Chevaux au pré ou en pension
Date: 04/03/2003
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER – CHAMBRE 1 – SECTION B – 4 /3/2003

Madame J. acquiert un cheval de 75.000 F auprès de Monsieur L. qui devait en assurer l’entretien et le dressage « pour la pratique des exercices de Haute Ecole ».

Un an plus tard, le cheval commence à boiter, mais Monsieur L. attribue les symptômes à la morphologie du cheval, alors qu’ultérieurement, le vétérinaire va diagnostiquer un arrachement ligamentaire traumatique, que l’expert judiciaire décrira comme « une ostéoarthrose sévère, en cours d’évolution, dont l’origine traumatique se situe dans le temps de dressage par Monsieur L. qui n’a pas jugé utile de consulter un vétérinaire ».

Déclaré responsable des conséquences dommageables de l’inexécution de ses obligations, L. relève appel.

La Cour déclare que L. « a manqué à son obligation élémentaire de vigilance sur l’état de santé du cheval et sur les anomalies nécessairement visibles de son comportement ».

Elle précise que le préjudice doit être établi « sur la base connue du prix d’achat du cheval auquel doit être ajoutée la valeur que Madame J. était en droit d’attendre de l’opération de dressage confiée à Monsieur L., la somme de 120.000 F proposée par l’expert étant bien justifiée par celui-ci dans son rapport ».

Les magistrats ajoutent les frais de gardiennage et les frais vétérinaires et terminent par le préjudice  moral  « analysé comme un préjudice d’agrément », qu’ils fixent à la somme de 10.000 F.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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