Date: 13/05/2003    

Les Haras Nationaux diffusent un nouveau CD-Rom concernant l’identification des équidés : réglementation,        signalement, nouvelle nomenclature des robes, procédure administrative de l’identification, contrôle d’identité.

Il s’agit d’un CD-Rom indispensable à l’heure où l’identification est obligatoire pour tous les détenteurs d’équidés (Tél : 05.55.73.83.85 – Prix 45 €  TTC pour 450 pages et 1000 photos).

Date: 08/03/2003    

Question publiée au JO le : 09/09/2002  page : 3025 Réponse publiée au JO le : 03/02/2003  page : 726

M. André Berthol appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les mouvements de personnels intervenus à la tête de la sous-direction du cheval de son ministère en début d'année. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le rôle de cette sous-direction ainsi que son effectif.

Réponse :

La nomination d'un sous-directeur du cheval en janvier dernier s'inscrit dans l'évolution naturelle des mouvements de cadres au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. A cet égard, la sous-direction du cheval est chargée de concevoir, d'orienter, de contrôler la mise en oeuvre, et d'évaluer la politique du cheval, des activités équestres et des courses. Elle gère le Fonds national des courses et de l'élevage alimentée par le prélèvement légal sur les enjeux du pari mutuel. Elle exerce la tutelle de l'établissement public Les Haras nationaux. Elle exerce, conjointement avec le ministère chargé du budget et de la réforme budgétaire, la tutelle sur les sociétés de courses et le pari mutuel urbain (PMU) et assure, en liaison avec le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le contrôle et la surveillance des courses et des paris. Pour cela, elle dispose à ce jour de dix-sept agents, dont six sont affectés au bureau de l'élevage et de l'équitation et sept au bureau des courses et du pari mutuel. Son budget de fonctionnement est globalisé avec celui de la direction de l'espace rural et de la forêt.

Date: 03/03/2003    

Arrêté du 24 février 2003 relatif aux modalités d'habilitation des agents de l'établissement public « Les Haras nationaux » pour l'identification électronique complémentaire des équidés

Date: 13/02/2003    

Décret n° 2003-112 du 5 février 2003 relatif à l'habilitation des agents de l'établissement public « Les Haras nationaux » pour l'identification électronique complémentaire des équidés.

J.O n° 37 du 13 février 2003 page 2666

Date: 16/12/2002    

Le Ministre de la Jeunesse et de l’Education Nationale, et le Ministre des Sports ont rédigé une instruction (N°02-183 JS) à destination des services déconcentrés, afin de leur préciser les modalités de mise en place de la procédure de validation des acquis de l’expérience. Cette procédure s’inscrit dans le cadre de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.

Date: 02/12/2002    

Le nouveau règlement du Stud-Book Selle Français a été officiellement approuvé par le Ministère de l'Agriculture par arrêté du 14 novembre 2002, publié dans le Journal Officiel du 23 novembre dernier.

Date: 28/02/2002    

L'étalonnage national constitue l'une des activités majeures de l'établissement public Les Haras nationaux, qui disposent à cette fin d'étalons, d'un personnel qualifié et d'un réseau de 23 dépôts d'étalons et de près de 200 stations de monte. Dans le cadre de la préparation du contrat d'objectifs en cours de finalisation entre l'Etat et l'établissement public, un plan de modernisation des stations de reproduction des Haras nationaux est en cours de définition, en concertation étroite avec les éleveurs et toutes les institutions concernées, avec le souci d'éviter la fragilisation du tissu rural. Le dispositif vise en priorité à améliorer la qualité du service offert aux éleveurs. Aucune réduction d'emploi n'est prévue dans les Haras nationaux en liaison avec la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail.

Date: 01/11/2001    

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par le projet de restructuration des haras nationaux. Il semblerait en effet qu'avec le passage aux 35 heures, il soit prévu de fermer un certain nombre de stations de monte et de réduire le nombre de palefreniers, ce qui aura sans doute des conséquences dans les zones rurales puisque, avec la baisse de l'activité et de l'emploi dans les petites localités où les stations sont implantées et le découragement des éleveurs de juments (alors que l'élevage de chevaux lourds permet un entretien de zones d'accès difficile et constitue un revenu d'appoint), le tissu rural risque d'être une fois de plus fragilisé. Il lui demande en conséquence de bien vouloir faire en sorte que le passage aux 35 heures dans les haras nationaux se fasse sans réduction d'emploi.