Vétérinaire
Date: 01/12/2005
COUR D’APPEL DE LYON – CHAMBRE CIVILE 6 – 1/12/2005

Monsieur S. participe à un C.S.O. dans les locaux de la société X. Son cheval déclenche des coliques, mais aucun vétérinaire n’est sur place. L’association mise en cause par l’expert judiciaire avait considéré que « le retard à intervenir n’avait pas eu de conséquences sur la mort du cheval ».

Monsieur S. reprochait au praticien de n’avoir pris la décision d’un transfert à l’Ecole Vétérinaire, que trop tardivement, et surtout en lui cachant que l’Ecole ne pouvait réaliser l’opération, faute de disponibilité de la salle.

La juridiction reconnaît une « certaine imprudence » à l’origine d’une perte de chance, mais n’y voit pas de lien de causalité  entre l’intervention et le  décès dû à  une  hémorragie.  L’expert évalue cette perte à 15 % du sinistre.

Enfin, ratissant large, Monsieur S. avait également attrait le vétérinaire qui avait pratiqué l’opération dans de curieuses circonstances « absence de visibilité, aucune asepsie, eau coulant sur la table d’opération en raison d’un défaut d’étanchéité de la toiture ».

L’expert judiciaire note une deuxième perte de chance de 15 % du sinistre, sans pouvoir dire si l’hémorragie interne était antérieure ou non à l’opération.

In fine, l’expert jugeant que le cheval était atteint d’un cornage chronique, le déprécie de 75 % pour arriver à 7000 €.

Chaque vétérinaire versera donc 1050 € à Monsieur S.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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