Insolites
Date: 26/09/1991
SUS AUX LAPINS

Monsieur S., propriétaire d’un majestueux domaine de 100 hectares, en loue 7O  supplémentaires, mais se plaint de « l’incursion sur ses pacages, de lapins de garenne », qui proviendraient de la réserve de chasse jouxtant son exploitation.

Comme il est bien connu que les hordes de lapins ne lisent pas les panneaux et sont peu regardants, quant à l’état des sols après leur passage, Monsieur S. engage la responsabilité de l’Etat. L’Administration réplique qu’elle a organisé en quatre ans, 92 battues, au cours desquelles 1319 lapins ( sic !!! ) ont été détruits ou repris et qu’en laissant des souches d’arbre sur ses terres, Monsieur S. a créé « des refuges inexpugnables » ( cherchez dans le dictionnaire ! ), qu’ainsi donc, il a favorisé la prolifération des lapins sur ses propres parcelles.

Pour y voir un peu clair, la Cour d’Appel avait désigné un expert qui, peut-être muni d’une calculette et de jumelles infra-rouge, avait conclu que les dégâts occasionnés aux cultures étaient imputables pour un tiers environ, aux lapins gîtant sur les parcelles de Monsieur S.

Après un effort intellectuel surprenant, l’Homme de l’Art évalue les pertes à 13.888 F … H.T. tout de même !!!!

La Cour considère qu’il ne s’agit pas d’un préjudice anormal … et donc n’accorde pas d’indemnité.

Pour achever le tableau, les juges précisent que « le lien de causalité entre le pullulement des lagomorphes ( cherchez dans le dictionnaire, bis ! ) et la mort des équidés, n’est ni direct ni même certain. Qu’il suit de là que le préjudice allégué par Monsieur S. en ce qui concerne son élevage de chevaux ne revêt pas le caractère d’un préjudice anormal et spécial ».

Monsieur S. qui réclamait quelques 420.000 F d’indemnité, vient de perdre son hermine….

( Cour Administrative d’Appel de Lyon – 26 septembre 1991)

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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