Insolites
Date: 01/12/1994
LE POULAIN ET LA TORTUE

Les consorts D., parents, enfants, chien et tortue, se plaignent du bruit que fait le poulain de leurs voisins, les époux B., car le pauvre bébé se trouve sous un appentis « adossé au mur séparatif ». Pas malin, tout çà !

Les D., déboutés de leur « demande en cessation sous astreinte, du trouble de voisinage », obtiennent 3000 F de dommages et intérêts, en réparation du trouble. ( Ils en voulaient tout de même 50.000 ! ).

Craignant évidemment de recevoir du papier bleu tous les mois, B. relève appel en exposant qu’il n’a aucunement eu l’intention de nuire à ses aimables voisins, leur chien et leur tortue.

La Cour note « que la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage n’est nullement subordonnée à la preuve d’une faute ». Elle relève des « bruits divers et intempestifs » ayant entraîné, sur certificat médical, des troubles de sommeil chez les D… leur chien …

La Cour confirme donc la décision.  Les B. devront capitonner leur appentis…..après avoir payé tous les frais de justice.

( Cour d’Appel de Riom – Chambre Civile 1 – Section 1 – 1 er décembre 1994 )

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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