Chevaux au pré ou en pension
Date: 21/07/2009
Tribunal d'Instance de Poissy - 21 juillet 2009 - n° R.G. : 11 08 000806

Monsieur F. place son cheval en pension auprès du club S. Des paddocks sont à disposition, selon un programme préétabli, communiqué aux propriétaires.

Respectant le tableau, F. met son cheval dans un pré qui va s'avérer bordé d'un robinier pseudo acacia. Son cheval, atteint de troubles neurologiques graves, doit être euthanasié dès le lendemain.

Le club assigné, conteste la garde du cheval au moment des faits et plaide la non connaissance du risque.

Le tribunal retient la responsabilité du club : << En effet, en laissant un végétal toxique dans les paddocks fréquentés par les chevaux, le club S. n'a pas apporté dans la garde du cheval confié, les soins nécessaires de nature à maintenir en vie l'animal >>.

Le tribunal note que le robinier a été coupé par le centre équestre, après l'accident mortel et alloue parmi les indemnités, un préjudice moral de 500 €.

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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