Chevaux au pré ou en pension
Date: 09/08/2012
Cour d'Appel de Colmar - 2 ème Chambre civile - Section B - 6/7/2012 - n° R.G. : 2B 11/03379

Madame M. met son cheval en pension au club H. L'animal va être victime d'une fourbure grave avec descente et bascule des phalanges de la boite cornée, dommage entraînant l'euthanasie.

Madame M. met en cause la responsabilité civile du club. Déboutée en première Instance, elle relève appel.

Madame M. prétendait que la fourbure était la conséquence d'une mise au paddock seule de la jument, sans son autorisation et sans surveillance, au mépris du réglement intérieur, "la jument ayant été laissée galoper seule pendant deux heures".

Le club démontrait que Madame M. avait un accord avec le palefrenier qui sortait les chevaux et les surveillait tout en distribuant les rations du matin, alors que la stagiaire avait pu constater que la jument "était au pré, calme et normale".

La Cour décide donc qu'il n'existe pas de lien direct et certain entre la fourbure et la mise au paddock et confirme le rejet des prétentions de la propriétaire de l'animal.

 
Notons que le vétérinaire avait évoqué un effort violent avec échauffement au niveau des pieds, mais que la Cour a considéré qu'il ne s'agissait que d'une hypothèse non prouvée.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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