Insolites
Date: 27/09/2007
LE TROTTEUR ET LE SU-SUCRE

Madame D. confie son cheval d’amour à un entraîneur qui n’apprécie pas de la voir tous les jours dans les écuries, lui donner du su-sucre à tout moment et  hors de propos. D’autorité, il décrète que Madame D. qui a tout de même signé un contrat de location de carrière de courses, est non grata dans les écuries et devra se contenter de suivre son cheval sur les hippodromes.

Madame D. se tourne vers Dame Justice et implore un droit de visite « trois fois par semaine, les lundis, mercredis et vendredis, de 16 heures à 19 heures ».

Le Juge des Référés qui n’est pas Juge aux Affaires Familiales, rappelle qu’il n’est pas saisi « de l’attribution d’un animal de compagnie dans le cadre de la séparation d’un couple » et que « le cheval, même s’il reste le meilleur ami de l’homme, demeure, au regard du droit civil français, un bien meuble ».

Le magistrat en juriste avisé, note « qu’un contrat de dépôt ou de location exclut la faculté pour le propriétaire, de se réserver un usage quelconque de la chose louée ou déposée, sauf à porter atteinte au droit de jouissance paisible ».

Madame D. est déboutée et doit verser 700 € à l’entraîneur.

Depuis cette décision, le cheval travaille au calme et est à l’arrivée dans toutes ses courses.

( Tribunal de Grande Instance d’Avignon – Ordonnance de référé du 26/9/2007 )

Patrick de Chessé, Claudine Eutedjian, Nathalie Moulinas

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