Chevaux au pré ou en pension
Date: 22/05/2003
COUR D’APPEL RENNES – 1 ERE CHAMBRE B – 22/05/2003

Monsieur A. confie son cheval en pension à Madame K. aux fins de l’entraîner pour les épreuves de compétition d’endurance. Le cheval est évalué à 1O.OOO F.

Cinq ans plus tard, A. récupère son cheval, le confie à O. avant de le revendre aux Emirats Arabes … pour 5OO.OOO F, en 2OO1.

Madame K. assigne alors A. en paiement des frais de pension, remboursement de frais et commissions, considérant avoir participé à la plus-value.

Déboutée en première instance, elle tente l’appel, s’appuyant sur les notions de la gestion d’affaires et réclame à Monsieur A. une somme de 24.OOO euro.

La Cour rappelle qu’il appartient à Madame K. de rapporter la preuve du caractère onéreux du contrat d’entraînement, note qu’en matière d’endurance les gains sont très modestes et que Monsieur A. ne peut évoquer l’accord « tous frais tous gains », même si Madame K. a tardé à demander le paiement.

La Cour considère que le contrat ne pouvait être qu’onéreux, réforme la décision de première instance et alloue à Madame K. près de 95OO euro.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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