Protection pénale du cheval
Date: 05/09/2008
BONHEUR DES CHEVAUX SUISSES : Loi fédérale suisse sur la protection des animaux du 16 décembre 2005

Entrée en vigueur ce  1er septembre, la loi nouvelle  est particulièrement protectrice :

 Toute personne qui s’occupe d’animaux doit:

a. tenir compte au mieux de leurs besoins;

b. veiller à leur bien-être dans la mesure où le but de leur utilisation le permet.

Personne ne doit de façon injustifiée causer à des animaux des douleurs, des maux ou des dommages, les mettre dans un état d’anxiété ou porter atteinte à leur dignité d’une autre manière. Il est interdit de maltraiter les animaux, de les négliger ou de les surmener inutilement.

 Le Conseil fédéral interdit les autres pratiques sur des animaux qui portent atteinte à leur dignité.

Les chevaux devront " avoir des contacts visuel, auditif et olfactif " entre eux tout ayant la possibilité de s'éviter. Les locaux où ils sont détenus " ne doivent pas comporter d'impasses " et l'utilisation de fil de fer barbelé pour leurs enclos est proscrite.

Une longue annexe à la réglementation précise les surfaces minimales à allouer aux animaux, un éléphant mâle ayant par exemple droit à un box de 30 mètres carrés alors que les femelles devront se contenter de la moitié !!!!!!!!!!!!

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

Téléphone 06.88.88.92.24

      6 avenue Léo Lagrange 13160 Châteaurenard FRANCE

   www.chevaletdroit.com