Chevaux au pré ou en pension
Date: 10/04/2003
COUR D’APPEL DE RENNES – 1 ERE CHAMBRE B – 10/4/2003

Les époux R. confient à S. leurs deux juments P.S.A. pour le débourrage. Le lendemain, l’une décède après s’être étranglée avec son licol.

Condamné en première Instance, S. relève appel, indiquant qu’il s’agissait d’un dépôt à titre gratuit et que la cause de la mort n’était pas établie, les propriétaires n’ayant pas voulu d’autopsie.

La Cour confirme l’analyse des relations qu’elle établit comme étant un dépôt et relève que S. pour procéder au nettoyage du box, a fait sortir la jument, l’a attachée à l’extérieur et qu’elle a été retrouvée par le vétérinaire « étranglée par son licol, couchée sur le côté en bout de corde », ce qui n’appelle pas d’investigations complémentaires.

Saluant les compétences de S. qui, sans être professionnel, recherchait de jeunes chevaux à débourrer, la Cour lui donne une leçon professionnelle :

« Même s’il n’est pas un éleveur professionnel, il ne pouvait ignorer qu’en présence d’un jeune animal de pur-sang, habituellement au pré, peu habitué au licol, au demeurant dans un environnement nouveau auquel il n’avait pas eu le temps de s’accoutumer, le cheval risquait de se débattre et chercher à se débarrasser de son étrave ; qu’il lui appartenait d’être vigilant, d’autant qu’il ne connaissait pas encore les réactions de la jument, de prendre toutes précautions sur la manière de l’attacher et de surveiller son comportement ; que manifestement, il n’a pas apporté la vigilance requise dans ce genre de situation, alors même que par sa présence, il aurait pu, au moins, entendre la jument qui se débattait ; que manifestement le risque d’étranglement n’était pas imprévisible pour une personne qui accepte de garder un jeune cheval et qui propose ses services pour assurer le débourrage de tels animaux, activité qui nécessite une maîtrise et une connaissance spécifique des équidés ».

La Cour confirme donc la condamnation et alloue 60.000 F, précisant que « si l’animal avait présenté des chances importantes de gains très substantiels, les propriétaires n’auraient pas confié leur animal à un dresseur amateur et aurait pris soin de l’assurer ».

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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