Chevaux au pré ou en pension
Date: 24/01/2005
COUR D’APPEL D’ANGERS – 1 ERE CHAMBRE A – 24/1/2005

Madame G. confie sa jument de 4 ans à Monsieur C. entraîneur public, pour débourrage puis entraînement.

Attelée à un sulky, la jument va se cabrer, se retourner et se tuer sur le coup.

L’assureur de C. refusant sa garantie, Madame G. assigne. Le tribunal condamne la compagnie d’assurance.

Sur appel de cette partie, la Cour relève l’absence de tout témoin et les déclarations à géométrie variable de C. qui indique que la pouliche a « peut-être eu peur de son chien ».

La Cour constate que la cause du cabrage reste indéterminée, que la faute de l’entraîneur n’est pas rapportée, pas plus que le rôle causal de son chien.

La Cour infirme donc la décision et déboute Madame G.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

Téléphone 06.88.88.92.24

      6 avenue Léo Lagrange 13160 Châteaurenard FRANCE

contact@sud-juris.fr

   www.chevaletdroit.com