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Date: 07/05/2004
Cour d’Appel de Dijon – Chambre Civile B – 7/5/2004

Madame M. se promène en sous-bois et son cheval, effrayé par « deux chiens nos tenus en laisse », s’emballe et la fait lourdement chuter.

Déboutée de son action contre le propriétaire des chiens, elle saisit la Cour d’Appel.

Les magistrats notent que « les deux gros chiens avaient surgi de la droite et pourchassé le cheval ».

Les juges décident : « que si le fait de monter à cheval dans un bois entraîne l’acceptation des risques normaux inhérents à ce type d’activité, il n’implique nullement l’acceptation de risques anormaux liés à la divagation de chiens de grosse taille non tenus en laisse ; que par ailleurs, aucune autre faute de la victime de nature à exonérer le gardien des animaux n’est établi ».

En conséquence, l’assureur du propriétaire des molosses indemnisera la victime de son entier préjudice.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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