Chevaux au pré ou en pension
Date: 08/06/2005
TRIBUNAL D’INSTANCE DE SAINT NAZAIRE – 8/6/2005

Mademoiselle L. met son cheval au travail, auprès de Mademoiselle S., monitrice libérale.

Un poney s’échappe des installations et Mademoiselle S. va le rechercher à cheval sur la voie publique. Elle le récupère, met pied à terre, monte le poney échappé et confie le cheval de Mademoiselle L. à une autre cavalière.

Le cheval fait alors un écart et est gravement blessé par un camion qui passait à ce moment.

Le tribunal condamne la monitrice tenue d’une obligation de prudence et de sécurité, lui reprochant d’avoir confié le cheval à un tiers sur la route.

Le tribunal désigne un vétérinaire, pour évaluer le préjudice.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

Téléphone 06.88.88.92.24

      6 avenue Léo Lagrange 13160 Châteaurenard FRANCE

contact@sud-juris.fr

   www.chevaletdroit.com