Etalonnier et élevage
Date: 08/03/2003
Question N° : 2308 de M. Berthol André

Question publiée au JO le : 09/09/2002  page : 3025 Réponse publiée au JO le : 03/02/2003  page : 726

M. André Berthol appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les mouvements de personnels intervenus à la tête de la sous-direction du cheval de son ministère en début d'année. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le rôle de cette sous-direction ainsi que son effectif.

Réponse :

La nomination d'un sous-directeur du cheval en janvier dernier s'inscrit dans l'évolution naturelle des mouvements de cadres au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. A cet égard, la sous-direction du cheval est chargée de concevoir, d'orienter, de contrôler la mise en oeuvre, et d'évaluer la politique du cheval, des activités équestres et des courses. Elle gère le Fonds national des courses et de l'élevage alimentée par le prélèvement légal sur les enjeux du pari mutuel. Elle exerce la tutelle de l'établissement public Les Haras nationaux. Elle exerce, conjointement avec le ministère chargé du budget et de la réforme budgétaire, la tutelle sur les sociétés de courses et le pari mutuel urbain (PMU) et assure, en liaison avec le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le contrôle et la surveillance des courses et des paris. Pour cela, elle dispose à ce jour de dix-sept agents, dont six sont affectés au bureau de l'élevage et de l'équitation et sept au bureau des courses et du pari mutuel. Son budget de fonctionnement est globalisé avec celui de la direction de l'espace rural et de la forêt.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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