Responsabilité civile du propriétaire ou du gardien
Date: 20/11/2006
LU POUR VOUS : TROUBLES DE VOISINAGE

La Cour précise qu’il n’y a pas lieu de fermer le centre et rappelle « qu’il n’est pas dans la tradition des centres équestres d’être des lieux bruyants, alors que chevaux et poneys sont des animaux craintifs ».

Cour d’Appel de Chambéry – Chambre Civile 2 – 4/4/2006

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