Enseignants
Date: 17/05/2012
Cour d'Appel d'Aix en Provence - 1 ère Chambre C. - 12 avril 2012 - n° R.G. : 2012/357

ENSEIGNANT

A l'occasion d'une promenade, Madame U. fait une chute qui entraîne un tassement des vertèbres lombaires. Devant le Tribunal, elle obtient une provision et la désignation d'un médecin expert.

Sur recours de la compagnie d'assurance, la Cour rappelle :

<< Aux termes de l'article 1147 du Code Civil, l'entrepreneur de promenades équestres, comme tel est le cas de X. n'est tenu que d'une obligation de moyens, en ce qui concerne la sécurité des cavaliers et ne peut être tenu pour responsable de la chute de l'un d'eux, que s'il a manqué à son obligation de prudence et de diligence, peu important que la chute ait été due ou non au fait de l'animal. Il appartient donc à la victime qui se prévaut d'un manquement à ces obligations, d'en faire la démonstration >>.

Les juges ne trouvent pas la preuve d'une faute d'un des chevaux ayant fait un écart, à la suite d'un bruit venant d'un buisson. Madame U. << ne rapportant pas la preuve d'un comportement inadapté à ses fonctions d'encadrement du groupe >>, la monitrice est mise hors de cause et la décision réformée.
 

Notons que les juges renvoient la victime au fond, en suggérant qu'elle pourrait soutenir que le cheval confié aurait pu être "particulièrement vif ou dangereux".

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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