Insolites
Date: 05/05/1998
LE CHEVAL ET LE FUSIL

Un quarteron de chasseurs part en guerre contre son maire qui, un soir d’égarement, prend un Arrêté interdisant « toute circulation des chevaux, vélos et randonneurs à pied, sur les propriétés privées du massif forestier de la Commune, les jours de chasse en battue aux sangliers ».

Refusant d’abroger cette décision, le premier magistrat de la ville se retrouve devant ceux du Tribunal Administratif de Marseille qui vont sanctionner son moment d’égarement !

Dépité, le député réputé s’adresse à la Cour qui rappelle utilement « que les pouvoirs de police générale conférés au maire par l’Article L.131-2 du Code des Communes lui permettent, alors-même que la police de la chasse est, en vertu des dispositions du Code Rural, de la compétence du préfet, de prendre, par voie réglementaire, des mesures utiles pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ».

Les magistrats constatent que l’Arrêté scélérat concernait l’ensemble des chemins et propriétés privés et non les seules voies ouvertes à la circulation publique et qu’ainsi, le maire avait commis un excès de pouvoir.

Il n’en sera pas fusillé à l’aube pour autant, mais les cavaliers auront ainsi obtenu le droit de se faire légalement tuer les jours de battues aux sangliers !

Belle victoire…. !!!

(Cour Administrative d’Appel de Marseille – 5/5/1998)

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

Téléphone 06.88.88.92.24

      6 avenue Léo Lagrange 13160 Châteaurenard FRANCE

contact@sud-juris.fr

   www.chevaletdroit.com