Chevaux au pré ou en pension
Date: 10/07/2002
TRIBUNAL D’INSTANCE DE BLOIS – 10/07/2002

Madame B. est propriétaire d’une jument placée en pension payante chez Monsieur M. moniteur.

La jument est lâchée au paddock et présente ensuite une entaille profonde au dessus du boulet, blessure causée par un objet contendant extérieur à un moment où l’animal était sous la garde exclusive de Monsieur M. La jument s’est trouvée immobilisée de nombreux mois et l’atrophie musculaire entraîne une moins value certaine alors que l’animal était destiné à la compétition. Le moniteur soutenait que l’animal avait été lâché avec ses protections habituelles (guêtres et protège-boulets) dans un paddock dont la clôture offrait toutes les garanties de sécurité et dont le sol était dépourvu de tout objet susceptible d’occasionner des blessures. Il supposait que la jument s’était blessée seule en galopant ou en se roulant, ce qui aurait été peu vraisemblable si les protections avaient été réellement posées.

Le Tribunal rappelle :

« Attendu que si, en principe, le dépositaire doit apporter dans la garde de la chose déposée les mêmes soins qu’il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent (article 1927 du Code Civil), il convient d’appliquer avec plus de rigueur cette disposition quand le dépositaire a stipulé un salaire pour la garde du dépôt (article 1928 du Code Civil) ; que pour ne pas être tenu de réparer les détériorations de la chose qu’il a reçue, le dépositaire salarié doit, par conséquent, prouver que le dommage ne peut lui être imputé à faute ».

Monsieur M. ne s’est pas expliqué sur la présence éventuelle d’objets dangereux dans son pré, se contentant de soutenir qu’il s’est toujours comporté en bon professionnel alors qu’il lui appartenait de démontrer qu’il n’avait pas commis de faute.

En conséquence, Monsieur M. est jugé entièrement responsable de l’accident et condamné à rembourser les frais vétérinaires et à indemniser le préjudice esthétique et la perte de chance de gains en compétition pendant la durée d’immobilisation puis de remise au travail.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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