Chevaux au pré ou en pension
Date: 20/12/2001
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 20/12/2001

Mademoiselle R. est propriétaire d’un cheval espagnol qu’elle place en pension auprès du centre équestre Y.

Le cheval décède dans de curieuses circonstances.

A l’autopsie apparaissent quatre ulcères dans l’intestin grêle dont un a percé.

Ces ulcères sont dus « à la présence, dans cet organe, de quatre paquets de gravier de la taille du poing sur environ 1,20 m ».

Le propriétaire assigne le centre équestre qui proteste de sa bonne foi arguant du fait que le cheval, lors de son arrivée dans l’établissement « tiquait à l’ours », origine possible des coliques fatales.

Le vétérinaire expert soutient que les lésions mortelles ne pouvaient être antérieures à la prise en charge du cheval par le centre équestre.

Diverses attestations exposaient que le cheval avait été nourri à même le sol, dans un paddock jonché de cailloux ; que deux autres chevaux étaient décédés brutalement à la même époque et qu’après ces sinistres, le club avait fait l’acquisition de seaux et mangeoires.

Au vu de ces attestations, le Tribunal décidait « d’un défaut de surveillance, voire d’organisation » et rappelait « qu’en l’espèce le dépositaire qui n’est tenu qu’à une obligation de moyens ne s’exonère pas de l’obligation de restituer la chose dès lors qu’il ne rapporte pas la preuve de l’absence de faute ou de négligence de sa part voire d’un accident de force majeure ».

La propriétaire se voyait attribuer la valeur de son cheval, outre la somme de 15.000 F au titre de la privation de jouissance.

Notons qu’elle aurait pu également solliciter une indemnité au titre du préjudice affectif en vertu de la jurisprudence dominante.

Il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’un accident rarissime et que les praticiens s’étonnent de cet événement, le cheval étant habituellement apte à faire le tri entre la nourriture et les cailloux.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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