Chevaux au pré ou en pension
Date: 09/11/2007
Cour d’Appel d’Aix en Provence – 1 ère Chambre A – 11/9/2007

Monsieur G. cavalier de C.S.O. confie ses trois chevaux en pension au Domaine V. et vit sur place, dans son camion.

Un de ses chevaux s’échappe, porte mal fermée par le cavalier et est rattrapé. Dans la nuit, un deuxième cheval arrive à s’échapper également et va percuter un véhicule, alors que dans la journée, il avait été rappelé au cavalier, qu’il fallait enclencher le loquet de sécurité.

Monsieur G. ne conteste pas avoir été le dernier à fermer le box.

La Cour note que le déposant ne démontre pas que le service de fermeture était défectueux, qu’ainsi, sa négligence est la seule cause du sinistre.

La Cour réforme la décision et déboute G. de toutes ses demandes.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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