Droit fiscal
Date: 14/03/2009
SUBVENTIONS ??????

Question N° : 39888  de  M.   Myard Jacques

Question publiée au JO le :  20/01/2009  page :  418     Réponse publiée au JO le :  10/03/2009  page :  2290

 

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réorientation des subventions à l'élevage équin en faveur d'une production qualitative ainsi que sur une meilleure structuration de la filière agricole en amont. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière ainsi que les mesures envisagées pour soutenir les efforts menés par l'interprofession et les éleveurs professionnels pour l'amélioration génétique des races équines.

Réponse :

La réorientation des subventions à l'élevage équin en faveur d'une production qualitative et d'une meilleure structuration de la filière a fait l'objet d'un long travail, auquel ont été associées l'ensemble des organisations professionnelles concernées. Les principes retenus ont été de favoriser la professionnalisation des acteurs et d'éviter un saupoudrage des subventions qui contribuerait à les rendre inefficaces. Dans cet esprit, la volonté exprimée est de responsabiliser les associations nationales de races en leur accordant les moyens permettant de contribuer à l'accomplissement des missions qui leur sont confiées. Par ailleurs, la mise en place d'une interprofession doit être une initiative des professionnels, auxquels il appartient de s'organiser dans ce sens. L'État sera particulièrement attentif aux éventuelles propositions en rappelant qu'elles doivent répondre aux exigences réglementaires et offrir une représentativité satisfaisante.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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