Etalonnier et élevage
Date: 31/10/2008
ELEVAGE DU CHEVAL DE TRAIT :

Question N° : 29960  de  M.   Vannson François

Question publiée au JO le :  02/09/2008  page :  7476    Réponse publiée au JO le :  28/10/2008  page :  9229

M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'intégration de l'élevage du cheval de trait dans le paysage de la politique agricole commune. Effectivement, l'élevage du cheval de trait étant reconnu comme agricole en juillet 2004 par la France, ne pouvait prétendre jusqu'alors à aucun soutien européen. Cette filière participe cependant à l'entretien du paysage national ainsi qu'à l'animation rurale, dans une optique de préservation de la biodiversité et des ressources en eau. Cette filière souhaite ainsi faire valoir les atouts de cet élevage complémentaire, qualifiable de "supplétif", comme outil efficace de préservation du patrimoine environnemental européen. Ces professionnels espèrent donc la sensibilisation sur la mixité de pâturage, ainsi que sur l'entretien de l'espace rural et la prévention contre la fermeture des paysages. C'est pourquoi cette filière sollicite l'inscription d'une nouvelle ligne politique et budgétaire dans la future PAC, dans un souci de gestion économique et écologique des espaces. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse :

L'insertion de la production du cheval de trait dans la politique agricole de la Communauté européenne est d'actualité. Dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune et de la réflexion sur le rééquilibrage entre filières des soutiens directs, le ministère de l'agriculture et de la pêche a déposé auprès de la Commission, au nom de la France, une demande de mesure permettant aux équidés d'être éligibles à un soutien spécifique au titre de l'article 68 du projet de règlement sur les paiements uniques actuellement en discussion. Une telle mesure permettrait de répondre aux préoccupations des professionnels de cette filière. Par ailleurs, un travail est actuellement conduit en concertation avec les organisations professionnelles et plus particulièrement France Trait afin de concevoir et définir les modalités de cette mesure.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

Téléphone 06.88.88.92.24

      6 avenue Léo Lagrange 13160 Châteaurenard FRANCE

contact@sud-juris.fr

   www.chevaletdroit.com