Chevaux au pré ou en pension
Date: 06/11/2008
Cour d'Appel de Rouen - Chambre de la Proximité - 6 novembre 2008

Monsieur X. éleveur amateur, confie à Z. le débourrage de ses chevaux. Près de deux ans plus tard, il récupère ses animaux "dans un état pitoyable".

Mettant ses chevaux au travail, il constate qu'ils sont inmontables. X. refuse donc de payer le "travail" figurant sur les factures.

Devant les attestations très contradictoires et opposées, les magistrats constatent que le cheval a été travaillé et a participé à des compétitions de C.S.O.

La Cour rappelle "que l'entraîneur n'est pas tenu à une obligation de résultat quant aux objectifs à atteindre par le cheval qui n'a pas nécessairement l'étoffe d'un champion" et "que les allégations de Monsieur X. quant aux pertes du fait des prétendus agissements de Monsieur Z. et qu'il évalue à 40.000 €, ne reposent sur aucun élément objectif".

Z. ayant apporté "la preuve de ce qu'il a suffisamment rempli sa prestation travail du cheval" a donc droit au paiement de sa facture.

Par ailleurs, les blessures étant antérieures et non invalidantes, la Cour confirme le jugement et met Z. totalement hors de cause.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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