Insolites
Date: 18/11/1894
PARKING COMPLET

Mademoiselle G. vient en attelage à la foire de Moreil, ce 7 novembre 1893.

Elle n’arrive pas à trouver de place pour son cheval,et décide  alors de le laisser dans les écuries de l’aubergiste local, « malgré la volonté de celui-ci et à son insu et à celle de ses employés ».

Pendant que Mademoiselle déambule pédestrement dans les allées de la foire, deux individus se présentent à l’écurie et se font remettre le cheval. Mademoiselle G. grâce à l’aide efficace de la maréchaussée, retrouve le cheval volé, mais dans un tel état, qu’il est « désormais impropre à tout service ».

Fort dépourvue, Mademoiselle G. engage la responsabilité de l’aubergiste. Le tribunal, après audition des parties, considère qu’aucun « contrat n’ayant pu se former, il ne peut être question d’une faute à la charge de l’aubergiste » .

Le tribunal notera, en outre, « qu’on ne saurait faire grief à l’aubergiste des efforts généreux qu’il a pu faire pour atténuer, autant qu’il était possible, les effets du préjudice encouru par la recherche du cheval et les soins par lui donnés à l’animal malade ».

Mademoiselle G. est donc déboutée de ses demandes. Dix mois plus tard, ( quelle justice efficace ! ), la Cour confirmait cette sage décision.

 ( Cour d’Appel d’Amiens – 1 ère Chambre – 18 novembre 1894 )

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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