Date: 03/05/2008    

Question N° : 18562  de Mme Poletti Bérengère     Réponse publiée au JO le : 29/04/2008 page : 3647

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'identification électronique des équidés. Depuis le 1er janvier 2008, tous les propriétaires et détenteurs d'équidés doivent avoir fait apposer une puce électronique sur tous leurs équidés. Les particuliers et les fermes pédagogiques sont donc concernés par ce dispositif. Or, ce procédé d'identification s'avère onéreux surtout lorsqu'il s'agit de poneys. Le coût de l'identification électronique peut atteindre la moitié de la valeur de l'animal. Aussi, elle lui demande s'il envisage d'accorder des dérogations aux propriétaires de poneys qui ne sont pas amenés à bouger et donc qui restent sur leur lieu de vie.

Réponse :

L'identification des équidés repose désormais sur le relevé de signalement des animaux et la pose d'un transpondeur électronique. Ces informations sont enregistrées dans une base de données centrale unique gérée par les Haras nationaux qui éditent un document d'identification pour chaque animal. Cette réglementation permet d'assurer la traçabilité du cheptel, enjeu particulièrement important, tant du point de vue de la sécurité sanitaire que du point de vue de la lutte contre le vol et le trafic d'animaux. L'exhaustivité de l'identification électronique garantissant l'efficacité de cette mesure, aucune dérogation n'est prévue. S'agissant du coût de l'identification des équidés, depuis 2006, les éleveurs ont la possibilité de choisir, en fonction de l'utilisation de leur cheval entre deux niveaux d'identification. Ainsi, les équidés ne participant à aucune compétition sportive officielle et dont les déplacements sont limités au seul territoire national peuvent bénéficier d'une identification simplifiée, sans signalement graphique ni validation du livret. Ce niveau d'identification est moins coûteux que les exigences imposées à l'ensemble des équidés jusqu'à cette date.

Date: 12/04/2008    

Agriculture et pêche / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20080408.html )

Date: 12/04/2008    

Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés

Date: 08/04/2008    

Arrêté du 27 mars 2008 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pur sang

Date: 04/04/2008    

Les Haras nationaux. Pour un outil modernisé au service de la filière cheval

• Rapport d'information No 218 (2007-2008) - par M. Joël BOURDIN de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Agriculture et pêche

Lire le rapport

( http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-218-notice.html )

Date: 08/03/2008    

La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC‑UDF, Mayenne), a entendu les représentants des Haras nationaux et du ministère de l'agriculture et de la pêche afin d'évaluer la mise en œuvre des 10 préconisations formulées à la fin de l'année 2006 par M. Joël Bourdin (UMP, Eure), rapporteur spécial de la mission « Agriculture », dans son rapport intitulé « Les Haras nationaux doivent-ils dételer ? »[1].

Il apparaît que les Haras nationaux se sont engagés dans la voie des réformes proposées par la commission des finances. Ils ont ainsi amorcé une réduction de leurs activités d'étalonnage, une rationalisation de leurs implantations territoriales et une décrue de leurs effectifs.

Face à l'inquiétude exprimée par certains professionnels de la filière cheval, les Haras nationaux se sont également dits déterminés à ne pas développer leurs interventions sur des segments d'activité où l'offre privée était suffisamment présente.

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et à l'heure où s'élabore le contrat d'objectifs 2009-2013 entre les Haras nationaux et l'Etat, la commission des finances les invite à :

    1) accentuer les efforts entrepris pour clarifier le périmètre des missions de service public des Haras nationaux, réduire autant que possible leurs interventions dans le champ concurrentiel et en tirer les conséquences en termes d'effectifs et d'implantations ;

    2) accélérer le passage d'une conception « tutélaire » à une approche « partenariale » de leur relation avec le monde du cheval et avec les collectivités territoriales ;

    3) promouvoir la structuration d'une filière cheval encore fragile par la constitution d'une interprofession susceptible de devenir l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics.

Les conclusions de la commission des finances donneront prochainement lieu à la publication d'un rapport d'information consultable sur le site du Sénat. 

Le compte rendu de l'audition sera disponible en ligne : http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html

[1] Rapport consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/noticerap/2006/r06-064-notice.html

Date: 09/02/2008    

Question N° : 11221 de Mme Morano Nadine

Question publiée au JO le : 27/11/2007 page : 7371   Réponse publiée au JO le : 05/02/2008 page : 976

Mme Nadine Morano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les attentes exprimées par les éleveurs de chevaux. Ces derniers s'inquiètent de la hausse progressive du prix des céréales dont ils se servent pour nourrir leurs animaux. Á titre de d'exemple, en quelques mois, le prix de l'orge a augmenté de 66 % et celui de l'avoine de près de 87 %. Leur activité ne faisant pas l'objet d'une aide particulière, ils s'inquiètent du devenir de leurs élevages et des difficultés financières qu'ils risquent de traverser. Elle souhaite connaître sa position sur ce sujet.

Réponse :

Divers facteurs, et notamment les conditions météorologiques de l'été 2007, ont conduit à une augmentation du coût des céréales. Il convient de préciser que, d'une part les effets ont été très différenciés selon les régions et que, d'autre part, les herbages ont été très riches, fournissant une alimentation de qualité aux chevaux à l'herbe. Il faut par ailleurs souligner que des aides aux éleveurs de chevaux existent, même si, à l'instar des autres espèces, des aides visant spécifiquement à palier l'augmentation des coûts des matières premières ne sont pas envisagées. Enfin, un travail de refonte du mécanisme des aides est en cours. Il devrait aboutir au mois de février à un résultat concerté permettant une meilleure allocation des aides aux professionnels de la filière.

Date: 09/02/2008    

Question N° : 11833  de M. Le Fur Marc

Question publiée au JO le : 04/12/2007 page : 7562   Réponse publiée au JO le : 05/02/2008 page : 979

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la procédure d'indentification des équidés. Depuis le 1er janvier 2003, tous les équidés français doivent être identifiés et enregistrés à la base de donnés SIRE, qui rassemble les informations relatives aux chevaux, poneys et énes. Cette compilation de données vise à lutter contre les vols et les trafics, à assurer la sécurité sanitaire de la filière gréce à la traçabilité et de garantir la régularité des courses. Au 1er janvier 2008, tous les énes, chevaux et poneys présents sur le territoire français devront être unis d'un transpondeur électronique. Systématique depuis 2003 pour les animaux destinés à l'abattoir et depuis 2004 pour les naissances, la pose de transpondeurs a été étendue en 2005 à tous les animaux ayant une activité de reproduction et en 2006 à ceux participant aux compétitions sportives. Il lui demande un premier bilan de l'identification électronique des équidés ainsi que des précisions sur la mise en oeuvre de la généralisation de l'identification électronique.

Réponse :

L'ensemble des équidés présents sur le territoire français doivent avoir fait l'objet d'une identification électronique depuis le 1er janvier 2008. Il est difficile de faire état de données précises sur la proportion d'animaux répondant, à ce jour, à cette obligation et ce pour plusieurs raisons. En premier lieu, il convient de souligner que le nombre d'équidés présents sur le territoire français est méconnu. Seuls les animaux présents sur les exploitations agricoles (moins de 500 000) sont recensés alors que la population totale pourrait être de l'ordre de 900 000 à 1 000 000 d'animaux. Les Haras nationaux estiment néanmoins que 7 à 10 % de la population totale ne seraient pas encore immatriculés et que 750 000 équidés ont déjà été pucés dont plus de 200 000 en 2006. En 2007, le nombre de pose de transpondeurs est équivalent à celui de 2006 et seules les données recueillies pour les mois d'octobre et novembre sont en augmentation par rapport à l'année dernière.

Date: 01/02/2008    

  47 Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney New-Forest

48 Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval Henson

 49 Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 13 août 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Appaloosa

 50 Arrêté du 18 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2005 portant approbation du règlement du stud-book du cheval percheron

Date: 01/02/2008    

52 Arrêté du 24 janvier 2008 fixant les conditions d'agrément des centres de collecte de sperme d'équidés

Date: 28/01/2008    

20 Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval arabe

21 Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2006 portant approbation du règlement du stud-book français de pure race Franches-Montagnes

Date: 17/01/2008    

34 Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait du Nord

35 Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais

36 Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney landais

38 Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du Cob normand

 39 Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement

 40 Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du trait ardennais

 41 Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du poney français de selle

Date: 23/12/2007    

36 Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 portant approbation du règlement du registre français du Paint Horse ,texte n° 37

39 Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Shagya ,texte n° 40

40 Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang ,texte n° 41

Date: 22/12/2007    

   33 Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Trakhener ,texte n° 33

    34 Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Lusitanien ,texte n° 34

   35 Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème ,texte n° 35

   36 Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Barbe ,texte n° 36

Date: 15/12/2007    

Arrêté du 6 décembre 2007 portant institution des comités techniques paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité de l'établissement public Les Haras nationaux ,texte n° 19  J.O. du 15 décembre 2007

Date: 21/04/2007    

Question N° : 116958 de M. Warsmann Jean-Luc

Question publiée au JO le : 30/01/2007 page : 948       Réponse publiée au JO le : 17/04/2007 page : 3709

M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui faire connaître le nombre d'agriculteurs par département ayant bénéficié d'un prêt spécial d'élevage (PSE), en 2006.

Réponse :

Les prêts spéciaux d'élevage (PSE) sont destinés à faciliter le financement des investissements qui ont pour objet, d'une part, l'accroissement de l'effectif des animaux appartenant aux espèces bovine, ovine et caprin ou issus de l'une des races de chevaux lourds définies par arrêté du ministère de l'agriculture et, d'autre part, le remplacement des animaux éliminés dans le cadre de mesures obligatoires d'éradication d'une maladie contagieuse. Compte tenu de leur faible consommation les années précédentes, la loi de finances initiale pour 2006 n'a pas prévu d'autorisations d'engagement pour cette catégorie de prêts. Aussi, aucun PSE n'a été réalisé en 2006. Cependant, le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) ou le plan végétal environnemental (PVE) pourront prendre le relais des PSE dont l'attractivité moindre était significative ces dernières années.

Date: 08/04/2007    

Arrêté du 21 février 2007 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol        J.O n° 62 du 14 mars 2007 page 4815  texte n° 30

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu les articles L. 311-1 et L. 312-6 du code rural ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions hors sol,

Arrête :

Article 1

Il est ajouté à la rubrique « Divers », inscrite au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 1985, la phrase suivante : « Activités équestres : dix équidés ».

Date: 06/03/2007    

Circulaire DGFAR/SDEA/C2007-5007 du 13/02/2007

Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA et prêts MTS-installation). Dispositions transitoires.(conjointe à la circulaire SG/DAFL/SDFA/C2007-1506)

Date: 22/02/2007    

Arrêté du 3 février 2007 modifiant l'arrêté du 13 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Shetland ,texte n° 46

Date: 14/02/2007    

J.O n° 38 du 14 février 2007 page 2742    texte n° 30

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, et notamment ses articles R. 653-13 à R. 653-28 et D. 653-36 ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français,

Arrête :

Article 1

Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, est reconduite en 2007 une prime pour le retrait de l'élevage et des courses de juments trotteurs français, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.

Le montant de cette prime est de :

- 2 500 euros pour les juments âgées de six ans au maximum n'ayant jamais été saillies ;

- 2 000 euros pour les juments âgées de douze ans au maximum et ayant eu au moins un produit né en 2005, 2006 ou 2007 inscrit au stud-book du trotteur français ;

- 1 500 euros pour les juments âgées de treize à quinze ans au maximum et ayant eu au moins un produit né en 2005, 2006 ou 2007 inscrit au stud-book du trotteur français.