Chevaux au pré ou en pension
Date: 26/05/2008
Cour d’Appel d’Orléans, Chambre Civile – 26/5/2008

Madame D. soutient avoir prêté à une amie de 20 ans, deux poneys, pour mettre en décoration dans son gîte équestre.

Cinq ans plus tard, elle souhaite les récupérer, mais son ex-amie lui réclame alors, près de 6600 € de remboursement « au titre des impenses engagées pour l’entretien des poneys ».

Condamnée à payer cette somme, Madame D. relève appel.

La Cour, par un Arrêt longuement motivé, va confirmer la décision de première Instance en s’attachant à démontrer que D. se trouvait dans une situation financière qui ne lui permettait plus de subvenir à l’entretien des poneys, alors que son amie V. n’avait nullement besoin de ces animaux qu’elle n’a pas utilisés, n’ayant « aucune compétence technique », et ne pratiquant pas l’équitation.

La Cour n’y voit donc pas un prêt mais un contrat de dépôt, et confirme la condamnation.

Cette décision ajoute 1500 € à la charge de Madame D.

Cet Arrêt doit inciter les parties à rédiger un écrit, même succinct, afin d’éviter d’éventuelles désillusions.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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