Insolites
Date: 03/02/1993
FAIS DU BIEN A BERTRAND !

Monsieur M. et sa sœur, animés d’un sentiment altruiste élevé, prêtent au polo-club de  X. la somme de 100.000 F pour permettre l’acquisition d’une cavalerie.

Après l’orage, le polo-club soutenait, qu’en réalité, il s’agissait d’un don !

Condamné en première Instance avec possibilité de payer sur deux années, le polo-club tente un appel … qui va durer deux ans !

La Cour devait donc analyser l’opération. S’agissait-il d’un prêt ou d’un don manuel ? That is the question !

Après  avoir rappelé que la charge de la preuve incombait à Monsieur M. et à sa sœur, les magistrats décident que cette preuve peut être rapportée par tout moyen « compte tenu des bonnes relations dans ce domaine particulier du sport équestre » (ah bon ?).

Considérant que Monsieur M. « était dans l’impossibilité morale de se procurer un écrit », (entre gens bien, quand même !), la Cour note que le montant important « excédait manifestement une participation ordinaire à la vie d’un club » (ouf !).

L’intention libérale faisant donc défaut, le club ingrat doit rembourser … sans délai, ayant largement profité des lenteurs du système judiciaire.

(Cour d’Appel de Poitiers – Chambre Civile Section 1 – 3 février 1993)

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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