Etalonnier et élevage
Date: 30/07/2010
J.O. du 25 juillet 2010

§    Décret n° 2010-864 du 23 juillet 2010 relatif à l'organisation économique dans le secteur de l'élevage équin

§    Décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 fixant les conditions de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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