Chevaux au pré ou en pension
Date: 27/03/2003
COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE 1 SECTION A 27/3/2003

Madame L. est propriétaire d’un cheval de C.S.O., acheté « pour la carrière professionnelle de son fils ». Le cheval ne donnant pas satisfaction, est confié à Monsieur R. pour dressage. Il va s’échapper du box et subir une blessure aux tendons fléchisseurs de l’antérieur droit. L’expert désigné considère que le cheval est devenu impropre à une carrière sportive.

Le tribunal avait condamné Monsieur R. responsable des dommages subis par l’animal et redésigné l’expert pour déterminer la valeur du cheval immédiatement avant l’accident, l’animal ayant pu reprendre une « carrière honorable ».

Le tribunal avait condamné Monsieur R. à payer 5O .OOO F au titre de la dépréciation de la valeur du cheval outre 7O.OOO F au cavalier, en réparation de son préjudice de carrière. Madame L. estimant l’indemnisation insuffisante, avait relevé appel, mais la Cour, s’appuyant sur les expertises vétérinaires, confirme.

Notons que Monsieur R. non assuré, devra rembourser à sa compagnie d’assurance, le montant des condamnations prononcées.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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