Mademoiselle B. est  propriétaire  d’une  jument  en pension auprès du Centre Equestre Y.

Un matin, elle retrouve sa jument au pré, gravement blessée au postérieur droit (multiples fractures du métacarpien), résultant d’un coup de pied donné par un des chevaux appartenant au Centre Equestre.

Elle assigne l’établissement qui indique que la jument se trouvait là, à la demande de sa propriétaire.

Le tribunal note que Mademoiselle B. avait demandé « pour le bien-être de sa jument », qu’elle soit en paddock commun et que cette formule remontait déjà à deux mois.

Le juge considère donc que le club n’avait commis aucune faute et déboute la propriétaire de sa demande en dommages et intérêts.