Protection pénale du cheval
Date: 04/12/2003
POUR ACCOMPAGNER LES CHEVAUX !!

Le passeport communautaire pour animaux de compagnie obligatoire dès juillet 2004

Par application du règlement (CE) n°998/2003 du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, une décision de la commission du 26 novembre 2003 établit un modèle de passeport pour chien, chat ou furet dont tout propriétaire devra être en possession à compter de juillet 2004 en cas de déplacement à l’intérieur de l’Union.
Le futur document comportera des informations relatives aux vaccinations antirabiques ainsi qu’aux autres exigences sanitaires du règlement. Un modèle de passeport type figure en annexe de la décision.

Source : Décision de la commission du 26 novembre 2003

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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