Etalonnier et élevage
Date: 31/05/2006
RACES ET APPELLATIONS DES EQUIDES

Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés

J.O n° 125 du 31 mai 2006 page 8137   texte n° 34

Tout animal des espèces chevaline et asine reçoit une appellation donnée par l'établissement public Les Haras nationaux en fonction de la réglementation en vigueur. Cette appellation est portée sur son document d'accompagnement. L'appellation du produit à naître est déterminée par les dispositions du présent arrêté et par les règlements des stud-books.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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