Chevaux au pré ou en pension
Date: 20/02/2018
COUR D’APPEL DE BORDEAUX, 1ERE CHAMBRE CIVILE, 14/11/2017

Chevaux au pré

Monsieur X entraineur de trotteurs aménage ses paddocks et découvre 35 ruches installées en bordure. Leur propriétaire Monsieur Y accepte de les enlever et 3 jours plus tard Monsieur X installe ses chevaux.

Le soir même, deux trotteurs gisent sur le sol, sous une nuée d'abeilles et un troisième souffre de piqures multiples.

A défaut d'indemnisation amiable de son préjudice Monsieur X assigne mais sur expertise, le tribunal décide que les chevaux avaient été attaqués par des abeilles sauvages n'appartenant pas à Monsieur Y et attirées par les résidus alimentaires se trouvant où les ruches avaient été stationnées.

La Cour, saisie par l'entraineur, nomme un nouvel expert qui, constatant que l'origine du dommage n'était pas démontrée, déboute l'entraîneur.

Sûr de son bon droit, il engage un recours devant la Cour de Cassation qui casse l'arrêt pour dénaturation du rapport clair et précis de l'expert.

La nouvelle Cour saisie note une concomitance entre le retrait des ruches et l'attaque des chevaux, constate que les abeilles retrouvées dans les abreuvoirs correspondaient à l'origine de la reine des ruches, suit l'expert qui indique que toutes les abeilles n'étaient pas rentrées dans les ruches au moment de l'enlèvement.

Les magistrats considèrent donc que la responsabilité du propriétaire des ruches est engagée sur la base de l'article 1243 du Nouveau Code Civil et allouent 2000 € pour le préjudice moral, outre le remboursement des frais vétérinaires.

L'entraineur, simple locataire de la carrière des chevaux et non propriétaire, percevra 15000 € pour le manque à gagner, outre 6000 € pour frais de justice.  

Notons que Monsieur X avait commencé la procédure en juillet 2010.... Mais qu'il a fallu deux expertises.  

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=880D99B01189B0D8B602E87697304AB1.tplgfr41s_3?idSectionTA=LEGISCTA000032021488&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20180220   

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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