RACES RUSTIQUES
 
Question publiée au JO le : 31/01/2012 page : 863
Réponse publiée au JO le : 15/05/2012 page : 3760

Texte de la question
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir des races rustiques d'élevages, toutes filières confondues, sur l'ensemble du territoire national. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les actions mises en oeuvre pour maintenir ces races et ses intentions en la matière.

Texte de la réponse
Les races considérées comme « rustiques » sont des races nécessitant peu d'intrants (médicaments vétérinaires, alimentation) et adaptées à des environnements variés et difficiles qu'elles permettent de valoriser dans des systèmes de production extensifs. Il s'agit essentiellement de races locales et, étant généralement peu productives, certaines sont de ce fait à faibles effectifs. Les actions mises en oeuvre pour maintenir de telles races concernent d'une part la génétique, principalement les organismes de sélection animale, d'autre part les éleveurs eux-mêmes via un dispositif cofinancé par le Fonds européen agricole pour le développement rural. Tout d'abord, afin de préserver la diversité génétique, un service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique a été institué par la loi d'orientation agricole du 6 janvier 2006. Les opérateurs agréés par le Ministre chargé de l'Agriculture ont notamment des obligations relatives aux semences de races locales ou à petits effectifs qu'ils doivent fournir aux éleveurs, les coûts supplémentaires imputables à ce service étant financés par un fonds de compensation auquel l'Etat participe à hauteur de 1,9 millions d'euros. Par ailleurs les subventions accordées aux organismes de sélection par la génétique animale, font l'objet d'une ligne spécifique pour les races à petits effectifs des espèces bovine, ovine, caprine et pour les races locales de l'espèce porcine. Ces organismes de sélection sont appuyés, pour l'élaboration de leurs programmes de conservation, par les instituts techniques nationaux en charge de ces espèces (Institut de l'Elevage et IFIP, Institut du porc) qui reçoivent également des subventions à ce titre. En matière de génétique, ce montant total annuel concernant spécifiquement les races à petits effectifs, hors équidés, s'élève à 724 000 € en 2011. Les associations nationales de races d'équidés, tout particulièrement de races de poneys rustiques, chevaux de trait et ânes, ainsi que les fédérations de ces associations, sont elles aussi soutenues financièrement. Leurs actions dans l'animation de l'élevage de ces races font l'objet de subventions spécifiques en région. Enfin, les concours d'élevage locaux, régionaux et nationaux, qui sont un outil de sélection et un vecteur de dynamisme de ces élevages sur l'ensemble du territoire, sont dotés par le Ministère chargé de l'Agriculture. Ainsi les crédits nationaux dédiés à ces races équines s'élèvent à près de 1 500 000 € en 2011. Enfin, l'Etat contribue au financement de l'encadrement et du fonctionnement de la cryobanque nationale, qui participe également à la préservation de la diversité génétique. En ce qui concerne le soutien aux éleveurs, le Programme de développement rural hexagonal ainsi que les six programmes de développement rural régionaux (Départements d'Outre-Mer et Corse), prévoient un dispositif d'aide à l'élevage d'animaux de rente de races locales originaires de la zone concernée et menacées d'abandon. L'objectif de ce dispositif est de préserver la diversité animale à usage agricole. La mesure encourage les exploitants concernés à élever des animaux de races menacées de disparition car sensiblement moins productives que les autres races. Le montant de la prime versée annuellement aux exploitants pendant la durée de l'engagement (cinq ans), permet de compenser les surcoûts liés à l'élevage de ces animaux soit 50 €/UGB pour les caprins, ovins, porcins et bovins, 153 €/UGB pour les équins en race pure et 107 €/UGB pour les équins en croisement d'absorption. Depuis le début de la mise en oeuvre des programmes de développement rural 2007/2013, près de 46 000 UGB appartenant à 79 races éligibles dont 17 320 équins, 834 ânes, 738 UGB porcins, 1 846 UGB caprins, 16 762 UGB ovins et 25 803 UGB bovins ont bénéficié de ce dispositif. Des réflexions sont actuellement engagées au niveau communautaire pour élaborer le cadre de la future programmation. Rien ne laisse pour le moment présager de la disparition d'un dispositif d'aide aux races menacées d'abandon, même si la forme du prochain dispositif d'aide n'est pas encore connue.