte n° 28

35 Arrêté du 6 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval breton ,texte n° 29

36 Arrêté du 6 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait du Nord ,texte n° 30

37 Arrêté du 6 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book boulonnais ,texte n° 31

 (21.10.2005)

HARAS NATIONAUX

6 Arrêté du 13 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de l'établissement public Les Haras nationaux aux corps des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture et des ingénieurs de travaux agricoles ,texte n° 7

J.O. du 16 octobre 2005

(18.10.2005)

J.O. du 6 juillet 2005

Arrêté du 17 juin 2005 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne bourbonnais ,texte n° 33

Arrêté du 20 juin 2005 portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème ,texte n° 35

 Arrêté du 20 juin 2005 portant agrément de l'association dénommée « Association française du cheval Crème » ,texte n° 36

(06.07.2005)

HARAS NATIONAUX :  J.O. du 28 Mai 2005

Arrêté du 17 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement d'adjoints techniques des haras de l'établissement public Les Haras nationaux (femmes et hommes) ,texte n° 121

(30.05.2005)

P.R.E.    J.O. du 27 mai 2005

   Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément de l'association dénommée « Association française des éleveurs de chevaux de pure race espagnole » ,texte n° 119

     Arrêté du 2 mai 2005 portant approbation du règlement du registre français du cheval de pure race espagnole ,texte n° 120

(28.05.2005)

STUD BOOK

J.O n° 107 du 10 mai 2005 page 8104  texte n° 49

Arrêté du 20 avril 2005 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval autre que pur sang .

Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, direction générale de la forêt et des affaires rurales (sous-direction du cheval, bureau de l'élevage et des activités équestres), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, et auprès de l'Etablissement public Les Haras nationaux, BP 3, 19231 Arnac-Pompadour Cedex

(10.05.2005)

JO du 21 avril 2005

(21.04.2005)

CONSEIL DE LA CONCURRENCE

Suite à une procédure contentieuse ouverte devant le Conseil de la concurrence, les "Haras nationaux" ( établissement public administratif ) propose des engagements. Le Conseil de la concurrence les publie sur son site internet www.conseil-concurrence.fr, à l'attention des tiers potentiellement intéressés.

Vous trouverez, ci-joint, un communiqué de procédure relatif à cette affaire. Si vous rencontrez une difficulté pour activer les liens proposés, contactez le 01 55 04 02 14 ou 02 62.Le service communication.

Cliquez sur le lien suivant pour accéder au fichier joint :  cproharas.pdf <http://datapro.datapressepro.com/consultpj.asp?idc=4977&idr=13&idpj=1&nom=87207581911042005165807$cproharas.pdf&idu=1218&numses=16401004&lg=FRA1565>   
(13.04.2005)

LUSITANIEN :   J.O. du 30 mars 2005

Arrêté du 8 mars 2005 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pure race lusitanienne ,texte n° 18

 Arrêté du 8 mars 2005 portant agrément de l'association dénommée « Association française du lusitanien » ,texte n° 19

( 31.03 2005 )

Arrêté du 2 mars 2005 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés

J.O n° 62 du 15 mars 2005 page 4464    texte n° 31

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 653-2 et R. 653-81 à R. 653-86 ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2001 modifié relatif aux races et appellations des équidés ;

Vu l'avis des commissions des livres généalogiques des 11 et 16 février 2005,

Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 23 octobre 2001 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

L'arrêté du 7 janvier 2005 relatif aux races et appellations des équidés est abrogé.

Article 3

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

LISTE DES STUD-BOOKS TENUS EN FRANCE

1. Chevaux de sang

Stud-book français du cheval de pur sang.

Stud-book du trotteur français.

Livre généalogique des races françaises de chevaux de selle

Stud-book français du cheval arabe, dont le registre français du demi-sang arabe.

Stud-book français du cheval anglo-arabe, dont le registre français du cheval anglo-arabe de croisement.

Stud-book français du cheval autre que pur sang.

Stud-book du selle français.

Stud-book du cheval Camargue.

Stud-book du cheval ariégeois de Castillon.

Stud-book du cheval de Mérens.

Stud-book du cheval Henson.

Livre généalogique des races étrangères de chevaux de selle

Registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang.

Registre français du cheval Appaloosa.

Stud-book français du cheval barbe.

Registre français du cheval crème.

Registre français du cheval frison.

Stud-book français du cheval islandais.

Stud-book français du cheval Lipizzan.

Registre français du Paint Horse.

Stud-book français du cheval de pure race lusitanienne.

Registre français du cheval de pure race espagnole.

Registre français du Quarter Horse.

Stud-book français du cheval Shagya.

Stud-book français du cheval Trakehner.

2. Poneys

Livre généalogique français des races de poneys

Stud-book français du poney Connemara.

Stud-book français du poney Dartmoor.

Stud-book français du cheval Fjord.

Stud-book du poney français de selle.

Stud-book français du poney Haflinger.

Stud-book français du poney Highland.

Stud-book du poney landais.

Stud-book français du poney New Forest.

Stud-book du poney Pottok.

Stud-book français du poney Shetland.

Stud-book français du poney Welsh.

3. Chevaux de trait

Livre généalogique des races françaises de chevaux de trait

Stud-book du trait ardennais.

Stud-book du cheval auxois.

Stud-book du cheval boulonnais.

Stud-book du cheval breton.

Stud-book du Cob normand.

Stud-book du cheval de trait comtois.

Stud-book du cheval mulassier du Poitou.

Stud-book du cheval percheron.

Stud-book du trait du Nord.

4. Anes

Livre généalogique français des races d'ânes

Stud-book de l'âne du Cotentin.

Stud-book de l'âne grand noir du Berry.

Stud-book de l'âne normand.

Stud-book de l'âne de Provence.

Stud-book de l'âne des Pyrénées.

Stud-book du baudet du Poitou.

Stud-book de l'âne bourbonnais.

(16.03.2005)

 STUD-BOOK TROTTEUR    J.O. N° 45 du 23 février 2005

32 Arrêté du 30 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français ,texte n° 3

( 23.02.2005)

STUD-BOOK :

Arrêté du 25 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne de Provence ,texte n° 30

 Arrêté du 25 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne grand noir du Berry ,texte n° 31

(09.02.2005)

J.O. du 4 février 2005

Décret n° 2005-81 du 2 février 2005 modifiant le décret n° 2000-1239 du 18 décembre 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints techniques des Haras ,texte n° 24

( 05.02.2005)

L'AVENIR DU BOULONNAIS

Question N° : 47609 de  M. Decool Jean-Pierre

Question publiée au JO le : 28/09/2004  page : 7460    Réponse publiée au JO le : 11/01/2005  page : 257

M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'avenir du cheval boulonnais, suite à la réforme des Haras nationaux. En effet, les crédits consacrés au soutien direct à l'élevage et l'utilisation de cette race ont été réduits : - 20 % en 2002 par rapport à 2001 et - 50 % en 2003. Le cheval boulonnais est un élément indispensable de notre patrimoine et du maintien des traditions. Participant au développement touristique de la région Nord - Pas-de-Calais, la race boulonnaise permet d'engager des manifestations touristiques et rurales attrayantes et pédagogiques (la route du littoral : présentation des races de trait dans les écoles et les communes de Bray-Dunes à Berck-sur-Mer). Malgré les résultats des chevaux (champion de France en attelage à quatre en 2002, premier à la Route du poisson, premier à l'International de Lisieux...) et du travail des 265 éleveurs, la filière boulonnaise risque de disparaître du fait de cette réforme. Il lui demande de bien vouloir prendre acte de la volonté du syndicat hippique boulonnais et de l'ensemble des défenseurs de cette race équestre de maintenir une filière et de prendre les mesures d'aide financières en conséquence.

Réponse :

L'intérêt porté par l'établissement public les Haras nationaux aux différentes races de chevaux de trait n'a pas faibli et son engagement dans toutes les actions de promotion tant au niveau national que régional est là pour le certifier. La réflexion conduite au cours de l'année 2000 sur la répartition des aides a conduit le comité stratégique puis le conseil d'administration de cet établissement à proposer des inflexions pour harmoniser les dotations entre les différentes races et les régions. Il convient de noter qu'à ces occasions, les professionnels de la filière ont largement participé au débat et que les mesures prises ont été voulues progressives. Dans le même temps, l'établissement public les Haras nationaux a proposé une aide pour la mise en place et la conduite de programmes d'élevage. Il appartient donc au syndicat boulonnais de se rapprocher de l'établissement public les Haras nationaux pour la mise en oeuvre d'une telle mesure. Jeudi 20 janvier 2005 Pouvoirs du préfet et du procureur général de la République en matière de sécurité des manifestations sportives.

(22.01.2005)

J.O. du 21 Janvier 2005° 17

 RACES :

30 Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle ,texte n° 30

 31 Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du cheval breton ,texte n° 31

i32 Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval comtois ,texte n° 32er

233 Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du poney Pottok ,texte n° 33

34 Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle ,texte n° 34

44 Arrêté du 3 janvier 2005 portant approbation du règlement du registre français du Paint Horse ,texte n° 44

45 Arrêté du 3 janvier 2005 portant agrément de l'association dénommée « France Paint Horse Association » ,texte n° 45

 PRIMES JUMENTS TROTTEURS :

 35 Arrêté du 20 décembre 2004 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français ,texte n° 35

(21.01.2005)

005

 IDENTIFICATION :

Question N° : 49334 de  Mme Tabarot Michèle

Question publiée au JO le : 26/10/2004  page : 8224   Réponse publiée au JO le : 11/01/2005  page : 267

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'identification des chevaux. Avec le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, l'ensemble de l'activité équestre sera reconnue comme agricole. Les éleveurs demandent que l'identification des équidés soit reconnue comme un acte d'élevage, confiée aux propriétaires ou à leurs associations conventionnées par les établissements départementaux de l'élevage, à l'image des pratiques existantes pour les ovins et les bovins. Le département des Vosges serait candidat à une expérimentation permettant de comparer la procédure d'identification actuelle, réalisée par les haras nationaux, à celle proposée par les associations équestres. Aussi, elle souhaite connaître sa position sur cette question.

Réponse :

L'identification des équidés repose actuellement sur le relevé du signalement des animaux et la pose d'un transpondeur électronique. Ces informations sont enregistrées dans une base de données centrale unique gérée par les Haras nationaux qui éditent le document d'identification. Les opérations de terrain (relevé de signalement et pose d'un transpondeur) sont réalisées soit par des vétérinaires, soit par des agents des Haras nationaux habilités. Le relevé de signalement est un acte technique qui nécessite une formation car il s'agit de décrire en termes codifiés les caractéristiques physiques de l'animal. Le transpondeur électronique a été choisi par les professionnels qui ont préféré ce dispositif à toute autre technique de marquage, telle la boucle auriculaire retenue pour l'identification des ruminants. Cependant, la pose du transpondeur nécessite une implantation sous-cutanée. Elle est, de ce fait, qualifiée par la loi d'acte vétérinaire. Si les agents des Haras nationaux peuvent, dans certaines conditions dérogatoires prévues par la loi, pratiquer cet acte, il n'est pas possible qu'il soit réalisé par l'éleveur lui-même. L'assimilation de la pose de transpondeurs à l'identification telle qu'elle est pratiquée pour les bovins n'est pas avérée à la fois pour des raisons de coût et eu égard à la spécificité du secteur équin. Ainsi l'achat des transpondeurs par les éleveurs supposerait l'instauration d'un système de gestion et de contrôle dont les coûts nécessairement élevés devraient être répercutés sur les producteurs. De plus, l'acquisition par chaque éleveur d'un lecteur de transpondeur serait indispensable pour s'assurer du bon fonctionnement du transpondeur avant et après sa pose. Aucune expérimentation dans ce domaine n'est envisagée. La loi de finances pour 2004 et le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux consacrent effectivement le caractère agricole des activités de préparation et d'entraînement des équidés, mais cela ne doit pas conduire systématiquement à calquer, pour les équins, le modèle retenu pour les bovins. L'analyse du secteur équin dans sa globalité montre en effet des différences fortes avec le secteur bovin. Selon les chiffres du recensement agricole 2000, qui dénombre les animaux uniquement dans les exploitations agricoles, l'effectif des bovins est quarante fois supérieur à celui des équidés (20 millions de bovins contre 500 000 chevaux). La taille des cheptels est aussi très différente (environ 100 bovins en moyenne et environ 5 chevaux). En moyenne un éleveur de chevaux détient un peu plus de deux poulinières et fait naître 1,4 poulain par an. L'expérience professionnelle des éleveurs de bovins et chevaux est aussi très différente et les éleveurs de chevaux sont très souvent des pluri-actifs ou des amateurs. Par ailleurs, en ce qui concerne l'identification des animaux, cette mesure est obligatoire depuis plus de 25 ans pour les bovins alors qu'elle est obligatoire seulement depuis 2 ans pour les équidés. La connaissance des éleveurs dans ce domaine est donc très différente. L'ensemble de ces spécificités (modalités techniques d'identification choisies, taille des élevages, structure professionnelle existante) justifie pleinement que l'organisation des opérations d'identification soit différente pour les équidés. Assurer la traçabilité de ce cheptel est particulièrement important tant du point de vue de la sécurité sanitaire que du point de vue de la lutte contre le vol et le trafic d'animaux. La complémentarité de l'action des vétérinaires et des Haras nationaux constitue, en l'espèce, une garantie précieuse dont les éleveurs sont les premiers bénéficiaires.

(18.01.2005)

IDENTIFICATION :

Question N° : 49334 de  Mme Tabarot Michèle

Question publiée au JO le : 26/10/2004  page : 8224   Réponse publiée au JO le : 11/01/2005  page : 267

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'identification des chevaux. Avec le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, l'ensemble de l'activité équestre sera reconnue comme agricole. Les éleveurs demandent que l'identification des équidés soit reconnue comme un acte d'élevage, confiée aux propriétaires ou à leurs associations conventionnées par les établissements départementaux de l'élevage, à l'image des pratiques existantes pour les ovins et les bovins. Le département des Vosges serait candidat à une expérimentation permettant de comparer la procédure d'identification actuelle, réalisée par les haras nationaux, à celle proposée par les associations équestres. Aussi, elle souhaite connaître sa position sur cette question.

Réponse :

L'identification des équidés repose actuellement sur le relevé du signalement des animaux et la pose d'un transpondeur électronique. Ces informations sont enregistrées dans une base de données centrale unique gérée par les Haras nationaux qui éditent le document d'identification. Les opérations de terrain (relevé de signalement et pose d'un transpondeur) sont réalisées soit par des vétérinaires, soit par des agents des Haras nationaux habilités. Le relevé de signalement est un acte technique qui nécessite une formation car il s'agit de décrire en termes codifiés les caractéristiques physiques de l'animal. Le transpondeur électronique a été choisi par les professionnels qui ont préféré ce dispositif à toute autre technique de marquage, telle la boucle auriculaire retenue pour l'identification des ruminants. Cependant, la pose du transpondeur nécessite une implantation sous-cutanée. Elle est, de ce fait, qualifiée par la loi d'acte vétérinaire. Si les agents des Haras nationaux peuvent, dans certaines conditions dérogatoires prévues par la loi, pratiquer cet acte, il n'est pas possible qu'il soit réalisé par l'éleveur lui-même. L'assimilation de la pose de transpondeurs à l'identification telle qu'elle est pratiquée pour les bovins n'est pas avérée à la fois pour des raisons de coût et eu égard à la spécificité du secteur équin. Ainsi l'achat des transpondeurs par les éleveurs supposerait l'instauration d'un système de gestion et de contrôle dont les coûts nécessairement élevés devraient être répercutés sur les producteurs. De plus, l'acquisition par chaque éleveur d'un lecteur de transpondeur serait indispensable pour s'assurer du bon fonctionnement du transpondeur avant et après sa pose. Aucune expérimentation dans ce domaine n'est envisagée. La loi de finances pour 2004 et le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux consacrent effectivement le caractère agricole des activités de préparation et d'entraînement des équidés, mais cela ne doit pas conduire systématiquement à calquer, pour les équins, le modèle retenu pour les bovins. L'analyse du secteur équin dans sa globalité montre en effet des différences fortes avec le secteur bovin. Selon les chiffres du recensement agricole 2000, qui dénombre les animaux uniquement dans les exploitations agricoles, l'effectif des bovins est quarante fois supérieur à celui des équidés (20 millions de bovins contre 500 000 chevaux). La taille des cheptels est aussi très différente (environ 100 bovins en moyenne et environ 5 chevaux). En moyenne un éleveur de chevaux détient un peu plus de deux poulinières et fait naître 1,4 poulain par an. L'expérience professionnelle des éleveurs de bovins et chevaux est aussi très différente et les éleveurs de chevaux sont très souvent des pluri-actifs ou des amateurs. Par ailleurs, en ce qui concerne l'identification des animaux, cette mesure est obligatoire depuis plus de 25 ans pour les bovins alors qu'elle est obligatoire seulement depuis 2 ans pour les équidés. La connaissance des éleveurs dans ce domaine est donc très différente. L'ensemble de ces spécificités (modalités techniques d'identification choisies, taille des élevages, structure professionnelle existante) justifie pleinement que l'organisation des opérations d'identification soit différente pour les équidés. Assurer la traçabilité de ce cheptel est particulièrement important tant du point de vue de la sécurité sanitaire que du point de vue de la lutte contre le vol et le trafic d'animaux. La complémentarité de l'action des vétérinaires et des Haras nationaux constitue, en l'espèce, une garantie précieuse dont les éleveurs sont les premiers bénéficiaires.

(18.01.2005)

IDENTIFICATION

Question N° : 46573  de  M. Habib David

Question publiée au JO le : 14/09/2004  page : 7069

Réponse publiée au JO le : 14/12/2004  page : 9904

 

M. David Habib souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le problème de l'identification des équidés. À l'heure actuelle, les éleveurs de chevaux et leurs associations conventionnées par les établissements départementaux d'élevage (EDE) ne sont pas autorisés à poser les transpondeurs électroniques permettant d'identifier l'animal dès la naissance. Or, depuis plusieurs années, soutenus par la Fédération nationale du cheval, ils réclament que leur soit désormais confiée l'identification des équidés, comme c'est le cas pour l'identification bovine qui depuis 1998 est sous la responsabilité de l'éleveur ; la maîtrise d'oeuvre étant donnée à l'EDE. Cette décision signifierait pour les éleveurs de chevaux la reconnaissance, enfin, de l'identification comme acte d'élevage. Elle donnerait la possibilité à la filière cheval de poursuivre ses objectifs principaux de traçabilité et de sécurité sanitaire dans une logique de réduction des charges et de professionnalisation. Elle permettrait, également, d'identifier, dès cette année, les chevaux présents sur le territoire national avec des coûts minimisés grâce aux commandes groupées faites par les EDE tant au niveau des documents que des transpondeurs et grâce à l'implication des éleveurs. Les EDE, agréés par l'État, sont, en effet, des interlocuteurs de proximité privilégiés pour les éleveurs dont ils assurent, parmi de nombreuses missions, la formation à l'identification, le suivi et le contrôle. Afin de comparer la procédure actuelle à celle proposée par les éleveurs, une expérimentation pourrait être pratiquée dans le département des Vosges qui s'est porté candidat pour tester les effets de son application. L'autorisation de procéder personnellement à l'identification de leurs chevaux irait vraisemblablement dans le sens donné à la nouvelle politique pour le cheval présentée par le Gouvernement en 2003 qui vise à reconnaître le secteur économique du cheval comme une activité agricole à part entière. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position et ses intentions à l'égard des revendications légitimes des éleveurs de chevaux.

Réponse :

L'identification des équidés repose actuellement sur le relevé du signalement des animaux et la pose d'un transpondeur électronique. Ces informations sont enregistrées dans une base de données centrale unique gérée par les Haras nationaux qui éditent le document d'identification. Les opérations de terrain (relevé de signalement et pose d'un transpondeur) sont réalisées soit par des vétérinaires, soit par des agents des Haras nationaux habilités. Le relevé de signalement est un acte technique qui nécessite une formation car il s'agit de décrire en termes codifiés les caractéristiques physiques de l'animal. Le transpondeur électronique a été choisi par les professionnels qui ont préféré ce dispositif à toute autre technique de marquage, telle la boucle auriculaire retenue pour l'identification des ruminants. Cependant, la pose du transpondeur nécessite une implantation sous-cutanée. Elle est, de ce fait, qualifiée par la loi d'acte vétérinaire. Si les agents des Haras nationaux peuvent, dans certaines conditions dérogatoires prévues par la loi, pratiquer cet acte, il n'est pas possible qu'il soit réalisé par l'éleveur lui-même. L'assimilation de la pose de transpondeurs à l'identification telle qu'elle est pratiquée pour les bovins n'est pas avérée à la fois pour des raisons de coût et eu égard à la spécificité du secteur équin. Ainsi l'achat des transpondeurs par les éleveurs supposerait l'instauration d'un système de gestion et de contrôle dont les coûts nécessairement élevés devraient être répercutés sur les producteurs. De plus, l'acquisition par chaque éleveur d'un lecteur de transpondeur serait indispensable pour s'assurer du bon fonctionnement du transpondeur avant et après sa pose. La loi de finances pour 2004 et le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux consacrent effectivement le caractère agricole des activités de préparation et d'entraînement des équidés, mais cela ne doit pas conduire systématiquement à calquer, pour les équins, le modèle retenu pour les bovins. L'analyse du secteur équin dans sa globalité montre en effet des différences fortes avec le secteur bovin. Selon les chiffres du recensement agricole 2000, qui dénombre les animaux uniquement dans les exploitations agricoles, l'effectif des bovins est quarante fois supérieur à celui des équidés (20 millions de bovins contre 500 000 chevaux). La taille des cheptels est aussi très différente (environ 100 bovins en moyenne et environ 5 chevaux). En moyenne, un éleveur de chevaux détient un peu plus de deux poulinières et fait naître 1,4 poulain par an. L'expérience professionnelle des éleveurs de bovins et chevaux est aussi très différente et les éleveurs de chevaux sont très souvent des pluri-actifs ou des amateurs. Par ailleurs, en ce qui concerne l'identification des animaux, cette mesure est obligatoire depuis plus de vingt-cinq ans pour les bovins alors qu'elle est obligatoire seulement depuis deux ans pour les équidés. La connaissance des éleveurs dans ce domaine est donc très différente. L'ensemble de ces spécificités (modalités techniques d'identification choisies, taille des élevages, structure professionnelle existante) justifie pleinement que l'organisation des opérations d'identification soit différente pour les équidés. Assurer la traçabilité de ce cheptel est particulièrement important tant du point de vue de la sécurité sanitaire que du point de vue de la lutte contre le vol et le trafic d'animaux. La complémentarité de l'action des vétérinaires et des Haras nationaux constitue, en l'espèce, une garantie précieuse dont les éleveurs sont les premiers bénéficiaires.

(28.12.2004)

 

 

IDENTIFICATION

Question N° : 46073 de  M. Rouault Philippe

Question publiée au JO le : 24/08/2004  page : 6538

Réponse publiée au JO le : 07/12/2004  page : 9694

 

M. Philippe Rouault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'identification des équidés. En effet, la pose de transpondeur électronique comme acte d'élevage n'est nullement reconnue, à la différence de ce qui est admis dans les autres productions animales, Or le système d'identification proposé actuellement est inadéquat, inefficace et onéreux. Aussi, et puisque l'identification des équidés est un enjeu fondamental - la base même de toute possibilité d'organiser la filière du cheval du sport, de loisir, de travail afin d'en promouvoir les produits et d'en développer l'économie - il conviendrait de confier l'identification des équidés à des organisations départementales agréées et à des groupements de producteurs. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui préciser son sentiment et ses intentions en la matière.

Réponse :

L'identification des équidés repose actuellement sur le relevé du signalement des animaux et la pose d'un transpondeur électronique. Ces informations sont enregistrées dans une base de données centrale unique gérée par les Haras nationaux qui éditent le document d'identification. Les opérations de terrain (relevé de signalement et pose d'un transpondeur) sont réalisées soit par des vétérinaires, soit par des agents des Haras nationaux habilités. Le relevé de signalement est un acte technique qui nécessite une formation car il s'agit de décrire en termes codifiés les caractéristiques physiques de l'animal. Le transpondeur électronique a été choisi par les professionnels qui ont préféré ce dispositif à toute autre technique de marquage, telle la boucle auriculaire retenue pour l'identification des ruminants. Cependant, la pose du transpondeur nécessite une implantation sous cutanée. Elle est, de ce fait, qualifiée par la loi d'acte vétérinaire. Si les agents des Haras nationaux peuvent, dans certaines conditions dérogatoires prévues par la loi, pratiquer cet acte, il n'est pas possible qu'il soit réalisé par l'éleveur lui-même. L'assimilation de la pose de transpondeurs à l'identification telle qu'elle est pratiquée pour les bovins n'est pas avérée à la fois pour des raisons de coût et eu égard à la spécificité du secteur équin. Ainsi l'achat des transpondeurs par les éleveurs supposerait l'instauration d'un système de gestion et de contrôle dont les coûts nécessairement élevés devraient être répercutés sur les producteurs. De plus, l'acquisition par chaque éleveur d'un lecteur de transpondeur serait indispensable pour s'assurer du bon fonctionnement du transpondeur avant et après sa pose. La loi de finances pour 2004 et le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux consacrent effectivement le caractère agricole des activités de préparation et d'entraînement des équidés, mais cela ne doit pas conduire systématiquement à calquer, pour les équins, le modèle retenu pour les bovins. L'analyse du secteur équin dans sa globalité montre en effet des différences fortes avec le secteur bovin. Selon les chiffres du recensement agricole 2000, qui dénombre les animaux uniquement dans les exploitations agricoles, l'effectif des bovins est quarante fois supérieur à celui des équidés (20 millions de bovins contre 500 000 chevaux). La taille des cheptels est aussi très différente (environ 100 bovins en moyenne et environ 5 chevaux). En moyenne un éleveur de chevaux détient un peu plus de deux poulinières et fait naître 1,4 poulain par an. L'expérience professionnelle des éleveurs de bovins et chevaux est aussi très différente et les éleveurs de chevaux sont très souvent des pluri actifs ou des amateurs. Par ailleurs, en ce qui concerne l'identification des animaux, cette mesure est obligatoire depuis plus de vingt-cinq ans pour les bovins alors qu'elle est obligatoire seulement depuis deux ans pour les équidés. La connaissance des éleveurs dans ce domaine est donc très différente. L'ensemble de ces spécificités (modalités techniques d'identification choisies, taille des élevages, structure professionnelle existante) justifie pleinement que l'organisation des opérations d'identification soit différente pour les équidés. Assurer la traçabilité de ce cheptel est particulièrement important tant du point de vue de la sécurité sanitaire que du point de vue de la lutte contre le vol et le trafic d'animaux. La complémentarité de l'action des vétérinaires et des Haras nationaux constitue, en l'espèce, une garantie précieuse dont les éleveurs sont les premiers bénéficiaires.

(28.12.2004)

 

 

 

IDENTIFICATION :

Question N° : 45525  de M. Couanau René Question publiée au JO le : 03/08/2004  page : Réponse publiée au JO le : 26/10/2004  page : 8369 5916

 

M. René Couanau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes des éleveurs à propos du système d'identification des équidés. Les associations nationales de race revendiquent en effet la reconnaissance de la pose de transpondeurs électroniques comme acte d'élevage et souhaitent pouvoir identifier eux-mêmes leurs produits ou confier cette identification aux organismes de leur choix dont les EDE. Cette identification doit bien évidemment répondre aux impératifs de sécurité et de traçabilité tout en s'inscrivant dans une logique de professionnalisation de la filière cheval et de réduction des coûts. Il lui demande de préciser le système d'identification actuel des équidés et de lui indiquer s'il est favorable à une évolution répondant aux préoccupations des associations nationales de race.

Réponse :

L'identification des équidés repose actuellement sur le relevé du signalement des animaux et la pose d'un transpondeur électronique. Ces informations sont enregistrées dans une base de données centrale unique gérée par les Haras nationaux qui éditent le document d'identification. Les opérations de terrain (relevé de signalement et pose d'un transpondeur) sont réalisées soit par des vétérinaires, soit par des agents des Haras nationaux habilités. Le relevé de signalement est un acte technique qui nécessite une formation car il s'agit de décrire en termes codifiés les caractéristiques physiques de l'animal. Le transpondeur électronique a été choisi par les professionnels qui ont préféré ce dispositif à toute autre technique de marquage, telle la boucle auriculaire retenue pour l'identification des ruminants. Cependant, la pose du transpondeur nécessite une implantation sous cutanée. Elle est, de ce fait, qualifiée par la loi d'acte vétérinaire. Si les agents des Haras nationaux peuvent, dans certaines conditions dérogatoires prévues par la loi, pratiquer cet acte, il n'est pas possible qu'il soit réalisé par l'éleveur lui-même. L'assimilation de la pose de transpondeurs à l'identification telle qu'elle est pratiquée pour les bovins n'est pas avérée à la fois pour des raisons de coût et eu égard à la spécificité du secteur équin. Ainsi l'achat des transpondeurs par les éleveurs supposerait l'instauration d'un système de gestion et de contrôle dont les coûts nécessairement élevés devraient être répercutés sur les producteurs. De plus, l'acquisition par chaque éleveur d'un lecteur de transpondeur serait indispensable pour s'assurer du bon fonctionnement du transpondeur avant et après sa pose. La loi de finances pour 2004 et le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux consacrent effectivement le caractère agricole des activités de préparation et d'entraînement des équidés, mais cela ne doit pas conduire systématiquement à calquer, pour les équins, le modèle retenu pour les bovins. L'analyse du secteur équin dans sa globalité montre en effet des différences fortes avec le secteur bovin. Selon les chiffres du recensement agricole 2000, qui dénombre les animaux uniquement dans les exploitations agricoles, l'effectif des bovins est quarante fois supérieur à celui des équidés (20 millions de bovins contre 500 000 chevaux). La taille des cheptels est aussi très différente (environ 100 bovins en moyenne et environ 5 chevaux). En moyenne un éleveur de chevaux détient un peu plus de deux poulinières et fait naître 1,4 poulain par an. L'expérience professionnelle des éleveurs de bovins et chevaux est aussi très différente et les éleveurs de chevaux sont très souvent des pluri-actifs ou des amateurs. Par ailleurs, en ce qui concerne l'identification des animaux, cette mesure est obligatoire depuis plus de vingt-cinq ans pour les bovins alors qu'elle est obligatoire seulement depuis deux ans pour les équidés. La connaissance des éleveurs dans ce domaine est donc très différente. L'ensemble de ces spécificités (modalités techniques d'identification choisies, taille des élevages, structure professionnelle existante) justifie pleinement que l'organisation des opérations d'identification soit différente pour les équidés. Assurer la traçabilité de ce cheptel est particulièrement important tant du point de vue de la sécurité sanitaire que du point de vue de la lutte contre le vol et le trafic d'animaux. La complémentarité de l'action des vétérinaires et des Haras nationaux constitue, en l'espèce, une garantie précieuse dont les éleveurs sont les premiers bénéficiaires.

(11.11.2004)

 

 

J.O n° 213 du 12 septembre 2004

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 9 septembre 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2004 au concours exceptionnel d'accès au corps des adjoints techniques des haras de l'établissement public Les Haras nationaux .

Arrêté du 9 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints techniques des haras de l'établissement public Les Haras nationaux .

(13.09.2004)

 

                                

 

J.O n° 212 du 11 septembre 2004

Arrêté du 19 août 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de Mérens

(11.09.2004)

 

                      

 

CHEVAL BOULONNAIS:

Question N° : 37350  de  M. Lefait Michel

Question publiée au JO le : 13/04/2004  page : 2879

Réponse publiée au JO le : 31/08/2004  page : 6761

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales tuteur des Haras nationaux, établissement public national à caractère administratif, sur les conséquences directes et dommageables de la réforme et de l'application du contrat d'objectifs pour la période 2004-2008 sur la pérennité du cheval boulonnais. En effet, la baisse drastique des primes à l'utilisation (- 20 % en 2002 par rapport à 2001 et - 50 % en 2003) et leur suppression programmée ainsi que la diminution sensible des primes d'élevage ne peuvent que conduire les agriculteurs et éleveurs concernés à se détourner, à leur grand regret, du maintien de la race boulonnaise. Faute de ces moyens, quasi dérisoires mais pourtant vitaux pour la survie de leur activité, les agriculteurs ne pourront plus garder et préparer des chevaux à l'utilisation et les destineront systématiquement à l'abattoir. Les départements et les régions ne pouvant, une fois de plus, se substituer financièrement à l'État défaillant, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour assurer le maintien et la consolidation du versement par Les Haras nationaux des primes d'élevage et d'utilisation afin de rendre espoir et confiance aux 265 éleveurs et 52 utilisateurs du Nord - Pas-de-Calais qui continuent de croire en l'avenir du cheval boulonnais et de se passionner pour cet élément irremplaçable de notre patrimoine commun.

Réponse :

La diminution des montants consacrés au soutien direct à l'élevage et l'utilisation du cheval boulonnais résulte d'un rééquilibrage au sein de l'enveloppe globale d'encouragement au secteur des chevaux de trait. La répartition qui prévalait jusqu'en 2000 présentait de fortes disparités, peu fondées, tant entre les races qu'entre les régions. La commission trait des Haras nationaux, à laquelle participent les neuf associations nationales représentant les races de trait, dont le boulonnais, a souhaité remédier à cet état de fait. Ainsi les nouveaux critères de répartition des crédits intègrent les immatriculations de poulains dans la race ainsi que l'activité de concours de l'année précédente. Ce nouveau mode de répartition, entériné par le conseil d'administration des Haras nationaux, induit des ajustements au sein de l'enveloppe globale et donc une baisse des crédits alloués à certaines régions et certaines races. Afin d'éviter une évolution trop brutale pour des régions historiquement favorisées, tels la Picardie et le Nord - Pas-de-Calais, un lissage de la diminution des enveloppes a été opéré sur trois ans entre 2002 et 2004. Par ailleurs, les programmes d'élevage développés par les associations de race peuvent faire l'objet d'un financement de la part des Haras nationaux. Ce type de programme doit permettre l'identification des marchés et l'adaptation de la production, assurant ainsi la pérennité des races. Jusqu'en 2003, le syndicat hippique boulonnais n'a pas été en mesure de proposer un tel projet. Le travail accompli avec l'appui technique du Haras national de Compiègne devrait aboutir à brève échéance. La race boulonnaise pourra ainsi compter sur un programme d'élevage subventionné par les Haras nationaux et porteur d'avenir pour ce précieux patrimoine vivant.

(08.09.2004)

                             

 

HARAS NATIONAUX:

Question N° : 37347  de  M. Bacquet Jean-Paul

Question publiée au JO le : 13/04/2004  page : 2878

Réponse publiée au JO le : 31/08/2004  page : 6760

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les interrogations suscitées par la réforme des Haras nationaux. En effet, la mission et le financement par l'État des Haras nationaux semblent bien définis et assurés jusqu'en 2008, les positionnant comme un des soutiens en faveur du développement économique de la filière cheval et plus largement du monde rural. Par contre, au-delà de 2008, le financement de l'État n'est pas pérenne. La survie des Haras nationaux va donc dépendre de leur capacité à servir la filière sans la concurrencer, tout en devenant un prestataire de services pour satisfaire les demandes d'intérêt général exprimées par l'État, les collectivités locales et les socio-professionnels. C'est ainsi que ces missions nouvelles, comme les missions d'expertise par exemple, donneront lieu à facturation à coût complet de l'activité. Les Haras risquent donc d'abandonner leur mission de services publics « gratuit », pour des services payants, au risque d'entrer en concurrence avec d'autres professionnels de la filière et donc de remettre en cause leur existence même. En raison de l'inquiétude que manifestent de nombreux professionnels, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour que la structuration en cours des Haras nationaux ne s'accomplisse pas au détriment de leur mission première.

Réponse :

La réforme initiée en 1999 lors de la création de l'établissement public Les Haras nationaux, est entrée dans une deuxième étape, formalisée par la signature du contrat d'objectifs avec l'État le 29 juillet 2003. Les Haras nationaux doivent rénover leurs modes d'intervention, favoriser la structuration et la cohésion du secteur cheval et se positionner comme acteur du développement local, et participer ainsi à la politique nationale d'aménagement du territoire et du développement rural. Le service public de la monte demeure un des instruments de la mise en oeuvre de la politique équine de l'État parce qu'il remplit les missions d'intérêt général suivantes : conservation des races, diversification de l'offre génétique, appui technique à la filière par la sélection et l'amélioration des races et diffusion des techniques avancées de reproduction. Afin de clarifier les attentes des professionnels, et de distinguer les missions de service public financées par l'État et les prestations payantes, les Haras nationaux ont procédé à une analyse des besoins par race et par bassin de production. Par ailleurs, les unités multiservices, qui vont se substituer aux stations de monte, proposeront aux éleveurs des services en matière de reproduction, d'identification et de conseils. Les Haras nationaux vont donc réexaminer leur politique tarifaire en vue d'une facturation à coût complet afin de respecter les règles de la concurrence et se désengageront progressivement dans les secteurs où leur action serait peu pertinente par rapport à l'offre privée.

(08.09.2004)

                     

 

J.O n° 206 du 4 septembre 2004

STUD-BOOK :

22 Arrêté du 18 août 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book du cheval arabe

23 Arrêté du 18 août 2004 modifiant l'arrêté du 13 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Haflinger

24 Arrêté du 18 août 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Camargue

25 Arrêté du 18 août 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du poney Dartmoor

 

STUD-BOOKS :

J.O n° 205 du 3 septembre 2004

33 Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés

34 Arrêté du 30 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne des Pyrénées

35 Arrêté du 30 juillet 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang

42 Arrêté du 13 août 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Appaloosa

43 Arrêté du 13 août 2004 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Fjord

(03.09.2004)

 

                             

 

IDENTIFICATION

Question N° : 44109 de  M. Tourtelier Philippe

Question publiée au JO le : 20/07/2004  page : 5420

 Réponse publiée au JO le : 24/08/2004  page : 6607

M. Philippe Tourtelier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales au sujet de l'identification des équidés. La Fédération nationale du cheval (FNC) revendique, depuis de nombreuses années, la reconnaissance de la pose de transpondeur électronique comme acte d'élevage, comme cela se pratique dans les autres productions animales. Cependant, les éleveurs estiment que le système d'identification proposé actuellement est inadéquat, inefficace et onéreux. Aussi la Fédération souhaiterait que soit expertisé en urgence le meilleur système d'identification possible au regard des objectifs primordiaux de traçabilité et de sécurité sanitaire. Elle demande notamment à ce que soient mesurées l'efficacité et la rentabilité d'une identification gérée par les établissements départementaux de l'élevage (EDE). Aussi, il aimerait connaître quelle suite il entend donner aux revendications des éleveurs d'équidés.

Réponse :

L'identification des équidés repose actuellement sur le relevé du signalement des animaux et la pose d'un transpondeur électronique. Ces informations sont enregistrées dans une base de données centrale unique gérée par les haras nationaux qui éditent le document d'identification. Les opérations de terrain (relevé de signalement et pose d'un transpondeur) sont réalisées soit par des vétérinaires, soit par des agents des haras nationaux habilités. Le relevé de signalement est un acte technique qui nécessite une formation car il s'agit de décrire en termes codifiés les caractéristiques physiques de l'animal. Le transpondeur électronique a été choisi par les professionnels qui ont préféré ce dispositif à toute autre technique de marquage, telle la boucle auriculaire retenue pour l'identification des ruminants. Cependant, la pose du transpondeur nécessite une implantation sous-cutanée. Elle est, de ce fait, qualifiée par la loi d'acte vétérinaire. Si les agents des haras nationaux peuvent, dans certaines conditions dérogatoires prévues par la loi, pratiquer cet acte, il n'est pas possible qu'il soit réalisé par l'éleveur lui-même. L'assimilation de la pose de transpondeurs à l'identification telle qu'elle est pratiquée pour les bovins n'est pas avérée à la fois pour des raisons de coût et eu égard à la spécificité du secteur équin. Ainsi l'achat des transpondeurs par les éleveurs supposerait l'instauration d'un système de gestion et de contrôle dont les coûts nécessairement élevés devraient être répercutés sur les producteurs. De plus, l'acquisition par chaque éleveur d'un lecteur de transpondeur serait indispensable pour s'assurer du bon fonctionnement du transpondeur avant et après sa pose. La loi de finances pour 2004 et le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux consacrent effectivement le caractère agricole des activités de préparation et d'entraînement des équidés, mais cela ne doit pas conduire systématiquement à calquer, pour les équins, le modèle retenu pour les bovins. L'analyse du secteur équin dans sa globalité montre en effet des différences fortes avec le secteur bovin. Selon les chiffres du recensement agricole 2000, qui dénombre les animaux uniquement dans les exploitations agricoles, l'effectif des bovins est quarante fois supérieur à celui des équidés (20 millions de bovins contre 500 000 chevaux). La taille des cheptels est aussi très différente (environ 100 bovins en moyenne et environ 5 chevaux). En moyenne, un éleveur de chevaux détient un peu plus de deux poulinières et fait naître 1,4 poulain par an. L'expérience professionnelle des éleveurs de bovins et chevaux est aussi très différente et les éleveurs de chevaux sont très souvent des pluri-actifs ou des amateurs. Par ailleurs, en ce qui concerne l'identification des animaux, cette mesure est obligatoire depuis plus de 25 ans pour les bovins alors qu'elle est obligatoire seulement depuis 2 ans pour les équidés. La connaissance des éleveurs dans ce domaine est donc très différente. L'ensemble de ces spécificités (modalités techniques d'identification choisies, taille des élevages, structure professionnelle existante) justifie pleinement que l'organisation des opérations d'identification soit différente pour les équidés. Assurer la traçabilité de ce cheptel est particulièrement important, tant du point de vue de la sécurité sanitaire que du point de vue de la lutte contre le vol et le trafic d'animaux. La complémentarité de l'action des vétérinaires et des haras nationaux constitue, en l'espèce, une garantie précieuse dont les éleveurs sont les premiers bénéficiaires.

(30.08.2004)

 

         

 

 

IDENTIFICATION ELECTRONIQUE

Question N° : 34879  de  M. Mourrut Étienne                                            

 Question publiée au JO le : 02/03/2004  page : 1510

Réponse publiée au JO le : 27/07/2004  page : 5736

M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à propos de la réglementation relative à l'identification des chevaux Actuellement, cette identification se fait grâce à la mise en place d'une puce électronique spécifique à chaque cheval et identifiable grâce à un lecteur. Les avantages d'une implantation de ce transpondeur sur l'animal sont multiples : il permet, en effet, de gérer les élevages, d'exercer un contrôle sanitaire sur les races, de prévenir d'éventuelles substitutions de chevaux, notamment, lors de courses, de salons, etc, mais également de se prémunir contre les vols puisque cette puce électronique doit permettre d'identifier l'animal supposé volé. Cependant, en matière de prévention de vol ou de substitution, d'une part, force est de constater que l'ensemble du réseau concerné par ces situations : polices, gendarmeries, douanes, services vétérinaires départementaux, ne sont pas encore tous équipés de ces lecteurs, compte tenu du coût d'une telle acquisition. D'autre part, certaines améliorations techniques des transpondeurs sembleraient nécessaires, afin que le port d'une puce électronique par l'animal puisse permettre le repérage géographique de celui-ci. Aussi, et par souci d'efficacité, il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui indiquer s'il entend subventionner l'acquisition des lecteurs de puces électroniques d'identification par les services sus-énumérés ; et, d'autre part, quelles améliorations techniques de ces transpondeurs lui sembleraient pertinentes et techniquement réalisables.

REPONSE :L'identification électronique complémentaire des équidés est progressivement généralisée en France à des fins de santé publique, de santé animale et pour lutter contre les vols et les trafics d'animaux. Le dispositif actuellement utilisé répond à ces objectifs car il permet en présence d'un animal de retrouver son identité et son propriétaire. Un matériel plus spécifique, permettant un repérage géographique, n'est pas à ce jour justifié pour l'ensemble des équins et les matériels disponibles ne correspondent pas aux contraintes pratiques (faible taille, implantation sous cutanée, tarif acceptable...). Les services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales compétents pour les contrôles liés à l'identification des équidés ont reçu des instructions afin de prendre les mesures pour s'équiper. En ce qui concerne les autres services, il est de la compétence de chacun des ministères d'assurer l'équipement de leurs agents. Le matériel utilisé pour l'identification électronique des animaux étant normalisé, les lecteurs peuvent être employés indifféremment pour tous les animaux et les coûts de ces lecteurs sont actuellement relativement bas.

(02.08.2004)

 

             

 

IDENTIFICATION  ELECTRONIQUE  (BIS)

Question N° : 33412 de  M. Gaultier Jean-Jacques

Question publiée au JO le : 10/02/2004  page : 939

Réponse publiée au JO le : 27/07/2004  page : 5731

M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les préoccupations des éleveurs équins concernant la procédure d'identification électronique des chevaux rendue obligatoire pour les poulains qui naîtront en 2004. Les éleveurs équins, à l'instar des éleveurs bovins et ovins, souhaiteraient pouvoir, comme un acte d'élevage, identifier leurs chevaux par l'intermédiaire des établissements départementaux d'élevage. Cette solution permettrait de réduire les coûts d'identification liés à la pose des puces électroniques et d'assurer ainsi la traçabilité des animaux dès leur naissance. Il lui demande si une expérimentation serait envisagée dans ce domaine, en sachant que les éleveurs des Vosges se porteraient candidats à une telle expérimentation.

REPONSE :L'identification des équidés a été confiée aux Haras nationaux par le décret de création de l'établissement public. Cet établissement, présent sur l'ensemble du territoire national au travers des dépôts et des stations de monte, assure, pour les équidés, les prestations confiées aux établissements départementaux de l'élevage pour les autres espèces et gère le fichier central zootechnique des équidés. L'identification des équidés est réalisée par le relèvement du signalement de l'animal et par la pose d'un transpondeur électronique. Cet acte est un acte vétérinaire et ne peut être réalisé par les éleveurs sous peine d'être sanctionné pénalement en tant qu'exercice illégal de la médecine vétérinaire. Les seules dérogations possibles pour les éleveurs portent sur les soins et les actes d'usage courant, nécessaires à la bonne conduite de leur élevage, effectuées dans le respect des dispositions légales ou réglementaires. La pose d'un transpondeur en tant que technique d'identification ne peut donc être réalisée par un éleveur. Aucune expérimentation dans ce domaine n'est envisagée.

(02.08.2004)

 

                         

 

J.O n° 136 du 13 juin 2004 page 10548   texte n° 16

Arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique

10 pages de  synthèse sur les appareils et les procédures ..à lire impérativement .

 ce texte rappelle en autre que :

 

Tout détenteur peut demander l'identification complémentaire d'un équidé par pose d'un transpondeur.

Toutefois, à compter du :

- 1er janvier 2003, tout détenteur d'équidé domestique est tenu de faire procéder à l'identification complémentaire par pose d'un transpondeur des équidés destinés à l'abattage avant leur sortie de l'exploitation ;

- 1er janvier 2004, tout détenteur d'équidé domestique est tenu de faire procéder à l'identification complémentaire par pose d'un transpondeur des équidés naissant en France, avant sevrage et au plus tard le 31 décembre de leur année de naissance et de ceux qui font l'objet d'une demande d'immatriculation auprès de l'établissement public Les Haras nationaux. La délivrance des documents d'identification prévue à l'article R.* 653-42 du code rural par Les Haras nationaux est subordonnée à la réalisation de cette identification complémentaire ;

- 1er janvier 2005, tout détenteur d'équidé domestique reproducteur mâle mis à la reproduction est tenu de faire procéder à son identification complémentaire par pose d'un transpondeur préalablement à la délivrance du carnet de saillie et tout détenteur d'équidé domestique reproducteur femelle en production est tenu de faire procéder à son identification complémentaire par pose d'un transpondeur avant l'immatriculation du produit ;

- 1er janvier 2006, sans préjudice des dispositions spécifiques et dérogations précisées dans les règlements des épreuves qui sont approuvés par le ministère de l'agriculture, tout détenteur d'équidés domestique est tenu de faire procéder à l'identification complémentaire par pose d'un transpondeur des équidés avant toute participation à une course régie par le code des courses ou à une épreuve d'élevage, à un concours d'élevage ou à toutes compétitions ou manifestations équestres organisés par l'établissement public Les Haras nationaux ou un organisme agréé ou habilité pour intervenir dans la sélection ou l'amélioration génétique des équidés ;

- 1er janvier 2008, tout détenteur d'équidés domestiques nés en France, introduits ou importés, est tenu d'avoir fait procéder à leur identification complémentaire par pose d'un transpondeur.

(14.06.2004)

             

 

J.O n° 88 du 14 avril 2004

Arrêté du 1er avril 2004 portant agrément de l'association dénommée « Association française du Trakehner »

Arrêté du 1er avril 2004 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Trakehner

 (15.04.2004)

 

                             

 

 

Arrêté du 23 mars 2004 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français    

 J.O n° 77 du 31 mars 2004 page 6263
extrait :

Article 1 :Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, est reconduite en 2004 une prime pour le retrait de l'élevage et des courses de juments trotteurs français d'un montant de 1 500 EUR, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.

(31.03.2004)

                                   

 

 

TRAIT POITEVIN ET CHEVAL BOULONNAIS

	Arrêté du 23 mars 2004 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier
	Arrêté du 24 mars 2004 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval boulonnais

(31.03.2004)

 

                          

 

 

RACES MENACEES

Question N° : 30382  de  M. Proriol Jean Question publiée au JO le : 15/12/2003  page : 9542 

Réponse publiée au JO le : 23/03/2004  page : 2295

 

M. Jean Proriol appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les primes de soutien aux races menacées. L'Auvergne est en effet l'une des principales régions d'élevage de chevaux lourds, notamment en zone de montagne. L'aide aux « races menacées » constitue un complément de revenu aux éleveurs, non négligeable compte tenu des fluctuations d'un marché tributaire bien souvent d'opérateurs étrangers. En réponse à une question n° 18262, il a clairement indiqué le 29 septembre dernier que « les mesures de financement en faveur de ces races ont été reconduites dans le cadre des contrats d'agriculture durable (CAD) ». Pour autant, le syndicat des éleveurs de chevaux de Haute-Loire s'inquiète de la disparition supposée de ces aides pour 2004. En conséquence, il souhaite avoir une confirmation que ces aides vont bien perdurer.

REPONSE

La prime aux races menacées a été reconduite, en tant que mesure agroenvironnementale, dans le cadre des contrats d'agriculture durable (CAD). L'ensemble des textes réglementaires permettant la mise en oeuvre des CAD a été publié au Journal officiel de la République française et la circulaire précisant leurs modalités d'élaboration, datée du 30 octobre dernier, a également été diffusée. Les contrats d'agriculture durable sont élaborés à partir d'arrêtés préfectoraux comportant différentes actions mises en cohérence dans un contrat type. Ce dernier, arrêté en concertation avec les différents acteurs du monde rural, définit les enjeux prioritaires d'un territoire ainsi qu'un nombre limité d'actions à entreprendre pour répondre à chaque enjeu retenu. La circulaire précise que la mesure en faveur de la préservation des races menacées devra systématiquement être intégrée dans les contrats types départementaux. De surcroît, la souscription de cette mesure sera suffisante pour valider un CAD. Il appartiendra toutefois aux acteurs locaux de déterminer leurs priorités pour l'utilisation de l'enveloppe régionale de droits à engager qui sera attribuée annuellement. Les services départementaux du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales apporteront une attention particulière à la prise en compte au sein de ces priorités des besoins liés au soutien des races menacées.

(29.03.2004)

 

                               

 

HARAS DE TARBES

Question N° : 30867 de  Mme Robin-Rodrigo Chantal Question publiée au JO le : 22/12/2003  page : 9722 Réponse publiée au JO le : 23/03/2004  page : 2296

 

Les Haras nationaux ont affirmé dans un document publié fin 2003 leur ambition de constituer une véritable agence publique de développement au service de tous les acteurs de la filière cheval, à l'heure où le nombre des chevaux ne cesse d'augmenter. Si l'Observatoire économique et social du cheval, dépendant des haras, table pour le moment sur un chiffre de 800 000 chevaux de toutes races et provenances en France, les milieux équestres vont jusqu'à avancer le chiffre d'un million de sujets. En juillet 2003, la signature au haras du Pin d'un contrat d'objectifs avec l'État a conforté la mission des Haras nationaux comme acteur public de la cohésion et du développement économique de la filière cheval sur l'ensemble du territoire, ont précisé les haras. À ce titre, ils poursuivent une campagne d'identification des équidés, qui permettra d'établir leur nombre avec précision. Le « puçage » a pour but de renforcer la protection des chevaux contre le vol, pallier l'absence de documents officiels dans le cas d'un animal égaré ou encore faciliter les opérations de contrôle d'identité, ont indiqué les Haras nationaux. Tous les équidés devront avoir été équipés d'un transpondeur électronique au 1er janvier 2008, ce qui permettra de disposer d'une cartographie totale du patrimoine français. Les Haras nationaux gèrent un fichier d'identification de près de deux millions d'équidés morts ou vivants, leurs établissements répartis sur l'ensemble du territoire formant, ont-ils souligné, « un vaste réseau de proximité où l'ensemble du personnel agit pour le développement et le rayonnement de la filière hippique ». Compte tenu de ces éléments, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de lui préciser la place qu'il entend donner au Haras national de Tarbes dans la mise en oeuvre de cette politique.

REPONSE

La nouvelle politique présentée par les ministres chargés de l'agriculture, des sports et du budget au haras du Pin, le 29 juillet 2003, concourt à développer la place du cheval comme acteur de l'attractivité et du développement des espaces ruraux. Ce même jour, l'État a signé un contrat précisant les objectifs de l'établissement public les Haras nationaux pour la période 2004-2008 : rénover ses modes d'intervention, favoriser la structuration et la cohésion du secteur cheval, clarifier les activités de l'établissement pour mieux distinguer les missions de service public financées par l'État et les prestations payantes, enfin positionner les Haras nationaux comme un acteur du développement local. Ce contrat invite l'établissement, qui est géré par un conseil d'administration largement ouvert aux représentants professionnels, à optimiser l'allocation des ressources et à bâtir un schéma territorial rénové. Aussi, le Haras national de Tarbes, à l'instar des autres structures de l'établissement, sera évalué en fonction des besoins identifiés, de son insertion dans le schéma territorial d'ensemble des Haras nationaux et de son intégration dans le tissu local. La direction générale de l'établissement est particulièrement vigilante sur ce dernier point, l'ensemble de l'opération étant conduit en étroite concertation avec tous les partenaires intéressés et notamment les collectivités locales. Ce n'est qu'à l'issue de ce processus que pourront être arrêtées les perspectives d'évolution du Haras national de Tarbes.

(29.03.2004)

 

                    

 

RACES

Question N° : 26057 de  M. Myard Jacques Question publiée au JO le : 06/10/2003  page : 7568 Réponse publiée au JO le : 23/03/2004  page : 2272

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les interrogations des associations nationales des races françaises de chevaux de sport concernant leur avenir. Leur première inquiétude porte sur la décision d'ouverture des épreuves du cycle classique SHF aux chevaux étrangers. Certes, cette ouverture permettra à l'excellence de l'élevage français de se mesurer aux équidés de pays étrangers. Cependant, l'ouverture du marché français et des vitrines professionnelles les plus prestigieuses comme Fontainebleau au profit des concurrents européens se fait sans condition de réciprocité. Il est nécessaire que la cellule dont le ministre a annoncé la mise en place soit particulièrement vigilante sur les conséquences de cette mesure qui pourrait être néfaste pour l'élevage français. En second lieu, il importe que l'organisation globale de la filière du cheval de sport se bâtisse à partir des éleveurs regroupés au sein d'associations de race. Elles doivent être le socle de la filière. Cela devra se traduire par l'octroi aux associations de race de réelles missions de maîtrise d'ouvrage de la génétique. De même, la volonté des acteurs de la filière d'assumer leur développement devra être clairement prise en compte, en particulier dans le cadre du contrat d'objectifs 2004-2008 entre l'État et Les Haras nationaux. Il lui serait reconnaissant de lui indiquer quelles garanties il entend offrir aux acteurs de la filière et en particulier aux éleveurs pour leur assurer les meilleures chances de structuration et de développement.

Réponse

L'organisation de l'élevage des équidés en France est définie par des textes réglementaires qui, pour la majorité d'entre eux, font suite à la réforme du Service des haras, opérée en 1999. Conformément à cette organisation, les associations de races participent à la sélection des équidés, concourent à la définition de la politique d'amélioration génétique et de sélection de chaque stud-book et assurent au sein de ce stud-book l'amélioration génétique et la sélection. D'autre part, la Société hippique française propose au ministre de l'agriculture la politique de mise en valeur et de conservation des jeunes chevaux de sport, élabore et propose le calendrier, les programmes et règlements des épreuves d'élevage dont elle a la charge. La Société hippique française, au sein de laquelle les éleveurs sont représentés, a ainsi proposé une évolution réglementaire permettant à la fois de mesurer la qualité de l'élevage français par rapport aux chevaux étrangers et de se mettre en conformité avec la réglementation européenne. Cette proposition, adoptée à une large majorité en comité directeur de la Société hippique française, a été acceptée. Sa mise en oeuvre et ses éventuelles incidences sur l'élevage français font l'objet d'une surveillance attentive de la part des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Au-delà de la filière des chevaux de sport, il convient de créer les conditions d'une meilleure valorisation de nos produits et d'une structuration efficace de l'ensemble des acteurs. C'est le sens de l'article 10 du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux. L'harmonisation sociale, fiscale et économique des activités liées aux équidés sera un facteur de simplification, de cohésion des professionnels et d'amélioration des perspectives de mise en marché. C'est également le sens du contrat d'objectifs signé en juillet dernier entre l'Etat et Les Haras nationaux. L'établissement se voit notamment assigner l'objectif de « favoriser la structuration et la cohésion du secteur cheval » et, plus spécifiquement, « d'appuyer pour le compte de l'État les associations de race en vue du développement de leur autonomie ». La participation active des représentants socioprofessionnels au conseil d'administration des Haras nationaux ainsi qu'à ses instances préparatoires (comité stratégique et comité d'audit) constitue le gage d'un travail conjoint réfléchi et fructueux en vue de la mise en oeuvre de ces orientations. De nouveaux moyens sont donc désormais à la disposition des professionnels de ce secteur. Leur volonté et leur capacité à engager des démarches collectives consensuelles permettront à la filière de bénéficier d'une organisation en rapport avec la grande qualité de l'élevage équin français.

(26.03.2004)

 

                    

 

 

AKHAL TEKE

Question N° : 24757 de  Mme Poletti Bérengère Question publiée au JO le : 15/09/2003  page : 7040       Réponse publiée au JO le : 23/03/2004  page : 2258

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la reconnaissance par la France de la race de chevaux Akhal Téké. En effet, du fait de la non-reconnaissance par la France de cette race, les chevaux Akhal Téké sont considérés comme étant d'origine inconnue et n'ont donc pas le droit de prendre part aux compétitions françaises de saut d'obstacles. Or, la reconnaissance de cette race en France permettrait son utilisation dans les trois disciplines olympiques équestres que sont le dressage, le concours complet d'équitation et le saut d'obstacles. De plus, les compétiteurs ainsi que les éleveurs d'Akhal Téké ne seraient plus pénalisés. Aussi, elle lui demande s'il entend prendre prochainement des mesures afin que cette race soit reconnue en France.

Réponse

La non-reconnaissance de la race Akhal Téké en France n'a aucune conséquence pour les cavaliers propriétaires de chevaux de race Akhal Téké achetés dans un pays où cette race est gérée (le berceau de cette race est au Turkménistan et en Russie) : les chevaux peuvent, sur la base de leurs documents officiels être enregistrés sur la liste des chevaux de sport et participer à toutes les compétitions équestres dont les jeux Olympiques. La non-reconnaissance officielle de la race n'a de conséquences que pour les propriétaires de reproducteurs Akhal Téké dont les produits nés en France ne peuvent se prévaloir d'une appartenance à cette race. En effet, pour chaque race d'équidés, un règlement de stud-book établit un certain nombre de règles, notamment en vue de l'utilisation de reproducteurs. Seuls les produits obtenus en respectant ces règles appartiennent à la race considérée. Conformément aux usages internationaux, ce sont les pays « berceaux de la race » qui dictent les règles générales. Les pays où sont gérés des animaux de cette race doivent s'y conformer et conclure un accord de gestion avec les autorités compétentes pour que les produits obtenus soient internationalement reconnus comme appartenant à cette race. C'est pourquoi, afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté pour les éleveurs, aucun animal ne peut être officiellement importé en qualité de « reproducteur » d'une race donnée tant que celle-ci n'est pas reconnue en France ou dans un pays de l'Union européenne. En dehors de ce cadre réglementé de la monte publique, ils peuvent être utilisés sur le territoire national. Afin de remédier à ces difficultés et de tenir compte de l'intérêt apporté à ces chevaux par certains éleveurs, toutes les démarches nécessaires pour obtenir un accord des autorités russes sont actuellement entreprises. Ce type de dossier nécessite, de fait, des délais d'instruction difficilement maîtrisables, mais la reconnaissance de la race Akhal Téké devrait pouvoir aboutir à une échéance raisonnable.

(29.03.2004)

 

         

   

 

HARAS NATIONAUX

Arrêté du 12 mars 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours de recrutement d'adjoints techniques des haras de l'établissement public Les Haras nationaux (femmes et hommes)           J.O n° 68 du 20 mars 2004

(20.03.2004)

 

                       

 

ACTIVITES DE SPECTACLES EQUESTRES

Question N° : 25496 de  M. Lachaud Yvan 

Question publiée au JO le : 29/09/2003  page : 7377      Réponse publiée au JO le : 16/03/2004  page : 2030

 

M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux et de la loi de finances pour 2004. En effet, les articles L. 311-1 du code rural et 63 du code général des impôts devraient être modifiés de façon que « soient réputées agricoles (ainsi que leur bénéfice) toutes les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation ». Cependant, cette disposition exclurait les activités de spectacle équestre, ces dernières entrant dans le cadre de l'imposition sur les bénéfices industriels et commerciaux. Il souhaiterait connaître les motifs de cette exclusion et les possibilités de leur déroger. En effet, il est important pour des territoires tels que le Gard et la Camargue que les activités du spectacle entrent dans le domaine des bénéfices agricoles, puisque les activités liées au cheval s'expriment généralement dans le cadre des activités liées à l'élevage et aux centres équestres.

Réponse :

L'élevage des chevaux constitue une production agricole dans laquelle l'éleveur maîtrise l'amélioration génétique de son espèce. Les courses et les compétitions équestres sont des épreuves zootechniques (contrôle de performances) qui permettent de sélectionner les futurs reproducteurs et de tester leurs produits. Pour cela, le choix du statut agricole comme statut unique pour l'ensemble des activités de valorisation des équidés domestiques est légitime, car l'activité des professionnels du cheval est similaire à l'activité des exploitants agricoles qui élèvent et préparent des animaux en vue de leur consommation. C'est pourquoi le projet de loi sur le développement des territoires ruraux modifie l'article L. 311-1 du code rural et l'article 63 du code général des impôts pour que soient réputées agricoles toutes les activités de préparation, d'entraînement et d'exploitation des équidés domestiques, à l'exception des activités du spectacle, ainsi que les bénéfices qui en sont retirés. Ces modifications permettront de reconnaître comme activités agricoles les nombreux métiers liés à la valorisation du cheval, le débourrage, le dressage, l'entraînement pour les sports équestres ou les courses et les activités des centres équestres. En harmonisant les conditions d'exercice de la profession, l'État simplifie les dispositions et fournit aux acteurs de la filière des règles plus claires et plus transparentes. Cependant, les activités du spectacle sont exclues de ces dispositions. Le risque serait, en effet, de rendre le lien avec l'agriculture excessivement ténu et de les soumettre à des règles inadaptées. En outre, ces activités bénéficient déjà d'un certain nombre de dispositions fiscales, telle l'imposition à la TVA à taux réduit.

(18.03.2004)

   

                

 

RAPPEL

L’Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique publié au J.O n° 205 du 5 septembre 2003 page 15304, prévoit dans son article 1^er :

A compter du 1er janvier 2004, tout détenteur d'équidés est tenu de faire procéder à l'identification complémentaire par pose d'un transpondeur des équidés naissant en France, avant sevrage et au plus tard le 31 décembre de leur année de naissance, et de ceux qui font l'objet d'une demande d'immatriculation auprès de l'établissement public Les Haras nationaux.

Pour les années suivantes, vous aurez un rappel fin 2004 !!!!!

(02.01.2004)

                    

 

ILS SONT ARRIVES !!!                                    

          J.O n° 297 du 24 décembre 2003

	Arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Shagya
	Arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Lipizzan
	Arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du pur-sang

(24.12.2003)

             

 

 

POURQUOI PAS ?

 Question N° : 24757 de  Mme Poletti Bérengère

Question publiée au JO le : 15/09/2003  page : 7040

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la reconnaissance par la France de la race de chevaux Akhal Téké. En effet, du fait de la non-reconnaissance par la France de cette race, les chevaux Akhal Téké sont considérés comme étant d'origine inconnue et n'ont donc pas le droit de prendre part aux compétitions françaises de saut d'obstacles. Or, la reconnaissance de cette race en France permettrait son utilisation dans les trois disciplines olympiques équestres que sont le dressage, le concours complet d'équitation et le saut d'obstacles. De plus, les compétiteurs ainsi que les éleveurs d'Akhal Téké ne seraient plus pénalisés. Aussi, elle lui demande s'il entend prendre prochainement des mesures afin que cette race soit reconnue en France.

 (30.09.2003)

 

                            

 

 

JO N°128 du 4 juin 2003

Parution des  32  arrêtés du  23 avril  2003  concernant les agréments d’associations de races et portant approbation du règlement de différents stud-books .

(04.06.2003)

 

               

 

 IDENTIFICATION

 

Les Haras Nationaux diffusent un nouveau CD-Rom concernant l’identification des équidés : réglementation,        signalement, nouvelle nomenclature des robes, procédure administrative de l’identification, contrôle d’identité.

Il s’agit d’un CD-Rom indispensable à l’heure où l’identification est obligatoire pour tous les détenteurs d’équidés (Tél : 05.55.73.83.85 – Prix 45 €  TTC pour 450 pages et 1000 photos).

 (13.05.2003)

 

                   

 

 

Question N° : 2308  de  M. Berthol André 

 Question publiée au JO le : 09/09/2002  page : 3025 Réponse publiée au JO le : 03/02/2003  page : 726

M. André Berthol appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les mouvements de personnels intervenus à la tête de la sous-direction du cheval de son ministère en début d'année. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le rôle de cette sous-direction ainsi que son effectif.

Réponse :

La nomination d'un sous-directeur du cheval en janvier dernier s'inscrit dans l'évolution naturelle des mouvements de cadres au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. A cet égard, la sous-direction du cheval est chargée de concevoir, d'orienter, de contrôler la mise en oeuvre, et d'évaluer la politique du cheval, des activités équestres et des courses. Elle gère le Fonds national des courses et de l'élevage alimentée par le prélèvement légal sur les enjeux du pari mutuel. Elle exerce la tutelle de l'établissement public Les Haras nationaux. Elle exerce, conjointement avec le ministère chargé du budget et de la réforme budgétaire, la tutelle sur les sociétés de courses et le pari mutuel urbain (PMU) et assure, en liaison avec le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le contrôle et la surveillance des courses et des paris. Pour cela, elle dispose à ce jour de dix-sept agents, dont six sont affectés au bureau de l'élevage et de l'équitation et sept au bureau des courses et du pari mutuel. Son budget de fonctionnement est globalisé avec celui de la direction de l'espace rural et de la forêt.

(08.03.2003)

                      

             

PUCE ELECTRONIQUE

 Arrêté du 24 février 2003 relatif aux modalités d'habilitation des agents de l'établissement public « Les Haras nationaux » pour l'identification électronique complémentaire des équidés

(03.03.2003)

 

                          

 

 

PUCE ELECTRONIQUE

Décret n° 2003-112 du 5 février 2003 relatif à l'habilitation des agents de l'établissement public « Les Haras nationaux » pour l'identification électronique complémentaire des équidés.

J.O n° 37 du 13 février 2003 page 2666

(13.02.2003)

                            

 

  Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 20 novembre 2002 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance des pays tiers d'équidés reproducteurs, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons
J.O n° 292 du 15 décembre 2002 page 20798

            (17.12.2002)        

                            

 

ACQUIS :

Le Ministre de la Jeunesse et de l’Education Nationale, et le Ministre des Sports ont rédigé une instruction (N°02-183 JS) à destination des services déconcentrés, afin de leur préciser les modalités de mise en place de la procédure de validation des acquis de l’expérience. Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.

                                                                                                                                                (16.12.2002)

                   

 

Officialisation du nouveau règlement du Stud-Book SF

Le nouveau règlement du Stud-Book Selle Français a été officiellement approuvé par le Ministère de l'Agriculture par arrêté du 14 novembre 2002, publié dans le Journal Officiel du 23 novembre dernier.

 

                                                                                                                                            (02.12.2002)

                       

 

Question écrite Nº 36097 du 01/11/2001 page 3423 avec réponse posée par MOULY (Georges) du groupe RDSE.

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par le projet de restructuration des haras nationaux. Il semblerait en effet qu'avec le passage aux 35 heures, il soit prévu de fermer un certain nombre de stations de monte et de réduire le nombre de palefreniers, ce qui aura sans doute des conséquences dans les zones rurales puisque, avec la baisse de l'activité et de l'emploi dans les petites localités où les stations sont implantées et le découragement des éleveurs de juments (alors que l'élevage de chevaux lourds permet un entretien de zones d'accès difficile et constitue un revenu d'appoint), le tissu rural risque d'être une fois de plus fragilisé. Il lui demande en conséquence de bien vouloir faire en sorte que le passage aux 35 heures dans les haras nationaux se fasse sans réduction d'emploi.

Ministère de réponse: Agriculture - Publiée dans le JO Sénat du 28/02/2002 page 640.

L'étalonnage national constitue l'une des activités majeures de l'établissement public Les Haras nationaux, qui disposent à cette fin d'étalons, d'un personnel qualifié et d'un réseau de 23 dépôts d'étalons et de près de 200 stations de monte. Dans le cadre de la préparation du contrat d'objectifs en cours de finalisation entre l'Etat et l'établissement public, un plan de modernisation des stations de reproduction des Haras nationaux est en cours de définition, en concertation étroite avec les éleveurs et toutes les institutions concernées, avec le souci d'éviter la fragilisation du tissu rural. Le dispositif vise en priorité à améliorer la qualité du service offert aux éleveurs. Aucune réduction d'emploi n'est prévue dans les Haras nationaux en liaison avec la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail.