Chevaux au pré ou en pension
Date: 04/06/2002
TRIBUNAL D’INSTANCE DE MONTARGIS – 4/06/2002

Dans le cadre d’un conflit entre un centre équestre et un client, le propriétaire d’un cheval constate que son matériel de sellerie a disparu … vraisemblablement pris en otage par le directeur du centre pour garantie de paiement de pension.

En signe de représailles, le cavalier subtilise le cheval du directeur. Il lui restituera trois jours plus tard suite à une intervention de la gendarmerie. Dans un souci d’apaisement, le Parquet classera sans suite ce malheureux incident.

Le Tribunal d’Instance constate que le directeur du centre équestre « a subi un préjudice de jouissance sur une période de trois jours (sic), qu’il ne verse aucun justificatif d’autres dommages liés à cette privation, qu’en conséquence il sera fait une juste appréciation de ce chef de préjudice en condamnant Madame X. à payer à Monsieur Y. (le directeur) la somme de … 150 euro » !!!.

C’est à notre connaissance la première décision statuant sur un tel problème.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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