Chevaux au pré ou en pension
Date: 29/11/2004
TRIBUNAL D’INSTANCE DE QUIMPER 29/11/2004

Monsieur K. confie son cheval au centre équestre X. Un matin l’animal est trouvé « mort dans une pâture où il était stationné ».

Le rapport d’autopsie démontre un décès, suite à une intoxication à la ciguë aquatique.

Le tribunal retient la faute de l’établissement et, en application de l’Article 1147 du Code Civil, alloue au propriétaire, la valeur du cheval.

Le tribunal ajoute la somme de 900 € au titre du préjudice affectif et encore celle de 400 € au titre du préjudice de jouissance, considérant « toutefois, qu’un tel préjudice ne peut perdurer au-delà du délai raisonnable pour procéder au remplacement de l’animal ».

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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