Transport
Date: 18/09/2009
CONVOYAGE : J.O du 18.09.2009

Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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