Etalonnier et élevage
Date: 25/10/2008
VACCINS

Arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques

 

Article 1 En savoir plus sur cet article...

La vaccination des animaux domestiques contre la rage ne peut être effectuée que par les vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire conformément aux dispositions de l'article R. 221-4 du code rural et, par dérogation, les vétérinaires visés à l'article R. 221-11 du code rural.

Cette vaccination peut être effectuée dans les écoles nationales vétérinaires sous l'autorité des directeurs de ces écoles.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Seul un vaccin à virus inactivé ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché délivrée conformément aux dispositions de l'article L. 5141-5 du code de la santé publique peut être utilisé pour la réalisation de cette vaccination.

Article 5 En savoir plus sur cet article...

La primo-vaccination et la vaccination de rappel antirabiques des équidés peuvent être attestées soit par l'établissement, pour chaque animal, du certificat approprié défini à l'article 4 du présent arrêté, soit par l'inscription de cette vaccination ou revaccination sur l'un des documents prévus par l'arrêté du 1er février 1977 susvisé ou sur l'un des documents prévus par l'arrêté du 6 juin 2002 susvisé.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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