Etalonnier et élevage
Date: 07/10/2006
HARAS NATIONAUX :

Question N° : 88757 de M. Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes )

Question publiée au JO le : 14/03/2006 page : 2640    Réponse publiée au JO le : 03/10/2006 page : 10306

M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui présenter un premier bilan de la réforme des Haras nationaux.

Réponse :

La réforme de l'établissement public des Haras nationaux a été définie et engagée par son conseil d'administration en janvier 2004. Elle a fait suite à la signature, le 29 juillet 2003, du contrat d'objectifs passé entre l'État et l'établissement public pour la période 2004-2008. Ce contrat assignait trois objectifs principaux à l'établissement : rénover ses modes d'intervention, favoriser la structuration et la cohésion du secteur cheval et positionner l'établissement public comme un acteur du développement local. Les missions le service public assurées par les Haras nationaux sont principalement l'identification et la traçabilité des équidés, la politique d'amélioration génétique et de préservation de la diversité génétique, l'amélioration de la connaissance sociale et économique de la filière cheval, ainsi que l'expertise technique et scientifique. La rénovation des modes d'intervention de l'établissement est une composante importante du contrat. Elle doit se traduire par un partenariat renforcé avec les professionnels, une facturation adaptée et équilibrée des prestations et une capacité d'appui technique renforcée. Une réflexion globale est engagée conjointement avec le ministère de l'agriculture et de la pêche sur la rénovation de l'identification, afin d'en améliorer les conditions de mise en oeuvre et d'optimiser les coûts. Le contrat d'objectifs prévoit une réduction d'un tiers des étalons nationaux, une adaptation des implantations territoriales de l'établissement (réduction du nombre de « dépôts d'étalons » et de stations de monte), ainsi qu'un ajustement quantitatif et qualitatif des ressources humaines. Tout d'abord, les Haras nationaux en matière d'étalonnage ont procédé à l'analyse des besoins par race et par bassin de production.

Cela a permis de clarifier les attentes des professionnels et de distinguer les missions de service public financées par l'État et les prestations payantes. La décision du conseil de la concurrence du 16 juin 2005 a validé l'exercice de ces activités et mis en lumière la nécessité d'une comptabilité analytique qui verra le jour en juillet 2006. Ensuite, les Haras nationaux ont élaboré un schéma territorial. Ce schéma, qui s'inscrit dans la politique nationale d'aménagement du territoire et du développement rural, a fait la plus large part à la concertation locale afin de nouer des partenariats fructueux et d'exploiter au mieux le potentiel de chaque site. C'est ainsi que les pôles hippiques ont vocation à se substituer aux dépôts d'étalons. Il est tenu compte des projets envisagés par les collectivités territoriales, de la situation géographique et de l'impact économique, social et financier de la transformation des infrastructures existantes. En juin 2004, vingt projets ont été retenus à partir des critères mentionnés, et au terme du contrat, les Haras nationaux seront présents dans dix-sept anciens dépôts. Un point d'étape sur la réalisation des projets a été fait à l'automne 2005. Les négociations se poursuivent afin d'aboutir à des partenariats. En ce qui concerne les stations de monte, elles ont vocation à se transformer en centres techniques, dont certains seront permanents.

Ils proposeront aux éleveurs des services en matière de reproduction, d'identification et de conseils. Au terme du contrat, ils seront cent dix, donc au minimum un par département pour assurer la couverture de l'ensemble du territoire. Dès la saison 2006, certains centres techniques sont devenus permanents. Le schéma d'implantation des Haras nationaux a eu des conséquences en termes d'organisation. L'année 2005 a vu la réalisation des premières évolutions techniques et structurelles de l'établissement, avec notamment un effort de construction de pilotage et une modernisation fonctionnelle autour de seize métiers. C'est ainsi qu'outre les directions fonctionnelles de tout organisme (direction des affaires générales, direction des ressources humaines, direction de la stratégie), l'établissement a mis en place des directions opérationnelles. La direction des connaissances (128 personnes) comprend les agents administratifs qui collectent les données et délivrent les documents administratifs, les chercheurs, les ingénieurs d'étude. Cette direction propose la création de nouveaux services ou la conception de supports de diffusion. La direction initiative et territoires (65 personnes) est une novation de l'organigramme avec la mise en place de nouveaux métiers : les délégués nationaux ou internationaux ont en charge la politique de l'établissement, notamment l'insertion du cheval dans les politiques publiques. Le délégué régional est l'interlocuteur des collectivités, des organisations professionnelles et des services de l'État. La direction des services et des sites (600 personnes) est la plus novatrice en création de nouveaux métiers marquant la reconnaissance des compétences et du savoir-faire des agents des Haras nationaux : responsables de secteurs conseillers techniques de secteurs, responsables de centres techniques et responsables de pôles.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

Téléphone 06.88.88.92.24

      6 avenue Léo Lagrange 13160 Châteaurenard FRANCE

contact@sud-juris.fr

   www.chevaletdroit.com