Chevaux au pré ou en pension
Date: 15/12/2005
JURIDICTION DE PROXIMITE DE LORIENT – 15/12/2005

Madame S. signe un contrat de prêt à usage avec le centre équestre R. pour ses deux ponettes. Lors d’un passage aux écuries, elle trouve leur état sanitaire déplorable et fait, d’autorité, intervenir le docteur vétérinaire X. qui diagnostique une forme sévère de gourme.

Le centre équestre refuse de régler la note du praticien. La convention stipulait que seuls « les gros risques vétérinaires » restaient à la charge du propriétaire. Le tribunal note que ces gros risques ne sont pas définis, mais que la gourme « maladie infectieuse très courante » n’entre pas dans la catégorie.

Le centre équestre est donc condamné à payer les frais du vétérinaire.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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