La lettre du mois – JANVIER 2005
N° 6
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La fin de l’année aura été riche en rebondissements fédéraux .Souhaitons que 2005 nous apporte la réconciliation nationale… Saluons la naissance d’un nouveau produit d’assurance défense et recours spécifique à notre activité, il pourrait également participer à un apaisement … bonne année à tous ...........................
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COMMUNIQUE
DE PRESSE JURIS-EQUESTRE, un produit de CAVALASSUR®, est un contrat de protection juridique spécialement conçu pour les cavaliers, pour leur permettre de régler à l’amiable ou si nécessaire sur le plan judiciaire, les litiges qui peuvent survenir en France, lors de la pratique de l’équitation. JURIS-EQUESTRE possède un site internet spécifique :juris-equestre.com et il est possible de les contacter sur contact@juris-equestre.com JURIS-EQUESTRE, produit de CAVALASSUR, fait appel aux compétences et aux services de M° de CHESSE, instructeur BE2 et avocat inscrit au barreau, dont les avis sont régulièrement publiés dans la presse équestre. JURIS-EQUESTRE permet au cavalier amateur de l’aider dans ses recours ou pour sa défense, en cas de problèmes résultant notamment : - d'un accident ( y compris en compétition ) qui pourrait lui survenir à cheval - d’un litige survenant lors de la vente ou de l’achat d’un cheval de moins de 50.000 € - d’un litige avec un centre équestre, un vétérinaire - d’un litige survenant à l’occasion de la vente ou de l’achat d’un van - d’un litige survenant à l’occasion de la vente ou de l’achat d’une selle - d’un litige survenant à l’occasion de la vente ou de l’achat d’aliments pour chevaux . PLAFONDS D’INTERVENTION : § Les frais de justice sont plafonnés à 5000 € par dossier §Les frais d’expertise sont plafonnés à 2000 € et pris en charge à hauteur de 60% |
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« Ne te tiens jamais devant un juge ou derrière un cheval. » |
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DES PLUMES ET DU GOUDRON COUR DE CASSATION – CHAMBRE CRIMINELLE – 1/9/2004 Mademoiselle X. et son ami, Monsieur Y. volent des chevaux dans les prés, la nuit et les revendent sous une autre identité, dans des régions éloignées. Piégés par un insomniaque qui avait relevé le numéro d’immatriculation du 4X4 utilisé, ils sont condamnés par la Cour d’Appel de Rouen, respectivement à 1 an et 6 mois de prison avec sursis, outre de légitimes dommages et intérêts au bénéfice des victimes. La Cour de Cassation vient de confirmer
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