Etalonnier et élevage
Date: 02/12/2006
MINISTERE DE L' AGRICULTURE : J.O. du 02 décembre 2006

    26 Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ,texte n° 26

    27 Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés ,texte n° 27

    28 Arrêté du 13 novembre 2006 portant agrément de l'association dénommée « Association Franches-Montagnes de France » ,texte n° 28

    29 Arrêté du 13 novembre 2006 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de pure race Franches-Montagnes ,texte n° 29

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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