Manifestations sportives
Date: 20/11/2012
Cour d'Appel de Bordeaux - 5 ème Chambre Civile - 31/10/2012 - n° R.G. : 11/4411

MANIFESTATION SPORTIVE

Madame S. est victime d'un accident, alors qu'elle assiste à un spectacle "country" organisé par l'Association des Commerçants de X.

A l'occasion de la représentation équestre réalisée par un prestataire, un cheval monté par Monsieur M. heurte une barrière de sécurité qui tombe sur Madame S.

La victime assigne l'Association des Commerçants et son assureur d'une part et l'Association Equestre et son assureur d'autre part. Elle est déboutée et relève appel.

Elle soutenait pouvoir agir directement à l'encontre de l'Association Equestre qui a << dirigé et contrôlé l'évolution des cavaliers >> et précisait que l'absence de contact direct n'était pas exclusive du lien de causalité.

L'assureur prétendait que la victime ne pouvait agir que contre l'Association, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, puisqu'elle avait payé l'entrée du spectacle.

La Cour reconstitue l'accident qui résulte de la chute du cheval qui a glissé sur l'herbe, puis a heurté les barrières qui se sont effondrées sur le public.

Les juges retiennent donc la responsabilité de l'Association Equestre et de son assureur. Mais Madame S. reprochait à l'Association des Commerçants une pose défectueuse des barrières non attachées les unes aux autres. Le contrat de spectacle prévoyait à la charge de l'Association des Commerçants, l'obligation de poser des barrières "reliées entre elles". Les magistrats retiennent donc également la responsabilité de l'organisateur.

Les deux compagnies d'assurance sont condamnées à indemniser la victime, chacune pour la moitié de son préjudice.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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