Mademoiselle L. met son cheval au travail, auprès de Mademoiselle S., monitrice libérale.

Un poney s’échappe des installations et Mademoiselle S. va le rechercher à cheval sur la voie publique. Elle le récupère, met pied à terre, monte le poney échappé et confie le cheval de Mademoiselle L. à une autre cavalière.

Le cheval fait alors un écart et est gravement blessé par un camion qui passait à ce moment.

Le tribunal condamne la monitrice tenue d’une obligation de prudence et de sécurité, lui reprochant d’avoir confié le cheval à un tiers sur la route.

Le tribunal désigne un vétérinaire, pour évaluer le préjudice.