Protection pénale du cheval
Date: 10/10/2002
DOPAGE

Arrêté du 10 décembre 2002 modifiant et complétant l'arrêté du 11 juillet 1994 modifié pris en application de l'article 1er du décret n° 93-710 du 27 mars 1993 concernant les contrôles prévus par la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et par la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

 JO du 21/12/2002Maître Philippe

2, passage Roche                                              555

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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