Etalonnier et élevage
Date: 17/12/2008
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 20 novembre 2002 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux importations en provenance des pays tiers d'équidés reproducteurs, de leur sperme, de leurs ovules et de leurs embryons

J.O n° 292 du 15 décembre 2002 page 20798

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