Droit fiscal
Date: 24/01/2006
AIDE A L’ INSTALLATION DES JEUNES

La circulaire du 26/4/2005 (cf. veilles archivées -  rubrique fiscale), vient d’être complétée par une note de service du 20/12/2005.

Cette note définit les projets éligibles aux aides à l’installation. Il s’agit des projets visant :

-          l’exploitation d’un centre équestre (cours d’équitation, prise en pension, location à des fins de promenades ou de randonnées)

-          l’entraînement de chevaux de course, y compris la prise en pension

-          le débourrage, le dressage et l’entraînement des chevaux de sports, de loisirs ou pour l’utilisation dans le travail.

Cette circulaire prévoit des exceptions qui ne peuvent bénéficier des aides : les activités de spectacle, l’enseignement de l’équitation sans mise à disposition de chevaux, l’hébergement et la restauration des équidés, le transport des équidés pour le compte de tiers.

Cette note de service exclut également les projets qui portent sur le simple gardiennage des équidés, sans aucune participation active à leur préparation ou leur entraînement et les activités de traction hippomobile, tel que les promenades en calèche, sans préparation ni entraînement des animaux.

Notons que seuls les animaux appartenant à une race ou un registre, sont pris en compte, ce qui signifie que les chevaux O.N.C. sont hors du circuit !

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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