Protection pénale du cheval
Date: 04/05/2002
QUATRE ARRETES DU 30 AVRIL 2002 PRIS EN APPLICATION DU DECRET PRECITE DU 5 0CTOBRE 2001

Trois arrêtés, publiés au Journal Officiel du 4 MAI 2002, sont :

-  relatif à l’habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine,

-  relatif à l’identification complémentaire des équidés par la pose d’un transpondeur électronique,

-  relatif à l’identification et à la certification des origines des équidés.

Le quatrième arrêté établit les modèles de document d’identification des équidés.

Il vous faudra un peu de courage pour lire ces textes qui sont publiés de la page 8505 à 8519 en petits caractères sur deux colonnes !!!!!!!!!!!!!!!!

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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